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CM

Corine Bolay Mercier

S Ancien-ne membre

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
  • 2013–2017 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Corine Bolay Mercier est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Corine Bolay Mercier, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Corine Bolay Mercier.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

26 mai 2020 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Nous interviendrons ici, bien sûr, non en tant que rapporteur, mais en tant que députée. 85-15 ; on nous dit que ce n’était pas connu. M. Alexandre Houlmann avait déposé une question à la session du budget, et dans cette session, sa question commençait par : « il y a certains bruits qui disent que la répartition future sera de 85-15 ». La réponse du Conseil d’État a été de dire « ce ne sont pas que des bruits, c’est une réalité », avec un long développement qui dit : « effectivement, c’est 85-15, mais le sport va recevoir plus d’argent parce qu’effectivement, avant c’était 5/6e », puis M. Jea…

26 mai 2020 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

La commission législative a traité du rapport 20.021 lors de sa séance du 5 mai. Tous les cantons, suite à l’acceptation en votation populaire de la Loi sur les jeux d’argent en 2018, doivent adapter leur législation cantonale. Ce rapport propose l’adhésion à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) et au Concordat sur les jeux d’argent (CJA). La commission est entrée en matière à l’unanimité sur ces deux décrets, qui n’ont pas amené de discussions particulières. La proposition de la loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr) a, par contre, soulevé un long…

19 février 2020 PV, p. 2729 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.118

Malgré la prise de position orale qui est donnée aujourd’hui par le Conseil d’État, nous maintenons la motion. Nous pensons que cela permet d’avoir le débat en toute transparence aujourd’hui et puis d’être très clair que le Conseil d’État, dans le fond, ne prenne pas une orientation différente de celle qui est indiquée aujourd’hui, ou qui sera indiquée aujourd’hui, par, nous l’espérons, la majorité du parlement. La nouvelle Loi sur les jeux d’argent (LJAr) a été acceptée par la population suisse en 2018. Les cantons romands ont signé la convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). L’arti…

19 février 2020 PV, p. 2728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.118

La demande d’urgence est motivée par le fait que cette motion traite d’un sujet qui est en cours de discussion aujourd’hui au Conseil d’État. Le Département de l’économie et de l’action sociale, comme le demande la nouvelle convention romande sur les jeux d’argent, est en train de préparer la loi d’application concernant le système de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Le nouveau concordat romand permet aux cantons de s’attribuer jusqu’à hauteur de 30% des gains de la LoRo. Or, nous, signataires de la motion, demandons que la loi d’introduction qui est en travail indique très cl…

19 février 2020 PV, p. 2716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.197

Le groupe socialiste est partagé concernant cette recommandation. Partagé, car le sujet de la recommandation ne relève à nos yeux pas de la compétence seule du Conseil d’État, mais relève bien d’une compétence fédérale, puisque la reconnaissance des certificats de maturité concerne tous les cantons. Toutefois, comme la thématique posée à travers cette recommandation, à savoir ouvrir la voie HEP à des professions qui n’ont pas accès à des formations HEP directement, est une réelle question, une majorité du groupe, du coup, s’abstiendra. Si nous avons bien compris, deux pistes sont aujourd’hui …

18 février 2020 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

D’abord, nous nous permettons d’intervenir sur l’intervention de notre préopinant, pour dire que normalement, on ne s’adresse pas directement au Conseil d’État et on n’incendie pas le Conseil d’État comme cela vient d’être fait. Nous pensons que le Conseil d’État a ses raisons. Voilà, nous avons, effectivement… ce n’est pas par dogmatisme, mais c’est parce que nous pensons que la HEM a son utilité, comme vous l’avez dit, d’abord dans le paysage culturel. C’est extrêmement important et c’est la raison pour laquelle nous défendrons la HEM, en tout cas de manière très majoritaire. Nous aimerions…

3 décembre 2019 PV, p. 1833 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Il s’agit encore d’une question concernant le CEFNA. Cela concerne les conséquences de la fermeture du CEFNA par rapport au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) parce que, il y a quelques années, il nous semble que l’on parlait de la formation d’adultes avec un regroupement entre des structures ; il y avait le CNIP et le CEFNA. Nous aimerions savoir si cela a des conséquences sur le CNIP et lesquelles.

