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Jean-Nathanaël Karakash

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

27 septembre 2016 PV, p. 1409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11216.032

Pour répondre à cette question, peut-être plusieurs considérations. Nous avons plusieurs caisses qui sont concernées par deux accords séparés que nous avons faits. Nous n’allons pas vous donner les détails desquels. Pour l’instant, l'un de ces accords est encore en discussion, l’autre est déjà validé à ce jour. Effectivement, ils ont pour effet de libérer les gens pour autant qu’il n’y ait pas de nouveau contentieux qui soit généré par ces personnes. Il faut rappeler aussi que nous sommes là dans des situations où nous avons de la part de la caisse l’obtention d’un acte de défaut de biens. Do…

31 août 2016 PV, p. 1020 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

Nous souhaitons simplement relever que cette demande d’ouverture d’une discussion sur la prise en charge financière par la Confédération de l’accompagnement que nous apportons aux mineurs qui arrivent dans le cadre de l’asile sans leurs parents, c’est une thématique qui est aujourd’hui traitée entre les cantons et la Confédération, avec une revendication des cantons qui va exactement dans le sens de la résolution, sous l’angle financier évidemment. Mais nous croyons qu’il faut aussi reconnaître que sous l’angle humain, la thématique est bien celle qui est relevée, avec peut-être quand même qu…

30 août 2016 PV, p. 993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 08.20116.031

Nous remercions la plupart des groupes pour l’accueil réservé à ce rapport. Nous croyons que la volonté du Conseil d’État est bien celle que vous avez relevée toutes et tous, à savoir de pouvoir expliquer : expliquer le contexte que nous avons vécu ces deux dernières années, expliquer comment le système est organisé, expliquer ce que nous avons mis en place face à la situation actuelle, de manière à augmenter, d’abord, le niveau de compréhension, le nôtre comme gouvernement, le vôtre comme membres du parlement, plus largement celui du public et des médias ou encore, et nous ne vous le cachons…

30 août 2016 PV, p. 984 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.021

Tout d’abord, nous tenons à remercier vivement les groupes pour le bel accueil qu’ils réservent à cette demande de crédit d’engagement quadriennal, ainsi que, finalement, au rapport d’information qui l’accompagne, qui sont effectivement volumineux, touffus – cela a même été relevé ainsi. C’était le souci pour nous de pouvoir procéder avec un paquet « 3 en 1 » : le bilan de la précédente période, les perspectives pour la période à venir sur les différents volets d’intervention de la nouvelle politique régionale et la demande à proprement parler qui porte sur les prêts sans intérêt du volet can…

30 août 2016 PV, p. 969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.012

D’abord, merci à l’ensemble des groupes pour le bon accueil réservé à ce rapport. Nous partageons aussi l’avis que le travail en commission a permis d’affiner encore quelques aspects intéressants, et nous pouvons donc vous confirmer que le Conseil d’État accepte tous les amendements qui sont proposés par la commission. Quant aux quelques regrets exprimés par les différents groupes, qui sont, de manière générale, partagés par le Conseil d’État, nous n’allons pas y revenir. Par contre, au niveau des questions que vous posez, nous pouvons vous apporter peut-être un certain nombre de réponses. No…

21 juin 2016 PV, p. 485 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.351

Peut-être pour relever d’abord que si nous reprenons le dossier dont il est question, dans le cas d’espèce, nous sommes en présence d’une manifestation privée qui a été autorisée par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. L’État n’est pas intervenu dans cette autorisation, il n’a pas à le faire, ceci n’est pas de sa compétence. Par contre, il est ensuite intervenu à travers la police neuchâteloise pour effectuer, comme c’est le cas dans le cadre d’annonces de manifestation, une analyse des risques et une évaluation des menaces pour adapter son dispositif de sécurité. Là encore, il n’est pa…

25 mai 2016 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.01403.17610.151

