Nous tenions juste à faire une motion d’ordre par rapport à ce qui a été décidé tout à l’heure, pour dire que si la future commission Mobilité avait vraiment la velléité d’économiser ces plusieurs centaines de milliers de francs qui ont été annoncés, elle pourrait tout à fait se réunir et en discuter ce soir.
Interventions récentes
Le groupe Vert’Libéral-PDC salue le travail du service concernant l’adaptation de la ligne du Littorail en termes d’accès pour les personnes handicapées. Il y a bien longtemps que cela était nécessaire et cette proche concrétisation nous réjouit malgré quelques interrogations. En effet, le rapport cite une excellente négociation menée par le service, puisque le prix des rames a pu être diminué de plus de moitié, soit environ 55%. C’est presque une prouesse qui nous pousse à dire que les personnes impliquées devraient être mandatées pour aller négocier avec la Banque nationale suisse (BNS) au …
Le groupe Vert’Libéral-PDC salue le travail du service concernant l’adaptation de la ligne du Littorail en termes d’accès pour les personnes handicapées. Il y a bien longtemps que cela était nécessaire et cette proche concrétisation nous réjouit malgré quelques interrogations. En effet, le rapport cite une excellente négociation menée par le service, puisque le prix des rames a pu être diminué de plus de moitié, soit environ 55%. C’est presque une prouesse qui nous pousse à dire que les personnes impliquées devraient être mandatées pour aller négocier avec la Banque nationale suisse (BNS) au sujet de la répartition des bénéfices de celle-ci. Mais ceci ferait l’objet d’un autre débat. Pour en revenir à nos moutons, respectivement nos bogies, il nous aurait intéressé d’avoir un comparatif de prix avec du matériel neuf, ne serait-ce pour valider avec d’autant plus de confiance le choix fait ici. Nous sommes surpris de lire que le prolongement de la ligne du Littorail est un facteur de temporisation d’achat de matériel neuf pour des raisons de compatibilité. Dans les différents points que nous pourrions citer, à notre avis, à savoir la largeur de la voie, la hauteur des quais ou encore la tension et la fréquence de l’alimentation électrique, aucun ne nous paraît rédhibitoire. Ne nous méprenons pas, l’acquisition de ce matériel roulant d’occasion nous satisfait. Nous serions simplement d’autant plus ravi que celui-ci puisse être encore fonctionnel après le prolongement de la ligne. Dans cette optique, le Conseil d’État connaît-il la politique en vigueur dans les autres cantons, notamment alémaniques, ayant un long historique d’exploitation de trams et trains urbains ? Changent-ils systématiquement l’ensemble de leur parc à chaque prolongement ou modification de ligne ? Sauf grande surprise dans les réponses aux questions ci-avant, notre groupe votera le projet de décret.
Nous avons beaucoup de peine avec un argumentaire basé sur la peur d’une éventuelle perte ; cela fait appel à un cerveau que – nous l’espérons – le cortex arrivera en principe un petit peu à retenir. Tout cela pour dire qu’au vu de la tournure des débats, nous maintenons le fait que c’est légitime de renvoyer en commission, et nous serions d’ailleurs curieux de voir comment évoluent les débats dans ladite commission, au vu et au su de la tournure actuelle des débats.
Notre texte doit être un peu modifié, nous allons dire à brûle-pourpoint, et donc par conséquent, nous vous demandons de nous excuser si tout à coup il y a des petites incohérences. Notre groupe s'est attelé au dossier traitant de l'assainissement du bruit routier avec un intérêt tout particulier, notamment à cause d'une divergence d'opinions assez marquée avec le Conseil d’État. Avant d'entrer dans les détails de notre point de vue, nous tenons à notifier que sur le principe, deux amendements de matière identique auraient dû être envoyés à l'instant de la part du secrétariat du Grand Conseil…
Notre texte doit être un peu modifié, nous allons dire à brûle-pourpoint, et donc par conséquent, nous vous demandons de nous excuser si tout à coup il y a des petites incohérences. Notre groupe s'est attelé au dossier traitant de l'assainissement du bruit routier avec un intérêt tout particulier, notamment à cause d'une divergence d'opinions assez marquée avec le Conseil d’État. Avant d'entrer dans les détails de notre point de vue, nous tenons à notifier que sur le principe, deux amendements de matière identique auraient dû être envoyés à l'instant de la part du secrétariat du Grand Conseil, mais pour des raisons de formalisme, cela n’a pas été le cas, et nous y reviendrons tout à la fin. Dans ces amendements, il est question de prioriser les mesures de réduction de vitesse et de charge de trafic. Nous allons détailler maintenant les motifs qui nous poussent à prioriser ces mesures. Premièrement, tous travaux sont par définition générateurs de gaz à effet de serre, et au cas où certaines personnes du monde politique ne l'auraient pas remarqué, la population s'est mise en marche contre l'attentisme politique en matière de protection du climat. Ainsi, il nous paraît clair que des mesures plus frugales en énergie sont à prioriser. Deuxièmement, une réduction de la vitesse, si elle est bien gérée, engendre une diminution d'émission de CO par les véhicules, puisque la consommation est corrélée à la vitesse, et ce de 2 manière quadratique. Troisièmement, en milieu urbain, la vitesse moyenne d'une automobile est d'environ 15 km/h, en cause notamment la nécessité d'implanter des feux aux carrefours ; une réduction de la vitesse peut la rendre caduque et de ce fait augmenter la fluidité et donc le débit. Quatrièmement, la diminution de la vitesse a un impact favorable sur la planification des infrastructures de mobilité douce, à savoir trottoirs et bandes cyclables, puisqu'une vitesse plus basse exige des gabarits d'infrastructures plus modestes. Cinquièmement, l'effet des revêtements – les phono-absorbants donc – n’est pas durable ; il s'agira donc de les changer à intervalles réguliers, autrement dit des coûts à pérenniser dans les budgets des années à venir. Sixièmement, il semblerait que les revêtements phono-absorbants ne puissent être implémentés au-dessus d'une altitude de 800 mètres. Pour une question évidente de cohérence cantonale, il nous semble logique d'appliquer les mêmes mesures sur l'ensemble du territoire. On a lu aussi qu’il semblerait impossible de faire à la fois du phono-absorbant et une diminution de la vitesse, puisque la diminution deviendrait impossible à justifier a posteriori. Finalement, les arguments fournis en commission – du peu que l'on ait pu en savoir, n'y étant pas représenté – à l'encontre de la réduction de vitesse nous paraissent très bancals. Il y est question de génération de bruit supplémentaire par les couramment nommés « gendarmes couchés ». Personne ne nous en impose la mise en place. On y lit une question des pentes engendrant davantage de bruit. Sauf que dans le cas d'une montée, c'est le moteur qui génère le bruit et non les pneus, donc le revêtement fort cher n'y change rien. Et enfin, la dernière argumentation frise le prônage de l'anarchie : on ne pourrait pas demander de baisser la vitesse car certains usagers de la route ne la respecteraient pas. En extrapolant à peine, on se demande s'il n'y a pas lieu, au su de ce motif, de supprimer toutes les limitations de vitesse en vigueur puisqu'une minorité pourrait ne pas les respecter. Pour toutes ces raisons, nous vous enjoignons, à futur, d’accepter nos amendements, malgré leur dépôt après les travaux de commission, dans la mesure où la question a été thématisée au sein de ladite commission mais n'ayant pas formellement fait l'objet d'amendement, ce qui rend les nôtres caducs ou respectivement formellement irrecevables. Faute de l'acceptation desdits amendements, nous ne pourrions accepter les projets de décrets, car ce serait totalement incohérent. Nous espérons être suivi en cela par chaque députée et député ayant pris conscience de l'urgence à agir de manière transversale dans la protection du climat. En résumé, la matière grise doit primer sur l'énergie grise. Nous revenons donc à la correction pour des questions de formalisme, nos amendements étant tardifs et irrecevables, nous demandons le renvoi de cette thématique en commission.