3 décembre 2019 PV, p. 1820 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Nous aurions deux questions concernant le service de l'emploi (SEMP) et, dans le fond, le service de la cohésion multiculturelle (COSM), qui sont en relation, il est vrai, avec la fermeture du CEFNA. Donc, nous les posons au SEMP pour l’instant. C’est vrai qu’il y a une interpellation, ce sont deux départements qui sont concernés, mais nous aimerions d’abord savoir : est-il exact que toutes les compétences de base fournies et commandées par le SEMP et le COSM seront dorénavant distribuées à des institutions privées ? Si oui, à combien s’élève le montant distribué à l’externe ? Et deuxième que…

5 novembre 2019 PV, p. 1456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01814.109

Effectivement, l’amendement demande un comparatif des réformes entreprises. Mais un comparatif des réformes entreprises, pour nous, cela ne signifie pas encore à quel niveau on doit comparer et ce qu’on doit comparer. Alors, faire un comparatif juste de différentes réformes, cela peut être intéressant, mais nous pensons que cela demande un énorme travail au département. Nous, nous aimerions autant que les services travaillent sur la réforme du système, qui mérite certainement des réformes – l’Institut de recherche et de documentation pédagogique l’a montré, tous les groupes ont abordé les poi…

5 novembre 2019 PV, p. 1449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01814.109

Le rapport d’information que propose le Conseil d’État fait suite au postulat 14.109, qui demandait un rapport d’information détaillé sur la rénovation du cycle 3 au terme de la phase de mise en place de trois ans. La rénovation du cycle, votée en 2014, constitue une transformation complète et profonde de l’organisation du système scolaire neuchâtelois. Ce rapport du Conseil d’État fournit donc une sorte de bilan des premières années de la réforme, bilan qui s’appuie sur l’analyse de l’IRDP, qui a procédé à une analyse externe. Selon l’Institut de recherche et de documentation pédagogique, le…

3 septembre 2019 PV, p. 965 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.119

Le groupe socialiste est partagé sur le projet de décret portant la législature à cinq ans. Toutefois, un point fait l’unanimité au sein de notre groupe : ce projet ne relève pas d’une position politique proprement dite, la question de la durée idéale d’une législature relève plutôt d’une appréciation personnelle. Nous résumerons très rapidement les positions des uns et des autres dans notre groupe. Les députés socialistes qui soutiennent la poursuite de la pratique d’aujourd’hui, soit une législature à quatre ans, le font pour plusieurs raisons : certains pensent que cela n’apporte pas grand…

26 juin 2019 PV, p. 319 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.211

Nous lisons l’intervention de M. Baptiste Hurni. Faire participer les bénéficiaires de soins à domicile, tel est le projet du groupe libéral-radical. Le groupe socialiste s’y opposera farouchement pour plusieurs raisons, aussi bien éthiques que techniques. En premier lieu, nous soulignerons que les séniors s’appauvrissent en Suisse, et le risque de pauvreté est plus important que dans les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme le montre une étude de cette organisation du 5 décembre 2017. Or, au moment où les séniors s’appauvrissent, où les r…

28 mai 2019 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

La commission législative a siégé à deux reprises pour traiter du projet de loi Fabien Fivaz, qui propose de modifier la loi sur le droit de pétition en y ajoutant un article 6a qui introduit la comptabilisation des signatures électroniques dans le décompte des signatures d’une pétition. C’est la question de la domiciliation des signataires qui a occupé une grande partie des débats. Pour la commission, la domiciliation est une donnée importante. C’est pourquoi la commission propose d’ajouter à l’article 2 les deux mentions suivantes : le canton si la personne est en Suisse et le pays si la pe…

28 mai 2019 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Avec la correction qui vient d’être annoncée, nous pensons que c’est une position intermédiaire entre notre amendement, qui voulait vraiment reconnaître la qualité du travail des mandataires professionnellement reconnus – et donc, il nous semblait que réduire ce travail à l’avocat stagiaire ne nous semblait pas pertinent – et celui du Conseil d’État. Cela nous semble donc un bon compromis proposé par le groupe libéral-radical, et le groupe socialiste peut entrer en matière, étant entendu que l’amendement qui vient d’être publié va être corrigé.