Nous remercions les différents groupes pour l'accueil réservé à ce rapport. Nous ne pouvons que vous donner acte du fait qu'il arrive bien tardivement en regard des dates auxquelles les motions ont été déposées et validées. Nous espérons, et vous l'avez relevé en tous les cas, qu'au moins sur le plan de la qualité, nous n'aurons pas de regret à avoir finalement consacré un délai effectivement trop long pour traiter cette question-là. Mais un délai qui traduit aussi la complexité de l'exercice pour mettre en place un tel outil et, pensons-nous, pour rebondir sur les derniers propos de M. Jean-…

25 mai 2016 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.140

M. Cédric Dupraz, vous avez développé une interpellation effectivement relative à la gestion du patrimoine financier en réaction à l'acquisition par l'État du bâtiment Pierre-à-Mazel 39, ex-Société neuchâteloise de presse en ville de Neuchâtel. Concrètement, si nous avons bien compris, entre votre texte et votre développement, vous accusez le Conseil d'État de faire preuve d'une opacité coupable dans la gestion du patrimoine financier, notamment en lien avec notre refus de publier le montant de la transaction. Vous accusez ensuite le gouvernement de mentir quant à l'affectation future du bâti…

25 mai 2016 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.135

Voilà une interpellation qui porte sur cet impôt qui est pratiqué par le gouvernement érythréen à sa diaspora. Alors, par rapport au texte de l'interpellation, peut-être vous dire d'emblée que, par rapport à la manière dont il est rédigé, au sens juridique, pour nous, il est faux de parler de détournement d'aide sociale puisque l'aide sociale est versée à des personnes en fonction de leurs besoins, sur la base de normes établies et qui sont les mêmes pour tous, sans restriction finalement sur les dépenses que les personnes peuvent financer avec. Donc, à notre niveau, nous n'avons pas de contr…

25 mai 2016 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.350

Pour la question 16.350 portant sur la question de l'engagement de frontaliers dans les institutions subventionnées, nous vous répondons que cette préoccupation rejoint d'une certaine manière ce qui a été présenté par le Conseil d'État dans le cadre du rapport 15.047 sur l'intégration professionnelle, dont le volet New deal qui porte sur les institutions paraétatiques, avec la volonté, concrètement, que dans les identités subventionnées, que ce soit au travers d'un mandat de prestations ou plus généralement d'autres formes de conventions de collaboration, nous puissions avoir, de manière syst…

25 mai 2016 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.349

D'abord, pour la question 16.349 qui porte sur les recommandations de la CDAS relatives aux mineurs non accompagnés (MNA), les éléments de réponse que nous pouvons vous donner d'abord pour la première partie, le premier tiroir de la question, à savoir quelle est la situation actuelle dans le canton. Eh bien, à l'âge de 18 ans, la mesure de tutelle qui est prononcée pour un MNA tombe bien évidemment. Lorsqu'un MNA en formation devient majeur, le suivi de la formation engagée ou prévue est en principe repris par l'assistant social du bureau d'accueil concerné, donc en deuxième accueil. Lorsqu'u…

21 mars 2016 PV, p. 2998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.101

C'est avec plaisir que nous répondons à la question des délais, mais vous avez l'air de dire, un petit peu sur un ton revendicatif: "Où est-ce que vous en êtes? Comment cela se fait que nous ne soyons pas informés?" Alors, nous faisons le travail chaque année à deux reprises avec la commission de gestion, nous intégrons cela dans les rapports, nous faisons un état des lieux du traitement, nous disons dans quel horizon nous allons le faire. Nous avons convenu avec la commission que ce dossier-là serait traité sur le fond plutôt que faire l'objet d'un rapport vide pour expliquer pourquoi il n'a…

21 mars 2016 PV, p. 2995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.101

Le Conseil d'État était convaincu par sa proposition consistant à vous demander le refus de la motion. Il l'est d'autant plus après avoir entendu le développement de son auteur. Nous sommes vraiment dans le "y a qu'à – faut qu'on" et puis, nous avons effectivement l'impression que nous sommes face à des générations de fonctionnaires et de conseillers d'État qui, dans 26 cantons, cherchent à résoudre cette problématique des effets de seuil et qui sont tous en fait idiots au point de ne jamais s'être posé la question. C'est assez frustrant dans la manière dont c'est amené. Nous devons dire que …

21 mars 2016 PV, p. 2945 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.04716.127

En fait, la question est de savoir s'il est pertinent de déposer des postulats pour demander que nous tenions les engagements que nous prenons par ailleurs, aujourd'hui même, devant vous. Et, dans cette perspective-là, nous vous assurons que, dans les deux ans, nous viendrons avec un rapport, et nous vous remercions dès lors de retirer le postulat.