Nous sommes un peu surpris de l’interprétation qui est faite de la part du Conseil d’État. Nous pensons que le postulat, alors peut-être qu’il a été intitulé de manière un peu particulière, mais il demande une étude. Donc, en cela, c’est clairement, purement un postulat. Le fait d’avoir voulu beaucoup trop le tempérer est, pensons-nous, malsain, aussi en termes de vision politique, parce que nous ne pensons pas qu’à la base, ce postulat se voulait clivant. Le fait d’avoir voulu proposer un amendement qui « diminue son ampleur » a généré, à notre avis, le clivage que l’on est en train de vivre…
Nous sommes un peu surpris de l’interprétation qui est faite de la part du Conseil d’État. Nous pensons que le postulat, alors peut-être qu’il a été intitulé de manière un peu particulière, mais il demande une étude. Donc, en cela, c’est clairement, purement un postulat. Le fait d’avoir voulu beaucoup trop le tempérer est, pensons-nous, malsain, aussi en termes de vision politique, parce que nous ne pensons pas qu’à la base, ce postulat se voulait clivant. Le fait d’avoir voulu proposer un amendement qui « diminue son ampleur » a généré, à notre avis, le clivage que l’on est en train de vivre actuellement.
À titre personnel, nous trouvons assez intéressant d’entendre que dans le benchmarking entre les produits importés et les produits suisses, nous sommes moins mauvais que les autres, et nous trouvons paradoxal d’utiliser cela comme argumentaire. D’un point de vue plus formel, nous peinons vraiment à comprendre en quoi le fait d’accepter le postulat dans sa version initiale empêche de faire une étude : qu’on l’amende ou qu’on ne l’amende pas, ce qui est demandé dans le postulat, c’est une étude de faisabilité. Donc, pourquoi vouloir absolument amender et tempérer vers le bas la demande du postu…
À titre personnel, nous trouvons assez intéressant d’entendre que dans le benchmarking entre les produits importés et les produits suisses, nous sommes moins mauvais que les autres, et nous trouvons paradoxal d’utiliser cela comme argumentaire. D’un point de vue plus formel, nous peinons vraiment à comprendre en quoi le fait d’accepter le postulat dans sa version initiale empêche de faire une étude : qu’on l’amende ou qu’on ne l’amende pas, ce qui est demandé dans le postulat, c’est une étude de faisabilité. Donc, pourquoi vouloir absolument amender et tempérer vers le bas la demande du postulat qui, en tant que tel, n’exige même pas encore une loi en découlant ?
Nous appuyons le fait que nous ne soutiendrons pas l’urgence au su de ce qui a été dit précédemment.
Juste avant de passer au vote, nous souhaiterions revenir sur la question du photovoltaïque, en disant que certes, c’est un endroit qui a des arbres, mais il ne faut pas oublier qu’il y a quand même un ouvrage d’art pour le tunnel aux deux entrées, qui représentent approximativement 1’800m2, sur lesquels il est assez facile d’implanter du solaire et par conséquent de générer de l’électricité, donc par rapport au tunnel de La Clusette. Avant de rejeter le postulat, ce qui a été invité à être fait, nous pensons que c’est vraiment judicieux de tenir compte de ceci.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié les objets relevant de l’entretien constructif des routes avec un intérêt à la hauteur des montants en jeu, puisque l’on parle de 74 millions de francs. N’étant pas tous spécialistes en matière de réfection de chaussées, il ne nous restait que peu de latitude pour amender ou critiquer ces objets de manière constructive si l’on peut dire ainsi. Il est difficile, en effet, de savoir si les photos représentent un processus dégénératif majeur ou de simples rides banales et indolores, sauf pour l’esprit jeuniste que notre société peut avoir parfois, voire trop s…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié les objets relevant de l’entretien constructif des routes avec un intérêt à la hauteur des montants en jeu, puisque l’on parle de 74 millions de francs. N’étant pas tous spécialistes en matière de réfection de chaussées, il ne nous restait que peu de latitude pour amender ou critiquer ces objets de manière constructive si l’on peut dire ainsi. Il est difficile, en effet, de savoir si les photos représentent un processus dégénératif majeur ou de simples rides banales et indolores, sauf pour l’esprit jeuniste que notre société peut avoir parfois, voire trop souvent. Humour et métaphore physiologique mis à part, nous admettons volontiers que les rapports étant réalisés par des spécialistes, il est judicieux de suivre leur avis. Concernant le Grand-Pont, nous nous apprêtions à refuser un amendement qui n’a plus lieu d’être par rapport au concours d’architecture, car nous estimons que cette dépense n’est pas nécessaire, et l’un d’entre nous estime même qu’un candidat évincé pourrait tenter de faire opposition avec tous les coûts engendrés à ajouter. Pour le tunnel de La Clusette, outre les points relevant des absolues nécessités, largement évoquées dans le rapport, nous saluons l’usage à la fois sécuritaire et utilitaire de la galerie à creuser, puisque celle-ci permettra l’implémentation d’une piste cyclable, ce qui, comme évoqué plus tôt, nous réjouit beaucoup. Quant à sa consommation électrique, le postulat du député Diego Fischer nous paraît brillant, sémantiquement approprié, puisque les rayons solaires pourraient alimenter le tunnel et la galerie, l’excédent étant injecté dans le réseau. Il s’agit donc d’utiliser à bon escient des surfaces déjà artificielles et sans grand intérêt architectural. Nous soutiendrons dons le postulat, étant entendu que l’étude spécifique de l’implémentation de solaire s’intègre au reste et ne doit pas faire l’objet d’un rapport ad hoc. Finalement, concernant la route de la vallée de La Sagne, nous sommes, comme dit plus haut concernant les trois objets, globalement d’accord avec les auteurs du rapport visant sa rénovation. Nous aimerions souligner que de notre point de vue, la séparation des trafics cycliste et piétonnier doit constituer un but principal. En effet, le tronçon concerné est un itinéraire qui se prête particulièrement bien à la pratique sportive du vélo de route, et partant, la cohabitation des cyclistes roulant à 30 km/h, voire plus, et les piétons peut vite déclencher des sensations désagréables d’insécurité. Aussi, nous suggérons très fortement de pas contraindre les cyclistes à emprunter le trottoir mixte, mais à leur en autoriser l’usage. Ainsi, les rapides pourront suivre la route, tandis que les plus tranquilles seront probablement ravis de pouvoir circuler hors trafic routier. Concernant l’amendement PopVertsSol, il nous semble effectivement judicieux, le cas échéant, de modérer le trafic à des fins de sentiment de sécurité.
Notre groupe est très intéressé par la politique du logement, la session précédente en est témoin, et une partie d’entre nous est spécifiquement intéressée à l’habitation sous forme de coopératives que ce soit d’habitants ou d’habitation. Nous soutiendrons donc le postulat allant dans le sens de la facilitation d’acquisition de parts sociales, cela afin d’aider les personnes dont le besoin est précisément un logement abordable et pour qui les parts sociales peuvent devenir un obstacle à l’obtention dudit logement. Pour la question de la distorsion de concurrence par rapport à un seul établiss…
Notre groupe est très intéressé par la politique du logement, la session précédente en est témoin, et une partie d’entre nous est spécifiquement intéressée à l’habitation sous forme de coopératives que ce soit d’habitants ou d’habitation. Nous soutiendrons donc le postulat allant dans le sens de la facilitation d’acquisition de parts sociales, cela afin d’aider les personnes dont le besoin est précisément un logement abordable et pour qui les parts sociales peuvent devenir un obstacle à l’obtention dudit logement. Pour la question de la distorsion de concurrence par rapport à un seul établissement bancaire, nous nous permettons d’exprimer le fait qu’il existe une alternative bancaire, sans faire de publicité évidemment.