28 mai 2019 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Comme l’a rappelé la rapporteure, il n’existe aujourd’hui pas une loi dans le canton de Neuchâtel, mais une dispersion de dispositions dans plusieurs lois pour l’assistance judiciaire. C’est pourquoi la commission législative a jugé opportun de créer une loi-cadre qui regroupe toutes les dispositions, tout en introduisant des éléments nouveaux et intéressants. À notre sens, cette nouvelle loi, simple, claire – peut-être avec un aspect didactique –, aidera non seulement les justiciables potentiellement concernés à comprendre s’ils peuvent faire appel à l’assistance judiciaire, mais elle facili…

7 mai 2019 PV, p. 3066 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20718.208

L’idée qui avait motivé le groupe socialiste à déposer un projet de décret était de donner la possibilité à notre parlement de débattre et d’accompagner les affaires importantes liées au domaine du postobligatoire. Aujourd’hui, il existe une commission pour l’école obligatoire, mais non pour le postobligatoire. Au final, la position retenue par la commission, à savoir débattre de ces thématiques essentielles à l’interne d’une commission et donc d’étendre les attributions de la commission École obligatoire, convient au groupe socialiste, l’essentiel étant au final que les dossiers liés soient …

4 décembre 2018 PV, p. 1530 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Moratoire ou pas de moratoire sur la fermeture de la HEM dans l’attente de la votation populaire sur l’initiative pour le maintien d’une formation musicale professionnelle accréditée permettant la délivrance de titres Bachelor et Master of Arts ? C’est la question à laquelle nous, député-e-s, devons répondre aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’ouvrir le débat sur la pertinence de disposer de l'antenne d'une Haute école de musique dans notre canton, mais bien de déterminer si nous voulons laisser s’exprimer la voix des citoyennes et des citoyens neuchâtelois concernant la HEM. Notre groupe, partag…

4 décembre 2018 PV, p. 1510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.350

Nous avons deux questions concernant le service des formations postobligatoires et de l'orientation. La première concerne la formation des adultes. Nous constatons avec effroi que la somme baisse drastiquement dans la formation des adultes, et nous aimerions avoir des explications concernant cette diminution, parce que pour nous, la formation des adultes est un domaine essentiel dans lequel l’État doit s’engager. La deuxième question, c’est plutôt un « coup de gueule » concernant l’augmentation des taxes ES. Ces taxes qui concernent les écoles ES du canton et qui passent de 1'000 francs à 2'0…

4 décembre 2018 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.350

Pour le service de l’enseignement obligatoire, la question concerne la santé scolaire. Selon les directives relatives à la santé scolaire durant la scolarité obligatoire, la commission cantonale de santé définit les standards de formation postgrade et continue des intervenants médicaux. Cette commission tient à jour l’offre de formation et l’organise avec le bureau de la formation continue, et propose les normes d’effectifs des intervenants médicaux. Cela, c’est sur le papier, parce qu’il semble que dans la réalité, il existe des divergences assez fortes entre les différents centres scolaires…

4 décembre 2018 PV, p. 1502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.204

Notre question concerne, au sein du service de l’action sociale, l’insertion socioprofessionnelle qui voit son budget diminuer. La nouvelle stratégie d’insertion professionnelle est en train d’être mise en place par le service de l’emploi et le service de l’action sociale. Rappelons que cette stratégie prévoit notamment qu’à partir de 2019, les mesures d’insertion de ces deux services soient strictement réparties : d’un côté, le service de l’emploi (SEMP) qui gèrera tout ce qui aura trait à l’insertion professionnelle, et de l’autre côté, l’office de l’action sociale (ODAS) qui s’occupera du …