21 mars 2016 PV, p. 2942 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.04716.128

Ces deux postulats ont été discutés en commission, il serait de bien mauvais goût de la part du Conseil d'État de s'y opposer. Nous n'avons d'ailleurs aucun problème concernant le postulat 16.129. Mais, pour tout vous dire, depuis les débats en commission, nous avons reçu quelque information de la part du préposé à la protection des données et à la transparence quant aux implications éventuelles du postulat 16.128, et il en ressort très clairement que la démarche est possible. Il est possible de mettre dans une loi dite "compactus" des dispositions qui permettent l'échange de données relative…

21 mars 2016 PV, p. 2941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.047

Si nous reprenons les quatre points de la liste qui est demandée par le postulat 13.102, le premier est, nous semble-t-il, traité notamment du côté du Département de l'éducation et de la famille pour ce qui est de la formation initiale, à travers l'effort de dualisation et de réflexion sur les filières de formation. Le deuxième a été traité dans le cadre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE) avec la modulation des soutiens, notamment fondée sur le facteur de l'emploi généré localement et des engagements qui sont demandés aux entreprises en la matière lorsqu'elles bénéficien…

21 mars 2016 PV, p. 2938 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.047

Deux choses, peut-être, en complément de ces discussions. La première, à l'attention de M. Cédric Dupraz. Vous avez raison, nous devons déployer des nouvelles mesures pour aider les gens à réorienter leur carrière. Nous croyons que c'était aussi ce que disait Mme Martha Zurita tout à l'heure. Donc, des outils ciblés en fonction des besoins des personnes pour les aider à s'inscrire dans la perspective d'une réponse à des besoins du marché du travail. Sauf que, pour le faire, si nous n'avons pas cet outil de conduite globale que nous appelons de nos vœux avec cette nouvelle stratégie, nous pein…

21 mars 2016 PV, p. 2935 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.047

C'est avec grand plaisir, au nom du Conseil d'État, que nous accueillons les prises de position positives des différents groupes qui se sont exprimés, parce que, vous le savez, vous l'avez bien compris, nous l'avons senti à travers vos prises de position, en fait, avec les problèmes de dynamique démographique et de vieillissement de la population, le niveau élevé du chômage est l'un des plus gros problèmes auxquels notre canton doit faire face. C'est l'un des plus gros problèmes en raison de ses impacts, directs et indirects, qui touchent toute la société neuchâteloise. Au premier chef, les p…

24 février 2016 PV, p. 2723 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.160

Nous n'avons pas besoin de convaincre sur le fait que nous partageons la volonté de faire tout notre possible pour favoriser l'accès au marché du travail des résidents de notre canton, et plus particulièrement de ceux de nos résidents qui sont en situation de recherche d'emploi. Nous croyons que nous en avons fait une priorité de législature: un rapport est agendé à la prochaine session du Grand Conseil, rapport qui a fait l'objet d'un traitement déjà en commission préalable. Donc, vous savez avec quel volontarisme nous nous engageons pour résoudre le paradoxe neuchâtelois que vous évoquez da…

24 février 2016 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.110

Donc, plusieurs questions dans cette interpellation. Peut-être, d'abord, une utilité à clarifier la situation actuelle. Dans notre canton, c'est l'arrêté qui fixe les normes pour le calcul de l'aide matérielle qui prévoit que l'aide sociale peut être allouée, même si le bénéficiaire dispose de quelques éléments de fortune. Mais c'est, par contre, effectivement restrictif, puisque la limite de cette fortune est fixée à 4'000 francs pour une personne seule, 8'000 francs pour un couple, montant auquel nous pouvons ensuite ajouter 2'000 francs par enfant, avec un plafond familial total de 10'000 …