Le thème des denrées alimentaires et objets usuels est certes vaste, mais le rapport traité ici est plutôt d’ordre administratif puisqu’il s’agit d’adaptation au droit supérieur. Nous retiendrons tout particulièrement l’inversion du fardeau de la preuve en supprimant le catalogue des denrées alimentaires, et surtout l’entrée officielle des insectes que les qualités nutritionnelles et le moindre impact environnemental placent en bonne position dans l’alimentation du futur. Pour les personnes curieuses, nous avons amené de quoi faire une entrée culinaire dans le futur, à tester dès la pause ; l…
Le thème des denrées alimentaires et objets usuels est certes vaste, mais le rapport traité ici est plutôt d’ordre administratif puisqu’il s’agit d’adaptation au droit supérieur. Nous retiendrons tout particulièrement l’inversion du fardeau de la preuve en supprimant le catalogue des denrées alimentaires, et surtout l’entrée officielle des insectes que les qualités nutritionnelles et le moindre impact environnemental placent en bonne position dans l’alimentation du futur. Pour les personnes curieuses, nous avons amené de quoi faire une entrée culinaire dans le futur, à tester dès la pause ; l’entrée culinaire, justement, dans l’avenir, bon appétit !
Au vu des débats qui ont précédé, on peut clairement dire que le logement pour étudiants n’a pas été abordé dans le rapport et que, par conséquent, on ne peut pas classer cette motion qui reste tout à fait d’actualité, y compris pour la restauration qui n’avait même pas du tout été évoquée dans les débats jusque-là.
Nous pouvons tout à fait vivre avec le fait qu’on ne mette que « personne morale », c’est ce que nous avons dit tout à l’heure dans notre précédente intervention.
Nous partions du principe que le terme fondation était trop restrictif, mais c’était paradoxal qu’il y ait les termes fondation, société et coopérative. C’est peut-être une erreur d’avoir voulu ajouter « coopérative d’habitantes et d’habitants ». On pourrait se limiter à « personne morale » ; on pourrait tout à fait envisager l’amendement ainsi : « toute personne morale sans but lucratif ».
Nous déposons officiellement l’amendement excluant donc la question de la gestion, en supprimant les deux dernières lignes, ce qui donne : 3(al. 2 du projet du Conseil d’État) Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale et/ou coopérative d’habitation ou d’habitants, à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides à la pierre décrites aux articles 18 à 24.
Nous précisons que nous sommes un peu surpris d’entendre qu’il n’y a qu’Alfen et que donc cela pose un problème dans un projet de loi qui vise le développement, et donc le futur du logement. Ainsi, de facto, on peut s’attendre à ce qu’il y ait de nouveaux acteurs qui répondent exactement aux mêmes critères de l’ARMOUP, d’autres qu’Alfen. Alors, vouloir se braquer uniquement là-dessus – précisément parce que maintenant ce sont les seuls –, nous trouvons cela un peu paradoxal quand on dit que l’on veut développer le logement d’utilité publique. Et puis une deuxième chose, peut-être un peu plus …
Nous précisons que nous sommes un peu surpris d’entendre qu’il n’y a qu’Alfen et que donc cela pose un problème dans un projet de loi qui vise le développement, et donc le futur du logement. Ainsi, de facto, on peut s’attendre à ce qu’il y ait de nouveaux acteurs qui répondent exactement aux mêmes critères de l’ARMOUP, d’autres qu’Alfen. Alors, vouloir se braquer uniquement là-dessus – précisément parce que maintenant ce sont les seuls –, nous trouvons cela un peu paradoxal quand on dit que l’on veut développer le logement d’utilité publique. Et puis une deuxième chose, peut-être un peu plus formelle : dans l’amendement de la commission, il est stipulé qu’on parle de « société » – enfin, il a été ajouté le terme de « société » –, alors que nous, nous parlons de « personne morale » et que nous avons encore ajouté la petite précision « coopérative d’habitations ou d’habitants », chose qui peut quand même avoir une certaine influence sur les gestionnaires possibles.
Nous répondons d’abord que le libéralisme n’est pas purement économique, que les lois du marché ne doivent pas s’appliquer à tout le monde et, en l’occurrence, que les étudiants méritent à notre avis d’être épargnés, en tout cas du temps de leurs études. Deuxième chose, si la confusion a été faite entre les MOUP et les gestionnaires, c’est, d’un côté peut-être un peu pragmatique, de dire que les MOUP ont des critères pour être décrits d’utilité publique, notamment le fait de ne pas faire de profits, chose qu’on peut difficilement trouver chez d’autres acteurs. Dès lors, si un jour, il y avait…
Nous répondons d’abord que le libéralisme n’est pas purement économique, que les lois du marché ne doivent pas s’appliquer à tout le monde et, en l’occurrence, que les étudiants méritent à notre avis d’être épargnés, en tout cas du temps de leurs études. Deuxième chose, si la confusion a été faite entre les MOUP et les gestionnaires, c’est, d’un côté peut-être un peu pragmatique, de dire que les MOUP ont des critères pour être décrits d’utilité publique, notamment le fait de ne pas faire de profits, chose qu’on peut difficilement trouver chez d’autres acteurs. Dès lors, si un jour, il y avait une personne qui décidait d’être purement gestionnaire sans but lucratif, nous pouvons tout à fait vivre avec le fait qu’il s’insère dans ce projet de loi.
Nous l’avons déjà dit lors de la prise de position hier, nous sommes globalement satisfait de l’ensemble du rapport, mais il manque le logement pour étudiants qui nous paraît être légitimement un logement d’utilité publique. Par conséquent, nous proposons d’ajouter la lettre d et d’inclure ainsi le logement pour étudiants dans les logements d’utilité publique.
L’essentiel ayant déjà été dit, nous serons bref. Le problème des polluants nous touche évidemment directement, politiquement et personnellement. Notre groupe soutiendra la résolution du groupe libéral-radical, conscient toutefois que cette politique a un petit côté, à la limite, attentiste : on repousse à quelqu’un d’autre le fait de légiférer sur la question. Parfois, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, et chaque pas dans la bonne direction est bon à soutenir.
Dire que la question de la politique du logement nous a intéressé serait un euphémisme. Le rapport du Conseil d’État nous a donné satisfaction généralement, mais pas entièrement. Il a été très complet sur les besoins en logement des différentes tranches d’âge de la population, tout en tenant compte même de l’évolution démographique, ce qui représente un défi conséquent au vu de l’ampleur du développement à réaliser. En revanche, le logement d’étudiants a été trop négligé à nos yeux, ce que nous avons souhaité corriger par le biais de notre amendement traitant d’un objet étudié en commission. …
Dire que la question de la politique du logement nous a intéressé serait un euphémisme. Le rapport du Conseil d’État nous a donné satisfaction généralement, mais pas entièrement. Il a été très complet sur les besoins en logement des différentes tranches d’âge de la population, tout en tenant compte même de l’évolution démographique, ce qui représente un défi conséquent au vu de l’ampleur du développement à réaliser. En revanche, le logement d’étudiants a été trop négligé à nos yeux, ce que nous avons souhaité corriger par le biais de notre amendement traitant d’un objet étudié en commission. Avant de motiver notre amendement, il nous semble nécessaire de rappeler que les étudiants représentent une population peu regardante sur leur logement, du fait de leurs moyens souvent limités et de la forte rotation au sein des logements. Cet état de fait les expose à certaines dérives spéculatives, ce qui se voit au niveau européen notamment. De plus, la détente actuelle du marché immobilier neuchâtelois ne doit pas faire perdre de vue que cette situation est peut-être transitoire, alors que les étudiants nécessiteront encore du logement de manière pérenne. Ceci nous a motivé à demander à inclure les logements étudiants dans les logements d’utilité publique, avec évidemment les critères idoines à respecter. Nous avons aussi introduit le terme « personne morale », car se fixer uniquement sur les coopératives ou les fondations ne paraît pas opportun, puisqu’une SA ou une Sàrl peut aussi répondre aux critères d’utilité publique, sitôt qu’elle renonce au profit et donc au risque de spéculation. Enfin, nous avons intégré au gestionnaire de logements étudiants la nécessité d’être reconnu d’utilité publique et donc de renoncer à la fameuse spéculation, ceci afin de rester cohérent : il serait totalement déplacé de créer des logements d’étudiants avec l’aide à la pierre et d’en laisser la gestion à un tiers privé qui en viserait un bénéfice. Pour ces raisons, nous vous demandons d’accepter notre amendement afin de rendre le projet le plus complet possible et donc de pouvoir le voter, serein d’avoir fait un tour plus global de la question. Quant à la motion Claude Borel 08.128, nous refuserons de la classer, pour la simple et bonne raison qu’il n’est pas traité de la restauration notamment, et que donc, tous les points de la motion n’ont pas été traités dans ce rapport.