6 novembre 2018 PV, p. 1203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Dans le fond, la commission avait travaillé sur les minimas et les maximas, puisque d’abord, la loi prévoyait 30 jours. Donc, nous étions descendus – en fonction des comparaisons intercantonales – à 7 jours, et un maximum de 100 jours, comme l’a dit le représentant du groupe socialiste, moyennant des circonstances particulières. Il est vrai que la commission avait, dans un premier temps, abrogé cet article 2, donnant la préférence au Préposé à la protection des données et à la transparence. Visiblement, il y a la question non seulement du préposé mais aussi de la consultation. Il ne peut être…

6 novembre 2018 PV, p. 1201 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Cet article stipule plus précisément que la vidéosurveillance peut s’effectuer avec ou sans enregistrement, ce qui n’était pas clairement mentionné dans l’article 2. C’est donc l’article 2a qui a été accepté à l’unanimité avec une abstention. Si vous nous le permettez, Monsieur le président, nous prenons un peu d’avance sur les autres articles. S’il n’y a pas d’opposition à tous les autres articles, nous n’interviendrons pas systématiquement puisque tous les autres articles ont visiblement l’air d’être acceptés par tous les groupes.

6 novembre 2018 PV, p. 1199 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Le rapport 18.013 a été étudié en trois séances par la commission législative, le 12 mai, le 11 juin et le 11 septembre 2018. La commission a entendu M. Alain Ribaux, conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, l’adjoint au chef de service et une juriste, ainsi que le responsable sécurité au SIEN. Au nom de la commission, nous les remercions des réponses aux questions soulevées par ce rapport et aux propositions formulées pour finaliser les amendements. Le débat de la commission s’est cristallisé autour de plusieurs points : la durée de conservation …

4 septembre 2018 PV, p. 772 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.170

Comme le mentionne le développement de l’interpellation, les personnes touchées par une maladie grave subissent aujourd’hui une double peine : celle de la maladie et celle du déclassement professionnel. Notre interpellation s’intéresse à ce qui est entrepris par l’employeur, donc en l’occurrence l’État, pour savoir quelle politique est pratiquée aujourd’hui par les ressources humaines pour encourager, aider, accompagner les personnes qui reviennent d’un congé maladie, voire engager des personnes qui se sont retrouvées au chômage en raison de maladies graves. Les chiffres, attestant de la diff…

26 juin 2018 PV, p. 290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16118.020

Nous remercions le Conseil d’État de nous avoir soumis ce rapport d’information, qui établit un bilan intermédiaire sur le programme de lutte contre les abus dans les domaines du travail, de la fiscalité et des prestations sociales. Le rapport propose également de classer le postulat 16.161 de l’ancien député libéral-radical Olivier Haussener. Commençons par le rapport et par les points positifs – et non financiers. En premier lieu, relevons ce que l’on peut qualifier d’effet collatéral, si vous nous permettez l’expression. Un effet collatéral accompagnant la mise en place de cette stratégie …

27 mars 2018 PV, p. 2244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Nous remercions le Conseil d’État, d’abord de ses réponses. Avec une inquiétude tout de même, c’est celle des familles d’accueil, parce qu’on a beau informer toutes les institutions, les directeurs de fondation qui font le relais avec les professionnels, les familles d’accueil, il y en a soixante à trouver. Nous espérons que cette réalité-là, elle aura lieu, et puis que ces familles d’accueil, encore une fois, seront supervisées et accompagnées de manière suffisante. Cela est neuf, suscite des inquiétudes et nous pensons qu’il faut voir comment cela évoluera. Encore une fois, 60 familles, en …

27 mars 2018 PV, p. 2210 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.127

Neuchâtel est un canton en difficulté financière, c’est une réalité que nous, députés, connaissons de près. Cette situation engendre des coupes parfois difficiles pour arracher un budget. Dans le domaine du placement des enfants, le département a décidé d’opérer un virage. Plus de familles d’accueil, moins de placements d’enfants en institution. Virage expliqué pour des raisons financières, mais pas seulement : certainement aussi parce que d’autres cantons pratiquent cette politique différente. Alors, pourquoi pas à Neuchâtel ? À notre sens, pour réussir ce pari, pour créer l’adhésion autour …