24 février 2016 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.109

Nous arrivons au bout. Déclarer également les employés concernés à la CPAM, ce qui permet de s'éviter tout problème. Donc, si nous systématisons cette démarche, en principe, c'est la caisse française qui devra refuser l'affiliation, donc, nous déplaçons le problème en tentant d'affilier systématiquement les gens. Nous ne savons si c'est un bon conseil, mais en tout cas, cela pourrait être une variante. Et puis, nous devons dire que c'est difficile d'en dire davantage dans le contexte d'incertitude que nous connaissons, puisque l'OFAS, de son côté, préconise de recommander aux employeurs des a…

24 février 2016 PV, p. 2701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.109

Cette interpellation a été développée par le député Théo Huguenin-Elie, suite à cette publication d'informations selon lesquelles les caisses de compensation françaises étaient allées rechercher des montants chez des employeurs genevois, en fin d'année passée, des montants extrêmement conséquents. Vous vous inquiétez de cette situation et des risques encourus à Neuchâtel par les employeurs. Vous êtes inquiet et, malheureusement, nous devons vous dire que vous avez raison d'être inquiet. De notre côté, en tout cas, nous n'avons à ce jour aucun élément rassurant à vous apporter, ni aucun moyen,…

24 février 2016 PV, p. 2688 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.319

Nous sommes là à Perreux. Vous demandez si le canton bénéficie d'une clé de répartition plus favorable en raison de l'accueil de ce Centre fédéral. C'est effectivement le cas. Peut-être relever que le Centre fédéral de Perreux offre actuellement 250 places d'accueil, que cette capacité n'augmentera pas en 2016, puisque nous avions signé un accord entre le canton, la commune et la Confédération lorsque le Centre a été ouvert en 2014, qui mettait en place ce plafond. Et, dans le système actuel, le canton bénéficie d'une compensation, selon une clé 1/1 – mais ce n'est pas 1/1 de la même chose, c…

24 février 2016 PV, p. 2687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.318

Nous sommes là sur un retour à la Clef des champs, du côté de Tête-de-Ran, avec aussi quelques tiroirs dans la question. Premier tiroir, la durée du bail: c'est effectivement dix ans à compter du 1er avril 2016. Le bail a été signé avec les propriétaires de l'auberge de la Clef des champs. En rappelant, au passage, que ces derniers avaient décidé de cesser leur exploitation hôtelière, renoncé à rechercher un repreneur dans ce domaine-là et que ce sont eux qui, effectivement, nous ont proposé cette possibilité de s'installer dans leur bâtiment, compte tenu notamment des contacts que nous avion…

24 février 2016 PV, p. 2685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.317

"Neuchâtel, havre de paix", nous l'espérons! "Peut-on d'abord connaître la position du Conseil d'État face à la situation décrite?" Peut-être, en préambule, rappeler que l'augmentation de population de 740 personnes est basée sur la différence des effectifs à deux moments distincts, 31 décembre et 31 décembre; nous prenons deux photos et nous regardons ce qui a évolué entre ces deux photos. Donc, nous ne pouvons pas déduire de ces chiffres que 766 étrangers sont venus s'installer dans le canton et 26 Suisses l'ont quitté. Il y a eu, évidemment, des flux plus importants dans les deux sens pour…

24 février 2016 PV, p. 2684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.314

Là aussi, quelques tiroirs. D'abord, le Conseil d'État a-t-il l'intention de louer encore beaucoup d'hôtels? Eh bien, justement, non. Et peut-être même préciser qu'au contraire, le but de l'ouverture de cette nouvelle structure, c'est également de pouvoir éviter de recourir à la location de chambres dans les hôtels qui sont alors exploités en tant qu'hôtels, pour des raisons évidentes de coûts. Mais il est vrai que nous ne pratiquons pas l'accueil, notamment des enfants, dans des abris de protection civile, et les deux structures de surface actuellement disponibles à Couvet et Fontainemelon –…