Oui, alors juste par rapport à la réponse du pollueur-payeur, peut-être qu’il faut se demander qui est le pollueur qui doit payer, et en l’occurrence, nous l’avons fait dans la prise de position du groupe. Si l’on considère que le pollueur est la grande surface ou le distributeur, il paraît assez cohérent que ce soit à lui de récupérer les plastiques qui ne sont pas valorisables de manière aussi économiquement rentable que le PET ou le flaconnage. Et dans ce contexte-là, nous pensons que l’on peut appliquer le pollueur-payeur, si ce sont les grandes surfaces qui récupèrent les plastiques grac…
Oui, alors juste par rapport à la réponse du pollueur-payeur, peut-être qu’il faut se demander qui est le pollueur qui doit payer, et en l’occurrence, nous l’avons fait dans la prise de position du groupe. Si l’on considère que le pollueur est la grande surface ou le distributeur, il paraît assez cohérent que ce soit à lui de récupérer les plastiques qui ne sont pas valorisables de manière aussi économiquement rentable que le PET ou le flaconnage. Et dans ce contexte-là, nous pensons que l’on peut appliquer le pollueur-payeur, si ce sont les grandes surfaces qui récupèrent les plastiques gracieusement, et non pas les communes ou le canton.
Notre groupe s’est penché sur le rapport concernant le bilan des déchets urbains avec un intérêt très marqué. Nous sommes, en effet, très satisfait de constater une baisse globale de la quantité de déchets, ceci étant évidemment une bonne nouvelle à condition que le littering ne soit pas l’origine de ladite diminution enregistrée. L’introduction de la taxe au sac semble donc avoir eu les effets escomptés. Le constat est un peu plus mitigé pour la taxation au poids, qui est pourtant factuellement plus logique, les déchets les plus lourds étant pour la plupart les mieux recyclables ou compostab…
Notre groupe s’est penché sur le rapport concernant le bilan des déchets urbains avec un intérêt très marqué. Nous sommes, en effet, très satisfait de constater une baisse globale de la quantité de déchets, ceci étant évidemment une bonne nouvelle à condition que le littering ne soit pas l’origine de ladite diminution enregistrée. L’introduction de la taxe au sac semble donc avoir eu les effets escomptés. Le constat est un peu plus mitigé pour la taxation au poids, qui est pourtant factuellement plus logique, les déchets les plus lourds étant pour la plupart les mieux recyclables ou compostables. Le rapport est éloquent en disant que : a) la gestion des déchets est un sujet en constante évolution, et b) le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit. Ces deux points appellent à rebondir sur le traitement des déchets plastiques, puisque, clairement dans ce cas, en générer le moins possible devrait être la priorité absolue. Et pourtant… Au sein de notre groupe, la réponse du Conseil d’État à la pétition sur les déchets plastiques a reçu un accueil très mitigé. L’argument du bilan global actuel – comprenant les longs transports et un taux effectif de valorisation matière incertain – a bel et bien été entendu comme un frein a priori logique à la récolte de tous les plastiques. Cependant, pour une partie d’entre nous, la destruction pure et simple d’un matériau comme le plastique revient à un déni d’entropie. Pour rappel, l’entropie est la mesure du désordre, initialement décrite par M. Sadi Carnot, pour évaluer le rendement, respectivement les pertes dans un système thermodynamique. Cette conception d’entropie – à savoir l’irréversibilité des processus et la linéarité du temps – est ce qui nous définit comme êtres mortels, ce qui n’est donc pas sans conséquence philosophique. Donc, la destruction d’un matériau est clairement un processus irréversible, puisque le carbone rejeté dans l’atmosphère demanderait une quantité énorme d’énergie pour être recapturé et reformé en plastique. La priorité semble donc claire quant à privilégier la valorisation matière. D’un point de vue plus pragmatique, il serait bon de rappeler que les consommateurs ne demandent pas à acheter du plastique, mais de la nourriture et des biens, et que ce sont dès lors les points de vente qui inondent le marché avec du plastique. Le suremballage est une ineptie dont les créateurs ne paient pas directement les conséquences. Aussi, et dans un but de faire évoluer la question du traitement des déchets, il nous semblerait judicieux que le Conseil d’État reprenne le dossier des déchets plastiques en évaluant la pertinence de les faire récupérer, non pas par les communes, pour lesquelles ce serait probablement un supplément de coût non compensé par la taxe causale, mais que cette récolte se fasse de manière obligatoire dans les surfaces commerciales d’une certaine taille ou d’un certain volume d’affaires. Au même titre qu’il y a une réglementation sur les gros générateurs de trafic, il pourrait y en avoir une sur les gros générateurs de plastique. Et à titre personnel, nous sommes convaincu que les enseignes concernées sauront trouver une filière de récupération et surtout des méthodes de diminution de la quantité de plastique, sitôt que les coûts leur reviendront ; par exemple, sous la forme d’une usine plus proche que l’Allemagne pour le traitement des plastiques. Vous l’aurez donc compris, notre groupe acceptera le classement du postulat socialiste 16.105 concernant les déchets urbains, pour lequel le rapport du Conseil d’État donne une réponse circonstanciée. En revanche, chacun de nos membres restera libre quant à la décision sur le postulat 17.101.
Merci pour ces réponses, nous sommes globalement assez satisfait de savoir qu’effectivement, ce sont des questions qui vont être débattues et, nous l’espérons, répondues. Nous nous permettrons juste une comparaison avec ce qui a été fait, par exemple dans le domaine de l’énergie, où on peut estimer qu’une entité privée, en l’occurrence l’Agence de l'énergie pour l'économie, puisse avoir un peu la même cohérence avec l’ARMOUP et ne pas avoir forcément un surplus administratif à l’interne de l’État, mais faire confiance, typiquement à une association qui est de bonne facture dans la mesure où i…
Merci pour ces réponses, nous sommes globalement assez satisfait de savoir qu’effectivement, ce sont des questions qui vont être débattues et, nous l’espérons, répondues. Nous nous permettrons juste une comparaison avec ce qui a été fait, par exemple dans le domaine de l’énergie, où on peut estimer qu’une entité privée, en l’occurrence l’Agence de l'énergie pour l'économie, puisse avoir un peu la même cohérence avec l’ARMOUP et ne pas avoir forcément un surplus administratif à l’interne de l’État, mais faire confiance, typiquement à une association qui est de bonne facture dans la mesure où ils permettent effectivement d’avoir aussi des crédits bancaires avec des taux particuliers ; donc, ce sont quand même des personnes de confiance.