27 mars 2018 PV, p. 2209 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.124

Nous avons demandé l’urgence, parce qu’interpellée par plusieurs personnes qui travaillent dans le domaine des institutions. Ce changement de paradigme inquiète. Le placement aujourd’hui se fait d’abord en institution et très peu en famille d’accueil, et c’est un vrai changement qui a été instauré par le département. Il y a eu des séances d’information, mais ces séances d’information, visiblement, n’ont pas été bien relayées, ou pas à toutes les personnes du monde professionnel. Il y a donc vraiment un grand souci aujourd’hui chez beaucoup de professionnels qui se disent : « Mais, comment va …

27 mars 2018 PV, p. 2190 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.16817.036

Le rapport d’information que le Conseil d’État fournit en réponse au postulat Andreas Jurt rappelle tout d’abord les changements importants que la scolarité obligatoire neuchâteloise vit depuis une dizaine d’années avec HarmoS, avec la régionalisation, avec la rénovation du cycle 3, et nous en passons. Oui, l’école d’aujourd’hui n’est plus celle que nous avons pour la plupart d’entre nous connue. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous tenons à marquer au crayon rouge un point soulevé dans ce rapport : Neuchâtel est un des cantons qui dépense le moins pour la scolarité obligatoire, que ce s…

7 novembre 2017 PV, p. 921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Nous sommes vraiment surprise de l’intervention du député Philippe Haeberli. Il est ici en tant que député libéral-radical et non comme représentant direct d’un membre du TCS. Effectivement, il peut nous donner une interprétation ou la position du TCS, mais enfin, montrer son affiliation directe, cela montre les liens d’intérêt que certains députés ont. Nous aimerions revenir sur l’un des points de la loi. Effectivement, cette loi a été votée en 2013 et aujourd’hui, elle est revotée. Mais elle est revotée quatre ans après et nous pensons fondamentalement que, pour certaines lois, quand nous v…

7 novembre 2017 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Souvenez-vous, en 2013, notre Autorité votait une nouvelle loi sur les taxes automobiles. Cette nouvelle loi avait plusieurs buts : s’adapter aux préoccupations environnementales, réduire les émissions de CO , simplifier le mode de calcul et le rendre plus 2 transparent, avoir une loi unique pour tous types de véhicules, s’adapter à l’évolution des législations fédérales, éviter que des contribuables partent immatriculer leur véhicule ailleurs, et enfin, et c’est un point important, préserver le produit du prélèvement de la taxe pour le compte de l’État. Nous avions donc voté une loi qui prév…

27 juin 2017 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12817.003

Le groupe socialiste attendra les réponses du Conseil d’État avant de se prononcer. Pour déterminer sa position, notre groupe aimerait connaître le nombre de bases de données concernées par le postulat. Le Conseil d’État invoque l’’aspect pratique et explique que chaque service doit avoir accès à des critères précis et clairs pour les collaborateurs qui les appliquent au quotidien, que chaque transmission des données sensibles doit être autorisée en lien avec une tâche. Ne serait-il donc pas possible d’avoir une base commune avec des restrictions d’accès à certaines données ? Il est dit que l…

27 juin 2017 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.046

Le groupe socialiste a longuement examiné le projet de loi portant modification de la loi concernant les autorités de protection de l’enfant et de l‘adulte. Une très grande majorité du groupe socialiste soutiendra le projet de loi, une toute petite minorité s’abstiendra, voire s’opposera. Pour notre groupe, l’aspect social lié à la curatelle est essentiel. Le vieillissement, la maladie, le handicap ou les accidents de la vie peuvent rendre une personne vulnérable, fragile et provoquer des difficultés dans les domaines administratif, social ou encore financier. La curatelle assure protection e…