24 février 2016 PV, p. 2684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour vous donner une réponse sous l'angle factuel, il est très, très probable, effectivement, que les punaises de lit aient été importées dans la structure par les résidents de l'abri, puisque, auparavant, cet abri était inoccupé et donc, selon toute vraisemblance, c'est effectivement les nouveaux occupants qui ont amené ces parasites dans l'abri. L'opération de désinfection des locaux, suite à la détection, le 25 janvier, de la présence de ces punaises de lit, a été menée et terminée en date du 18 février, date à laquelle les requérants qui avaient été momentanément déplacés dans d'autres ab…

23 février 2016 PV, p. 2624 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.13515.057

Oui, peut-être pour lever un doute. Ce qui se passerait comme différence, c'est que nous engagerions tout de suite le processus si vous refusez de classer et que, derrière, vous avez des messages qui sont clairement orientés vers le fait de dire: "nous y allons tout de suite". Il faudrait que nous arrivions à faire une lecture de la position si vous deviez refuser de classer; mais, en gros, ce que cela changerait, c'est que nous générerions un processus administratif qui ne serait de toute façon pas terminé avant que nous connaissions le sort de l'initiative Romano au plan suisse. Donc, à par…

23 février 2016 PV, p. 2622 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.13515.057

Nous croyons que tout le monde a bien compris la position du Conseil d'État, qui est favorable à ce qu'un congé d'adoption puisse voir le jour, mais qui s'interroge. Et nous pensons que c'est vraiment, dans le contexte actuel, important qu'ici, nous puissions partager ce type de réflexions, de se dire: un processus est en cours à Berne, processus qui avance, il n'est pas à l'arrêt, il y a des décisions positives qui ont été prises par les commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national et du Conseil des États durant la dernière législature. Il y a, à l'or…

27 janvier 2016 PV, p. 2316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.151

Le Conseil d'État, comme il l'a indiqué, s'oppose à ce postulat. D'abord, il partage le constat que l'absence de permis de conduire est une entrave à l'employabilité dans toute une série de situations. Donc, le lien qui est proposé au niveau du postulat entre le fait de disposer d'un permis de conduire comme un facteur d'augmentation de ses chances de retrouver du travail, celui-là, il n'est pas contesté au niveau du Conseil d'État. Par contre, l'obtention du permis n'est utile, finalement, dans toute une série de situations que pour autant que l'on puisse disposer d'un véhicule pour se rendr…

27 janvier 2016 PV, p. 2309 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Peut-être deux réactions encore pour expliquer cette position. C'est évidemment une intention qui peut être exprimée par le Grand Conseil. Voilà, nous l'entendons, nous le voyons bien. Maintenant, nous avons d'un côté ce souhait-là, mais la recommandation, c'est plus que cela. C'est quand même l'injonction faite au Conseil d'État de prendre une disposition réglementaire dans un délai donné, et puis ce délai-là ne correspond pas au calendrier des travaux que nous avons prévus avec le conseil de la facture sociale. Donc, en fait, vous demandez de traiter séparément l'adaptation des normes sur l…

27 janvier 2016 PV, p. 2307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Merci, Madame la présidente, de nous redonner encore une fois la parole. Mais nous devons dire, au sein des débats que nous avons au conseil de la facture sociale, il y a un consensus qui se dégage très généralement; il n'y a pas une fracture gauche-droite sur les prises de position, nous constatons qu'aussi bien des représentants de gauche que de droite, au sein du conseil de la facture sociale, qui sont d'abord des représentants de leur autorité communale, ils ne sont pas là avec un manteau de parti, eh bien, nous avons un débat serein pour dire ce qui est le mieux. Il faut que les sanction…