Comme cela a été dit, M. Maxime Auchlin étant absent, c’est nous qui faisons la présentation. À l’ordre du jour de la session de septembre, nous avions plusieurs objets portant à l’engagement d’investissements conséquents dans la rénovation de nos routes. Et cela tombait à point nommé, car sur le même sujet, nous apprenions à la fin juillet dernier par les médias que la Suisse, dans sa quête éternelle de perfection, exportait massivement son asphalte usagé dans des contrées lointaines qui, bien sympathiquement, acceptent de les traiter pour nous, semble-t-il parce que nous ne pouvons plus les…
Comme cela a été dit, M. Maxime Auchlin étant absent, c’est nous qui faisons la présentation. À l’ordre du jour de la session de septembre, nous avions plusieurs objets portant à l’engagement d’investissements conséquents dans la rénovation de nos routes. Et cela tombait à point nommé, car sur le même sujet, nous apprenions à la fin juillet dernier par les médias que la Suisse, dans sa quête éternelle de perfection, exportait massivement son asphalte usagé dans des contrées lointaines qui, bien sympathiquement, acceptent de les traiter pour nous, semble-t-il parce que nous ne pouvons plus les recycler pour rénover nos routes. La faute à nos normes de luxe. Il ne sera pas nécessaire de faire de longs développements pour se rendre compte de l’aberration écologique que représente le transport de quantités énormes, par camion, de matériaux en dehors de nos frontières, sans compter le coût de traitement. Selon les chiffres, on estime à 2,5 millions de tonnes la masse d’asphalte exportée, soit l’équivalent de 62'500 poids lourds. On apprenait aussi que les autorités tessinoises interdisaient, désormais, de stocker des matériaux provenant des routes cantonales, et obligeaient par là même les entreprises régionales à s’en débarrasser hors des frontières helvétiques. Qu’en est-il dans notre canton ? Nous souhaitons, par le postulat que nous vous soumettons aujourd’hui, que le Grand Conseil soit précisément informé quant à̀ notre gestion de l'asphalte usagé. Cette information devra être accompagnée d’une étude sur la valorisation des matériaux provenant de la réfection des routes cantonales. Dans ce cadre, il sera important d’examiner toute solution pour minimiser l’impact environnemental du recyclage de l’asphalte, en favorisant, dans toute la mesure du possible, des débouchés de valorisation au niveau local, par exemple peut-être dans la chaîne de fabrication de ciment à Cornaux. Forts de ces éléments, les députés Vert ‘Libéraux prient donc le Conseil d’État de se pencher un peu plus en détail sur la problématique en question, et vous, chères et chers collègues, de soutenir un postulat certainement bon pour notre environnement et potentiellement aussi pour nos entreprises locales.
Juste pour compléter la prise de position de la moitié de notre groupe, enfin (rires), pour dire que les Verts’Libéraux soutiendront clairement la demande de changement en acceptant le postulat et en partant du principe que le Conseil d’État a suffisamment de laxité pour placer Neuchâtel dans le projet pilote et non pas de faire cavalier seul. Simplement, être impliqué peut être intéressant aussi à futur en termes d’image de pionnier, chose qui a peut-être tendance à nous manquer.
Notre groupe partage clairement les préoccupations du postulant. Faut-il rappeler la motion Vert’Libérale 13.158, Soutien à la création d’emplois dans les secteurs du développement durable, offrant à chacune et chacun une place de travail stable dans l’économie du futur, ou encore le postulat Vert’Libéral 16.147, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire : l’État est-il prêt à donner l’exemple ? L’avenir sera durable ou ne sera pas. Ainsi, et à la suite du premier signataire, nous appelons de nos vœux un rapport non pas sur les potentielles techniques d’économies d’énergie et de …
Notre groupe partage clairement les préoccupations du postulant. Faut-il rappeler la motion Vert’Libérale 13.158, Soutien à la création d’emplois dans les secteurs du développement durable, offrant à chacune et chacun une place de travail stable dans l’économie du futur, ou encore le postulat Vert’Libéral 16.147, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire : l’État est-il prêt à donner l’exemple ? L’avenir sera durable ou ne sera pas. Ainsi, et à la suite du premier signataire, nous appelons de nos vœux un rapport non pas sur les potentielles techniques d’économies d’énergie et de croissance de production renouvelable – chose qui a été faite avec la conception directrice –, mais un état des lieux des goulets d’étranglement et autres tracasseries administratives. Le principe de simplexité doit urgemment s’appliquer, car tout stratège le confirmera : le succès dépend de la simplicité de l’action à entreprendre. Nous accepterons donc ce postulat.
L’état des finances cantonales n’est un secret pour personne et partant, il est évident que des solutions doivent être trouvées pour améliorer ledit budget. Il semblerait qu’au vu des amendements acceptés lors de la séance extraordinaire du budget, nous n’ayons guère de choix que d’accepter cette autorisation temporaire de prélèvement. Le groupe a pourtant été très divisé sur cette question, car l’aspect provisoire de ce type de mécanisme a souvent tendance à perdurer, et, d’autre part, cela marque de manière trop évidente qu’au lieu de restreindre les dépenses, nous cautionnons un apport de …
L’état des finances cantonales n’est un secret pour personne et partant, il est évident que des solutions doivent être trouvées pour améliorer ledit budget. Il semblerait qu’au vu des amendements acceptés lors de la séance extraordinaire du budget, nous n’ayons guère de choix que d’accepter cette autorisation temporaire de prélèvement. Le groupe a pourtant été très divisé sur cette question, car l’aspect provisoire de ce type de mécanisme a souvent tendance à perdurer, et, d’autre part, cela marque de manière trop évidente qu’au lieu de restreindre les dépenses, nous cautionnons un apport de nouvelles recettes issues de facto d’une « parafiscalité ». Aussi, certains membres de notre groupe ont exprimé la volonté de s’abstenir, ledit cautionnement ne leur paraissant pas justifiable. Quant à l’amendement, dans la mesure où il a été discuté en notre absence, il nous est encore un peu difficile de pouvoir le justifier, donc de l’accepter.
Notre brève interpellation a été développée par écrit, mais pour l’intelligibilité du débat, nous nous permettons de la développer oralement. Les droits de mutation, lors d’acquisitions d’immeubles existants, sont fixés à différents taux, le plus élevé étant à 3,3%. C’est ce taux qui est appliqué aux coopératives d’habitants et d’habitation, alors que celles-ci appliquent, hors charges administratives étatiques, les principes de la politique du logement. Le but de cette interpellation est de récompenser les acteurs privés, en l’occurrence les coopératives qui, par leurs actions, participent à…
Notre brève interpellation a été développée par écrit, mais pour l’intelligibilité du débat, nous nous permettons de la développer oralement. Les droits de mutation, lors d’acquisitions d’immeubles existants, sont fixés à différents taux, le plus élevé étant à 3,3%. C’est ce taux qui est appliqué aux coopératives d’habitants et d’habitation, alors que celles-ci appliquent, hors charges administratives étatiques, les principes de la politique du logement. Le but de cette interpellation est de récompenser les acteurs privés, en l’occurrence les coopératives qui, par leurs actions, participent à l’intérêt général, en les exemptant au mieux, ou au moins en appliquant à leur égard le taux identique à celui des particuliers pour leur première acquisition. Faut-il rappeler que les critères de l’ARMOUP incluent l’indexation des loyers sur les coûts, rendant impossible la spéculation ? Difficile dès lors de justifier un taux de taxation aussi élevé qu’aux acteurs à but lucratif. Il vaut clairement la peine de générer des loyers abordables par des acteurs privés sans subventions, quitte à renoncer à quelques minimes recettes, compensées par l’assiette fiscale à laquelle les habitants des coopératives doivent statutairement participer, ce qui n’est pas assuré par les habitants d’autres types de logements.