27 juin 2017 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.046

La commission législative s’est réunie à deux reprises, séances durant lesquelles la commission est entrée en matière et a accepté le projet de loi, amendé, à l’unanimité des membres présents. La commission s’est rapidement, et dans une très large majorité ralliée aux propositions d’unification des tarifs et de pratiques proposées dans le nouveau projet de loi. Durant ces travaux, il est vrai que les débats ont parfois été vifs. La commission a également été interpellée par des curateurs privés. Elle a reçu ou elle a eu connaissance de plusieurs courriers contestant le bienfondé du nouveau pr…

27 juin 2017 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.002

Le rapport 17.002 n’a pas soulevé de grands débats au sein du groupe socialiste, comme en commission d’ailleurs. Toutefois, notre groupe apprécie particulièrement le fait que les collaborateurs ont tous été replacés dans cette réorganisation. Ce rapport poursuit deux buts. Premièrement, formaliser la nouvelle dénomination de la Centrale neuchâteloise d’urgence, la CNU, qui centralisera à futur les activités d'alarme. Deuxièmement, ancrer dans la loi la possibilité de percevoir des émoluments liés aux fonctionnements technique et administratif de la centrale. Le groupe souscrit aux deux object…

27 mars 2017 PV, p. 3699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Nous lisons l’intervention de Mme Anne Tissot Schulthess qui ne peut être là. Le groupe socialiste acceptera la nouvelle loi sur le droit de cité avec les amendements proposés par la commission, notamment ceux à l’article 17, alinéa, lettre b. Comme mentionné dans le rapport du Conseil d’État et lors des travaux de la commission, il s’agit d’une révision visant à adapter notre loi actuelle à la nouvelle loi fédérale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, qui laisse d’ailleurs peu de marge de manœuvre au droit cantonal. Nous saluons néanmoins l’introduction des alinéas 3, aux articles 16 …

27 mars 2017 PV, p. 3673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Dans le fond, il y a quand même quelque chose que nous ne comprenons pas, avec les chiffres que nous avons de l’IDHEAP : les fonctions, par exemple dans l’administration, les fonctions de la technique logistique, ce sont des fonctions qui ne sont pas plus chères dans la CCT 21, comparativement. Si vous prenez des chiffres qui sont publiés, c’est souvent dans le vert et donc, dans le fond, nous ne comprenons pas pourquoi différencier cela si c’est moins cher. Non ? Si c’est moins cher, nous ne voyons pas l’utilité. Dans le fond, vous proposez de différencier quelque chose et après, on nous dit…

27 mars 2017 PV, p. 3663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Effectivement, cette cotisation, c’est 0,15%, 1,5‰. 1,5‰ ; ce n’est pas grand-chose. Dans le bâtiment, c’est 1%. Effectivement, ce sont donc des cotisations qui sont l’usage dans les syndicats. Nous aimerions revenir sur la lecture, mais tellement partisane qu’effectivement, nous ne pouvons que nous énerver de voir cette lecture avec beaucoup d’oublis de chaque participant. La conclusion générale qui est faite dans cette étude est de dire qu’il faut continuer à soutenir la CCT 21, voire renforcer certaines compétences, notamment contre le dumping salarial. Il est effectivement dit que certain…

24 janvier 2017 PV, p. 2968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.173

La motion déposée par le groupe PopVertsSol sera acceptée par la très grande majorité de notre groupe. La demande du catalogue de prestations avait déjà été formulée par ce groupe en 2014, avec l’introduction de la LFinEC. À l’époque, nous pensions que ce travail était trop conséquent à entreprendre dans les départements, notamment dans ceux dans lesquels la mise en place des GEM était en cours, et que la commission des finances pouvait être le lieu de débats et de discussions concernant les prestations, leur changement et/ou leur limitation. Or, aujourd’hui, et notamment avec l’adoption du d…

6 décembre 2016 PV, p. 2506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Nous nous répondons les uns les autres… Il y a eu de nombreuses propositions, contrairement à ce qui s’est dit en commission des finances. La position du groupe socialiste est claire. Lorsque nous parlons de programme d’assainissement, il y a deux manières de faire : les coupes et les recettes supplémentaires. Les propositions qu’a fait le groupe socialiste sont nombreuses, nous les passerons certainement en revue demain dans la journée, mais de dire qu’il n’y a pas de force de proposition de ce côté de l’hémicycle, c’est totalement faux. Peut-être serait-il bien que nous avancions dans le dé…