27 janvier 2016 PV, p. 2305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Le Conseil d'État s'oppose à cette recommandation, parce qu'il trouve assez malsain d'utiliser un outil comme la recommandation pour ouvrir un débat qui est déjà ouvert et planifié, et la personne qui vient de développer la justification de cette recommandation le sait, puisque c'est prévu au programme 2016 des discussions que nous avons avec le conseil de la facture sociale; et dans notre volonté de construire une évolution des normes dans une logique de concertation avec les communes, il nous paraît assez cohérent de pouvoir ouvrir le débat dans ce cadre-là, qui est le conseil de la facture…

27 janvier 2016 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.309

Ce que nous pouvons vous dire, très simplement, Monsieur Cédric Dupraz, c'est que l'office de contrôle et la commission tripartite font leur travail. Il y a eu, en 2015, des conditions salariales de près de 800 personnes qui ont été contrôlées par l'office de contrôle dans le cadre de ses activités. En plus de ces contrôles, s'ajoutent évidemment ceux des commissions paritaires dans les branches qui sont pourvues de convention collective de travail étendues. Et la thématique des stages auxquels vous faites référence est justement un motif de préoccupation de la commission tripartite qui a con…

27 janvier 2016 PV, p. 2294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.308

Cette question est une question à tiroirs. Combien de mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Neuchâtel? Eh bien, 58 MNA à ce jour, dont 48 ont plus de 16 ans et 10 ont moins de 16 ans. Ils sont actuellement accueillis dans différents types de structures. Ils peuvent être en premier accueil dans les centres de requérants de Couvet ou de Fontainemelon, c'est le cas pour 35 d'entre eux. Ils peuvent être ensuite en institutions spécialisées, c'est le cas pour 21 d'entre eux ou, lorsqu'ils sont très proches de l'âge de la majorité, ils peuvent être, et s'ils ont un statut de réfugiés, acc…

27 janvier 2016 PV, p. 2292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.307

Concernant les chiffres qui n'ont pas été communiqués à la Radio-télévision suisse (RTS), nous pouvons vous apporter l'information suivante, à savoir que ces informations nous été demandées dans un délai extrêmement court, dans le cadre d'un service qui est actuellement très chargé et qui, évidemment, applique, comme tous les autres cantons, la Loi fédérale sur les étrangers conformément aux directives et à la jurisprudence, mais qui n'a, par contre, pas de disponibilité pour dégager des ressources en urgence pour produire des statistiques visant à alimenter les médias de manière continue. Po…

3 décembre 2015 PV, p. 2022 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

D'abord, relever effectivement que le Conseil d'Etat se réjouit beaucoup d'avoir reçu le soutien unanime de la commission pour revoir le montant qu'il avait lui-même mis au budget au niveau des subsides à l'assurance maladie, compte tenu de l'augmentation très importante des primes, et donc saluer cette approche extrêmement large qui traduit aussi, nous croyons, l'adhésion à ce premier principe de construction de la logique de politique sociale que nous cherchons à déployer dans le canton, à savoir de placer en priorité la reconnaissance du travail. Et le Conseil d'Etat lit véritablement la d…

1 décembre 2015 PV, p. 1926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Nous souhaitions, pour illustrer les propos généraux de M. Laurent Kurth, prendre quelques exemples sur le Département de l'économie et de l'action sociale, où nous avons essayé d'évaluer ce qu'impliquerait concrètement l'application d'une clé, où l'on dirait: "eh bien, ce n'est peut-être pas linéaire sur chacune des lignes, ok, mais que sur le département, il y aura un effort, disons, de la même ampleur que celui qui est demandé à faire". Nous sommes quand même confronté à un problème, c'est que ces rubriques-là comprennent des mandats en partie pluriannuels qui sont, pour certains, déjà fix…

4 novembre 2015 PV, p. 1444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.170

Il s'agit d'une interpellation du groupe socialiste qui revient sur la hausse des primes maladie sous le titre "Une vraie catastrophe pour trop de citoyens!" et nous aurions pu ajouter un défi supplémentaire "et pour la collectivité publique". Effectivement, c'est une situation dont on a déjà eu l'occasion de parler dans cet hémicycle à travers plusieurs questions déposées et traitées lors de la précédente session ou celle d'avant encore. Elle revient avec des questions qui n'ont pas été jusqu'ici traitées et sur lesquelles nous pouvons nous exprimer seulement en partie ou sous réserve de la …