Notre postulat interpartis demandant l'appui de l'État dans le développement d'une monnaie locale complémentaire est une aubaine pour notre circonscription. Sans vouloir excessivement paraphraser nos préopinants d’aujourd’hui et du mois passé, et alourdir le débat de manière anticipée, il nous paraît judicieux d'appuyer certains points fondamentaux : Il n’est pas demandé à l'État de développer la monnaie proposée, mais de s'engager à l'utiliser, donc à l'accepter comme moyen de paiement pour, notamment et sans entrer dans un inventaire à la Prévert, diverses prestations et/ou émoluments. Ce f…
Notre postulat interpartis demandant l'appui de l'État dans le développement d'une monnaie locale complémentaire est une aubaine pour notre circonscription. Sans vouloir excessivement paraphraser nos préopinants d’aujourd’hui et du mois passé, et alourdir le débat de manière anticipée, il nous paraît judicieux d'appuyer certains points fondamentaux : Il n’est pas demandé à l'État de développer la monnaie proposée, mais de s'engager à l'utiliser, donc à l'accepter comme moyen de paiement pour, notamment et sans entrer dans un inventaire à la Prévert, diverses prestations et/ou émoluments. Ce faisant, l'État fournit le signal fort de la confiance dans ladite monnaie, ce qui la rend crédible auprès des acteurs économiques locaux et permet la pérennisation de circuits courts, la nouvelle monnaie ayant cours sur une zone géographique limitée. À titre d'exemple, les communes de Grand-Saconnex et Carouge ont démarché le comité du Léman – la monnaie locale complémentaire, pas le lac, on s’entend – pour devenir un bureau de change de cette monnaie. Ces collectivités ont bien compris l'aspect régionaliste positif et émulateur d'une monnaie ayant cours dans un bassin de population. Le développement et la mise en place de la monnaie locale complémentaire se devront d'être le fruit d'un collectif citoyen, si possible non partisan, mais surtout en aucun cas la tâche n'incombera à l'État qui a bien assez de missions à réaliser avec des moyens serrés. Le rôle demandé ici au canton est strictement celui de catalyseur. La forme physique et/ou électronique de la monnaie n'a en principe pas à être définie à l'avance, et normalement pas par nos autorités. Cette décision stratégique est du ressort du collectif qui implémentera cette monnaie. Il serait toutefois judicieux de rappeler que l'outil informatique est déjà en place au sein de l'État et que la monnaie papier risque d'engendrer un surplus administratif malvenu. Il est à parier qu'un tel argument saura être entendu, a fortiori dans un canton qui a déjà des compétences reconnues mondialement en matière de cryptomonnaie – pour rappel, cela a déjà été fait, la RTS s'en est fait l'écho le 9 juin 2018 à l'antenne du journal. Le Léman connaît déjà une version électronique sur Ethereum – une forme de blockchain qui est nettement moins énergivore que celle du Bitcoin – dans un consortium au sein duquel nous serions les bienvenus. Il n'est donc plus vraiment question de défricher l'aspect technique, d'autres pionniers l'ayant fait avant nous. Il est à souhaiter que la réserve du Conseil d'État n'ait été que sur la forme de la motion et non sur le fond de la thématique. En effet, les monnaies locales complémentaires ont le vent en poupe à l'heure actuelle, et avec une volonté affichée de meilleure cohésion cantonale, il paraît contradictoire de s'opposer à un symbole d'identité pratique, utilisable dans la vie courante, à l'opposé de concepts purement idéologiques. Au vu de ces éléments, nous vous invitons à accepter ce postulat qui n'engage pas l'État à un surplus bureaucratique, mais positionne le canton dans une optique entrepreneuse tournée vers l'avenir !
Pour notre groupe, soutenir les produits du terroir, c'est bien, mais pas à n'importe quel prix. Le taux proposé initialement semblait poser problème, mais la commission a su trouver une solution élégante et équilibrée; notre groupe la suivra donc et nous vous invitons à faire de même.
Notre indice de satisfaction est évidemment modéré pour plusieurs raisons. La première, quand il s’agit des délais de dépassement, si l’on doit attendre une publication annuelle, en termes de transparence on pourrait être un peu plus réactifs et le diffuser directement sur le site Internet, plutôt qu’une publication annuelle. Ce serait probablement préférable. Quant à la base de volontariat, pourquoi pas ! C’est assez libéral et nous pouvons défendre cela. Ensuite, si une commune n’est finalement responsable que de la salubrité publique et ne peut pas agir en amont, on se retrouve face à une …
Notre indice de satisfaction est évidemment modéré pour plusieurs raisons. La première, quand il s’agit des délais de dépassement, si l’on doit attendre une publication annuelle, en termes de transparence on pourrait être un peu plus réactifs et le diffuser directement sur le site Internet, plutôt qu’une publication annuelle. Ce serait probablement préférable. Quant à la base de volontariat, pourquoi pas ! C’est assez libéral et nous pouvons défendre cela. Ensuite, si une commune n’est finalement responsable que de la salubrité publique et ne peut pas agir en amont, on se retrouve face à une situation qui n’est pas à son avantage.
Nous posons une question d’actualité : le DJSC – respectivement le service de la sécurité civile et militaire – compte-t-il changer de motorisation ? À la rubrique 313010, il est fait mention d’une charge de près de 1 million de francs pour les carburants : 912'138 fr.40 pour être précis. Ce montant non négligeable pourrait être alloué à des sources de propulsion plus écologique, par une motorisation électrique notamment. L’annonce du 18 mai de cette année, de quelques grands groupes, de développer une filière hydrogène nationale à court terme – l’ordre de grandeur est de 2020-2023 – incitera…
Nous posons une question d’actualité : le DJSC – respectivement le service de la sécurité civile et militaire – compte-t-il changer de motorisation ? À la rubrique 313010, il est fait mention d’une charge de près de 1 million de francs pour les carburants : 912'138 fr.40 pour être précis. Ce montant non négligeable pourrait être alloué à des sources de propulsion plus écologique, par une motorisation électrique notamment. L’annonce du 18 mai de cette année, de quelques grands groupes, de développer une filière hydrogène nationale à court terme – l’ordre de grandeur est de 2020-2023 – inciterait à retarder l’acquisition de nouveaux véhicules, en attendant de pouvoir se procurer des véhicules adaptés à l’usage de l’hydrogène. Y-a-t-il des directives en ce sens au sein du service ?
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est du devoir de notre État de préserver les générations futures des héritages malvenus qui découleraient notamment d’erreurs de gestion des infrastructures, et, par conséquent, d’une perte considérable de la qualité de leur valeur patrimoniale. Nous remercions le Conseil d’État pour son rapport et les explications détaillées. Il reste regrettable que le crédit d’engagement ne permette pas d’assurer la maîtrise du vieillissement global du patrimoine routier, et donc ainsi pérennise le déficit d’entretien déjà accumulé durant les dernières décennies. L’heure…
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est du devoir de notre État de préserver les générations futures des héritages malvenus qui découleraient notamment d’erreurs de gestion des infrastructures, et, par conséquent, d’une perte considérable de la qualité de leur valeur patrimoniale. Nous remercions le Conseil d’État pour son rapport et les explications détaillées. Il reste regrettable que le crédit d’engagement ne permette pas d’assurer la maîtrise du vieillissement global du patrimoine routier, et donc ainsi pérennise le déficit d’entretien déjà accumulé durant les dernières décennies. L’heure est, il faut l’admettre, au « faire au mieux avec moins ». Le décret discuté dans le rapport 18.010 et soumis au vote aujourd’hui étant en ligne tout à fait cohérente avec le budget 2018 voté récemment, le groupe Vert’Libéral-PDC le soutiendra.
Cette résolution a retenu notre attention et pas seulement pour sa sémantique très conservatrice. Effectivement, il existe déjà une ordonnance fédérale et une liste noire, ainsi qu’une obligation d’information pour un certain nombre de plantes. Cela dit, hier soir – et le test a vraiment été fait –, en deux minutes, c’est possible d’aller sur Internet et de commander des semences qui font partie de cette liste, pour laquelle il devrait y avoir un devoir d’information, et ce n’était pas le cas. Donc, ce serait possible, totalement sans contrôle, de commander ce genre de choses. Donc, nous sout…
Cette résolution a retenu notre attention et pas seulement pour sa sémantique très conservatrice. Effectivement, il existe déjà une ordonnance fédérale et une liste noire, ainsi qu’une obligation d’information pour un certain nombre de plantes. Cela dit, hier soir – et le test a vraiment été fait –, en deux minutes, c’est possible d’aller sur Internet et de commander des semences qui font partie de cette liste, pour laquelle il devrait y avoir un devoir d’information, et ce n’était pas le cas. Donc, ce serait possible, totalement sans contrôle, de commander ce genre de choses. Donc, nous soutiendrons nous aussi cette résolution, même si le Conseil national a déjà pris les choses en main.
Très brièvement, dans la mesure où la motion a été transformée en postulat, nous ne le combattrons pas et nous adressons un petit clin d’œil clignotant au Conseil d’État, en disant que répondre à un postulat pour un travail qui va de toute façon être fait, cela ne doit pas être un trop gros travail.
Nous croyons que la question des quotas a été évoquée. Mais si vraiment on devait arriver à une question de quotas, à ce moment-là, nous nous adressons au député Baptiste Hunkeler, qui a demandé des propositions, nous l’invitons à aller voir les statuts de la Banque alternative suisse (BAS) qui a introduit des quotas, mais en ne les fixant pas à 50% absolument, mais à 40% et 60%.