6 décembre 2016 PV, p. 2497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Effectivement, nous allons parler de BAKBASEL ce soir, mais pas tout de suite ! Nous aimerions dire que pour le canton de Genève, effectivement, il y a quand même une grande différence, c’est que les investissements ne sont pas pris en compte quand un budget n’est pas voté – nous avons rencontré des députés genevois – et nous devons en tenir compte ce soir dans les débats. À Genève, il est donc possible de continuer à investir lorsqu’il n’y a pas de budget. Deuxièmement, M. Philippe Haeberli parle de 2010, nous venons de vérifier : il y avait 34 millions de francs de déficit et pas 69 million…

1 novembre 2016 PV, p. 1597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16616.029

Pour nous aussi, il est inimaginable, aujourd’hui, de repousser ce projet en commission. D’abord, parce que nous pensons véritablement que les options ont toutes été étudiées. Et si nous prenons toutes les annexes – c’est un dossier composé de multiples annexes –, quand on dit que, par exemple, le CTR n’a pas été étudié, il suffit de prendre l’annexe 3, annexe assez complète sur le mandat d’organisation par étapes visant un hôpital de réadaptation unique concernant le CTR. Il y a donc véritablement beaucoup de travail qui a été abattu. Aujourd’hui, nous entendons qu’il y a des députés qui von…

30 août 2016 PV, p. 998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.113

Le groupe socialiste, dans sa grande majorité, suivra la commission législative, puisqu’il s’oppose au projet de loi Cédric Dupraz portant modification de la LFinEC. Le projet de loi Cédric Dupraz pose la question importante, dans un système démocratique, des compétences respectives des pouvoirs exécutif et législatif et de leurs limites. Ce projet de loi propose de limiter la compétence octroyée aujourd’hui au Conseil d’État lors d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier du patrimoine financier, en proposant que le Conseil d’État consulte la commission des finances et la renseigne de ma…

26 avril 2016 PV, p. 3372 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

D'abord pour dire qu'il nous semble qu'aujourd'hui, le système ne fonctionne pas. Le représentant du groupe PopVertsSol a dit: "Pourquoi changer un système qui fonctionne bien?" Le système ne fonctionne pas, il l'a constaté lui-même: il y a des disparités cantonales extrêmement fortes, dont la députation aujourd'hui, qui est dite élue régionalement, n'est pas garante aujourd'hui même d'un bon fonctionnement, notamment des investissements cantonaux. C'est un premier constat. Alors, comment réformer? C'est une vision qui est menée par le Conseil d'État disant: "Nous réformons la députation". C'…

26 avril 2016 PV, p. 3354 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10515.049

Notre commission s'est réunie une fois, le 15 mars 2016. Pour notre commission, le rapport qui vous est soumis répond à la recommandation de la commission des pétitions et des grâces, acceptée par votre Autorité en mars 2015, recommandation qui invitait le Conseil d'État à encourager l'introduction de thèmes liés à l'activité et le développement d'activités pratiques dans les leçons civiques. Le Département de l'éducation et de la famille, pour répondre à cette recommandation, a adressé une lettre aux cercles scolaires. La commission estime que la réponse du Conseil d'État, soit cette lettre,…

21 mars 2016 PV, p. 2997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.101

Les effets de seuil agissent clairement à l'encontre d'une incitation au travail puisqu'ils induisent, dans certains cas, un montant disponible moindre pour les personnes qui travaillent par rapport à celles qui reçoivent des prestations sociales. Un rapport de la Conférence suisse des institutions d'action sociale est paru en 2012 et il présente les efforts fournis par les cantons pour lutter contre ces effets de seuil, effets qui concernent, entre autres – et le député Andreas Jurt l'a rappelé –, les questions d'entrée et de sortie à l'aide sociale, de la fiscalité, des échelonnements pour …