Il y a à la fois un fond et à la fois une forme avec l’amendement qui a été proposé par le groupe socialiste. Sur le fond, on peut comprendre les protections qui veulent être mises en œuvre, mais on a un peu la crainte de faire du juridisme et on part du principe que les personnes se sachant en mauvaise posture risqueraient d’abuser quelque part de cet effet suspensif. Par conséquent, on préfère l’idée qui a été émise par le Conseil d’État, à savoir de déposer un postulat pour pouvoir mesurer la quantité de recours qui sont effectivement faits sur une année ou deux ans, et de voir s’il y a là…
Il y a à la fois un fond et à la fois une forme avec l’amendement qui a été proposé par le groupe socialiste. Sur le fond, on peut comprendre les protections qui veulent être mises en œuvre, mais on a un peu la crainte de faire du juridisme et on part du principe que les personnes se sachant en mauvaise posture risqueraient d’abuser quelque part de cet effet suspensif. Par conséquent, on préfère l’idée qui a été émise par le Conseil d’État, à savoir de déposer un postulat pour pouvoir mesurer la quantité de recours qui sont effectivement faits sur une année ou deux ans, et de voir s’il y a là un vide juridique. L’autre point que nous avons aussi cité, c’est la forme, et on constate que malgré le fait que l’on puisse avoir des amendements des commissaires, donc des participants à la commission, on peut déposer a posteriori, après le travail de la commission, des amendements. Nous partons du principe que c’est donc une méthode qui est ouverte et nous apprécierons le fait de pouvoir le refaire de notre côté à futur.
Le projet de loi et le rapport concernant les communautés nomades n’a pas éveillé de très grands débats au sein du groupe Vert’libéraux-PDC. Non pas qu’il soit inintéressant, mais l’esprit de la loi respectait foncièrement notre conviction qu’il faille, d’une part, respecter les impératifs fédéraux et, d’autre part, malheureusement dans un sens, mettre en place les conditions cadres concernant les campements nomades. Les antécédents et les coûts exprimés dans le rapport nous ont convaincu que l’absence actuelle de loi spécifique pose problème et que, dès lors, légiférer s’impose malgré les ré…
Le projet de loi et le rapport concernant les communautés nomades n’a pas éveillé de très grands débats au sein du groupe Vert’libéraux-PDC. Non pas qu’il soit inintéressant, mais l’esprit de la loi respectait foncièrement notre conviction qu’il faille, d’une part, respecter les impératifs fédéraux et, d’autre part, malheureusement dans un sens, mettre en place les conditions cadres concernant les campements nomades. Les antécédents et les coûts exprimés dans le rapport nous ont convaincu que l’absence actuelle de loi spécifique pose problème et que, dès lors, légiférer s’impose malgré les réticences libérales face à l’excès de textes juridiques. L’amendement de la commission supprimant une lourdeur nous apparaît clairement opportun et logique. En revanche, l’amendement du groupe UDC peine à nous convaincre, car fixer un montant dans la loi nous paraît en revanche peu opportun. Quant à l’amendement du groupe socialiste, nous n’avons évidemment pas eu le temps d’en débattre, donc nous allons le faire et éventuellement demander une suspension de séance dans ce cadre-là.
Comment être satisfait de ne pas avoir eu de changement ? Qu’un constructeur puisse avoir sciemment triché et s’en sortir finalement particulièrement bien ? Nous ne pouvons pas dire que nous soyons satisfait, mais malheureusement, il n’y a pas effectivement matière, puisque, et c’est peut-être un autre point malheureux, l’on ne taxe pas les NOx. Mais peut-être que cela devrait être une interrogation à futur ?
Le rapport du Conseil d'État traitant des prestations d'intérêt général de HNE a généré une certaine perplexité dans les rangs de notre groupe. En effet, même si le rapport donne quelques bonnes réponses, il est bien loin d'être exhaustif, puisque moins des deux tiers des PIG sont expliquées, alors même que le délai de douze mois a été largement dépassé. Certes, rendre un rapport incomplet dans les délais n'aurait pas eu beaucoup de sens. Cela étant, rendre un rapport plus fourni mais toujours incomplet largement hors délai ne nous apparaît pas suffisant. Il convient aussi de rappeler que les…
Le rapport du Conseil d'État traitant des prestations d'intérêt général de HNE a généré une certaine perplexité dans les rangs de notre groupe. En effet, même si le rapport donne quelques bonnes réponses, il est bien loin d'être exhaustif, puisque moins des deux tiers des PIG sont expliquées, alors même que le délai de douze mois a été largement dépassé. Certes, rendre un rapport incomplet dans les délais n'aurait pas eu beaucoup de sens. Cela étant, rendre un rapport plus fourni mais toujours incomplet largement hors délai ne nous apparaît pas suffisant. Il convient aussi de rappeler que les 35% de PIG restant à expliquer représentent plus de 20 millions de francs, que la multiplicité des sites hospitaliers représente 15 millions de francs. Ces deux constats engendrent deux réflexions. D'une part, dans deux semaines, lors des débats sur le budget, il y aura vraisemblablement des trémolos pour des montants de quelques milliers de francs, voire inférieurs, cela s’est déjà vu. Il s'agira alors de se rappeler du coût des PIG et du multisite. D'autre part, les partisans de l'initiative H+H devront, pour respecter la volonté populaire, présenter un projet particulièrement économe. En effet, le vote du peuple ne peut se résumer au maintien des deux sites à tout prix ; il y est aussi et peut-être même surtout inclus la notion d'économicité défendue par l'initiative ! Enfin, puisque les faits sont têtus et que de facto une part non négligeable de notre population décide déjà de recourir aux soins dans des institutions hors canton, une partie de notre groupe se demande s'il ne serait pas judicieux de nouer des partenariats avec des hôpitaux universitaires pour les urgences et cas lourds, et de ne maintenir qu'un service hospitalier minimal, électif, dans un canton en difficulté financière et dont le bassin de population ne justifie pas un hôpital de soins aigus selon les critères fédéraux. Ces considérations mènent évidemment au constat que la majorité de notre groupe refusera le classement du postulat tant que la répartition des PIG restera aussi lacunaire.
Alors, le développement est partiellement mis dans le contenu, dirions-nous, à savoir que c’est de notoriété plus que publique maintenant et mondialement qu’un constructeur en particulier, et peut-être plusieurs, l’avenir le dira, ont triché sur les normes d’émissions, notamment du CO2. Il serait intéressant pour nous de savoir dans quelle mesure cela a impacté les recettes parafiscales de l’État. Et si, le cas échéant, puisqu’il avait été répondu que ce ne serait pas normal de réclamer rétroactivement aux propriétaires desdites voitures incriminées, il n’empêche que s’il y a un manque à gagn…
Alors, le développement est partiellement mis dans le contenu, dirions-nous, à savoir que c’est de notoriété plus que publique maintenant et mondialement qu’un constructeur en particulier, et peut-être plusieurs, l’avenir le dira, ont triché sur les normes d’émissions, notamment du CO2. Il serait intéressant pour nous de savoir dans quelle mesure cela a impacté les recettes parafiscales de l’État. Et si, le cas échéant, puisqu’il avait été répondu que ce ne serait pas normal de réclamer rétroactivement aux propriétaires desdites voitures incriminées, il n’empêche que s’il y a un manque à gagner, l’État pourrait, selon les montants, avoir un certain intérêt à participer à une action commune ou à intenter une action en justice envers le ou les constructeurs incriminés.
Le groupe Vert'Libéral-PDC s'est penché avec grand intérêt sur le rapport de la commission et sur le projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles. Les modifications proposées par la commission paraissent cohérentes pour atteindre les montants nécessaires à l'État, notamment l'augmentation de la part fixe. Dans la part variable, la nouvelle pondération plus importante de l'énergie grise est plus équilibrée dans la version de la commission que celle initialement proposée par M. Walter Willener. En effet, à trop s'axer sur l'énergie grise du véhicule, nous en venons à oublier que le carbu…
Le groupe Vert'Libéral-PDC s'est penché avec grand intérêt sur le rapport de la commission et sur le projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles. Les modifications proposées par la commission paraissent cohérentes pour atteindre les montants nécessaires à l'État, notamment l'augmentation de la part fixe. Dans la part variable, la nouvelle pondération plus importante de l'énergie grise est plus équilibrée dans la version de la commission que celle initialement proposée par M. Walter Willener. En effet, à trop s'axer sur l'énergie grise du véhicule, nous en venons à oublier que le carburant consommé a lui aussi une énergie grise toujours grandissante au fur et à mesure que les réserves fossiles faciles d'accès s'amenuisent, et le risque est grand de ne rien changer à la motorisation du parc automobile du canton. Nous sommes maintenant donc toujours aussi dépendants des pays exportateurs d'énergies fossiles, alors qu'une motorisation électrique, couplée à une augmentation des sources renouvelables – éolienne et solaire en particulier –, augmente l'indépendance énergétique de notre État. Donner une certaine marge de manœuvre au Conseil d'État dans le facteur de correction nous semble adapté, évitant de solliciter inutilement une commission ou le parlement pour un point de détail. Enfin, même si le sujet porte spécifiquement sur la taxe automobile, il nous semble important de rappeler que quels que soient les changements et ajustements légaux adoptés par un parlement, ce sont surtout les changements comportementaux qui pourront générer un impact énergétique majeur. La balle est donc, de toute façon, dans le camp de la population. Rappelons pour mémoire que la moitié des trajets parcourus en voiture font moins de 5 km. Est-il cohérent de déplacer plus d'une tonne de matériaux pour un tel déplacement ?
Au vu des explications qui ont été données et dans l’espoir de ne pas faire déjà une polémique autour d’un débat, nous retirons cet amendement et attendons avec impatience 2019 et le rapport détaillé sur la stratégie d’achat des véhicules.
Comme nous l’avions dit lors de la prise de position initiale sur l’entrée en matière, nous combattons cet article 17, alinéa 3, pour la simple et bonne raison qu’il nous paraît totalement incohérent de vouloir augmenter aussi significativement la part modale du vélo et ne pas prendre en charge le service hivernal.
Nous tenons juste à rappeler que la seule différence qu’il y a avec l’amendement du Conseil d‘État, c’est le « en principe ». Alors que chez nous, c’est « sauf impossibilités dûment motivées », ce qui, concrètement, revient à peu près au même, sauf que cela renverse le fardeau de la preuve et que ce n’est pas inintéressant !
Nous vous prions d’excuser le délai. Nous combattons l’amendement qui a été proposé par le Conseil d’État pour une raison peut-être purement formelle : le « en principe » nous paraît être un oreiller de paresse trop probable et nous préférons la formulation suivante : « Sauf impossibilités dûment motivées, les aménagements cyclables… », la suite restant « … prévus par le plan directeur cantonal doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. » Ce qui veut dire que pour l’entretien courant, il n’y a …
Nous vous prions d’excuser le délai. Nous combattons l’amendement qui a été proposé par le Conseil d’État pour une raison peut-être purement formelle : le « en principe » nous paraît être un oreiller de paresse trop probable et nous préférons la formulation suivante : « Sauf impossibilités dûment motivées, les aménagements cyclables… », la suite restant « … prévus par le plan directeur cantonal doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. » Ce qui veut dire que pour l’entretien courant, il n’y a pas de nécessité de mettre en place directement.
Nous voulions répondre à l’argument, mais vu la proposition constructive, nous proposons, au vu de l’heure, que nous revenions sur cette proposition après la pause et que, du coup, nous puissions discuter à l’interne de savoir si cette formulation peut nous convenir.
Nous croyons vraiment que la dernière intervention illustre très clairement le problème, c’est qu‘effectivement, si l’on rénove une route, et si on décide que la mobilité cyclable est effectivement quelque chose de prépondérant, c’est au moment où l’on refait la route, puisque c’est planifié, qu’on implémente la piste cyclable. Ça, c’est la première chose. Et la deuxième chose : nous le redisons – peut-être trop –, mais nous parlons des aménagements prévus par le PDCMC. Donc, dans une ville, si vous citez La Chaux-de-Fonds, il n’y a pas des milliers d’itinéraires, il n’y a pas chaque coin de …
Nous croyons vraiment que la dernière intervention illustre très clairement le problème, c’est qu‘effectivement, si l’on rénove une route, et si on décide que la mobilité cyclable est effectivement quelque chose de prépondérant, c’est au moment où l’on refait la route, puisque c’est planifié, qu’on implémente la piste cyclable. Ça, c’est la première chose. Et la deuxième chose : nous le redisons – peut-être trop –, mais nous parlons des aménagements prévus par le PDCMC. Donc, dans une ville, si vous citez La Chaux-de-Fonds, il n’y a pas des milliers d’itinéraires, il n’y a pas chaque coin de route qui, au moment de la réalisation, va devoir implémenter quelque chose qui est en lien avec le PDCMC. Donc, nous ne sommes pas en train de parler de quelque chose – de contraignant, certes – d’impossible et irréalisable. Pour rebondir, vraiment, l’historique fait que nous ressentons le besoin d’avoir cette clause contraignante .
Sans vouloir être trop pédagogue, nous allons quand même relire : « les aménagements cyclables prévus par le plan directeur… ». Donc, nous ne sommes pas en train de parler de n’importe quelle route, nous sommes en train de parler de celles qui sont prévues par le plan directeur, donc ce n’est pas tout le réseau de toutes les routes du canton. « … doivent être réalisés au plus tard lors des travaux planifiés. » Ça veut dire qu’effectivement, s’il y a une planification, il faut directement implémenter la mobilité cyclable parce que – et nous sommes très content d’avoir entendu l’intervention de…
Sans vouloir être trop pédagogue, nous allons quand même relire : « les aménagements cyclables prévus par le plan directeur… ». Donc, nous ne sommes pas en train de parler de n’importe quelle route, nous sommes en train de parler de celles qui sont prévues par le plan directeur, donc ce n’est pas tout le réseau de toutes les routes du canton. « … doivent être réalisés au plus tard lors des travaux planifiés. » Ça veut dire qu’effectivement, s’il y a une planification, il faut directement implémenter la mobilité cyclable parce que – et nous sommes très content d’avoir entendu l’intervention de notre collègue Didier Boillat –, ça veut dire que selon comment se passent les réfections de chaussée entre les communes, on peut repousser de cinq ans, voire plus, la mise en place de la mobilité cyclable, ou des infrastructures cyclables parce que les communes ne se sont pas mises d’accord. Et donc, on retarde d’autant l’implémentation du PDCMC.
Par rapport à l‘intervention qui vient d’être faite, c’est précisément la raison pour laquelle il a été ajouté dans la nouvelle mouture de l’amendement que l’on parle des « travaux planifiés » et non plus de n’importe quels travaux de réfection de la chaussée, parce qu’en cours de travail de la commission, nous avions tout à fait compris l’argument qu’en cas d’urgence, de conduite qui saute, de trou, de nid-de-poule suite à un hiver rigoureux, ce n’était pas possible d’implémenter une piste cyclable. En revanche, sitôt que les travaux sont planifiés, nous ne voyons pas vraiment de raison de r…
Par rapport à l‘intervention qui vient d’être faite, c’est précisément la raison pour laquelle il a été ajouté dans la nouvelle mouture de l’amendement que l’on parle des « travaux planifiés » et non plus de n’importe quels travaux de réfection de la chaussée, parce qu’en cours de travail de la commission, nous avions tout à fait compris l’argument qu’en cas d’urgence, de conduite qui saute, de trou, de nid-de-poule suite à un hiver rigoureux, ce n’était pas possible d’implémenter une piste cyclable. En revanche, sitôt que les travaux sont planifiés, nous ne voyons pas vraiment de raison de refuser un tel amendement. C’est-à-dire qu’il faut implémenter la piste cyclable sitôt que les travaux sont planifiés. Et si vous dites que c’est déjà le cas, cela veut dire qu’on doit le prendre pour acquis et comme faisant partie de la routine ou de la coutume qui est une source de droit. Mais cela ne coûte pas grand-chose de le mettre dans la loi pour que ce soit vraiment implémenté à coup sûr.