4 novembre 2015 PV, p. 1438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.370

C'est une question malheureusement d'actualité qui porte sur les licenciements et le marché de l'emploi. C'est vrai que depuis plusieurs semaines et plus particulièrement durant les derniers jours, les annonces de licenciements se sont multipliées. Cela nous inquiète beaucoup même si nous devons dire que nous voyions effectivement les difficultés arriver. C'est évidemment une situation à la fois inquiétante, regrettable et particulièrement douloureuse pour les personnes qui sont touchées par ces réductions d'effectifs qui s'opèrent dans nombre d'entreprises industrielles, notamment horlogères…

30 septembre 2015 PV, p. 734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.174

Si nous ne partageons pas complètement le fond de la préoccupation exprimée par ce texte qu'il soit sous forme de recommandation ou de motion, du côté du Conseil d'Etat nous ne voyons pas dans quelle mesure nous pourrions produire, à votre attention, un quelconque rapport qui permettrait d'aller dans le sens de vos souhaits, raison pour laquelle nous pensons que ce n'est ni urgent ni pertinent, en fait, d'adopter la proposition qui vous est faite, même si nous partageons à 100% la préoccupation et que nous continuerons à nous battre pour plus de transparence sans avoir attendu d'ailleurs que …

30 septembre 2015 PV, p. 722 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.163

Pour répondre à cette interpellation 15.163, tout d'abord, le Conseil d'Etat peut rassurer le groupe UDC qu'il met tout en œuvre pour éviter les abus dans le domaine de l'aide sociale afin que l'argent dépensé par les pouvoirs publics remplisse sa vocation véritable, à savoir venir en aide aux personnes les plus démunies. En ce qui concerne le premier exemple d'abus cité dans votre interpellation, alcool au volant, sur la base d'un article paru dans L'Express en avril 2015 manifestement, nous pouvons préciser ceci: d'une part les services sociaux interviennent de manière générale pour une aid…

29 septembre 2015 PV, p. 666 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.019

Compte tenu de l'adoption de l'amendement que vous avez par 54 voix contre 53 entré dans la loi à l'instant, nous pensons que la préoccupation est d'autant plus marquée dans ce projet et qu'il est donc d'autant plus pertinent de vous proposer le classement de ce postulat, en réitérant le fait que nous prenons en compte ces critères et que nous travaillons effectivement dans la logique voulue par ce postulat. Nous ne savons pas ce que l'on pourra vous apporter de plus comme élément de réponse en produisant un rapport supplémentaire pour vous expliquer ce que nous vous expliquons déjà à travers…

29 septembre 2015 PV, p. 664 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.019

Nous voulions simplement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs porter à la connaissance du Grand Conseil, nous croyons que c'est écrit dans le rapport, mais répéter qu'aujourd'hui déjà nous prenons en compte des critères liés au développement durable sous ses trois dimensions, aussi bien économique, sociale et environnementale dans les grilles d'analyse qui sont utilisées au niveau du service pour évaluer la possibilité de soutenir et la pertinence de soutenir et l'ampleur éventuelle du soutien lorsque, par exemple, nous octroyons une subvention ou un soutien de politique régionale qui…

29 septembre 2015 PV, p. 661 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.019

Nous voudrions répondre à M. Fabien Fivaz qui demandait de quelle manière nous pensions associer les partenaires au déploiement de la stratégie et dans le rôle consultatif. D'abord pour dire que si nous n'avons pas renommé ce Conseil stratégique en début de législature c'est parce que nous avions ce projet de loi identifié et en cours dans lequel nous prévoyions effectivement d'abandonner le Conseil stratégique et donc ce n'est pas très motivant quand vous appelez les gens à venir siéger dans un Conseil en leur disant: "Ecoutez la prochaine perspective c'est de supprimer le Conseil dans leque…

29 septembre 2015 PV, p. 658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.019

Tout d'abord, permettez-nous de remercier à la fois la commission et les différents groupes pour le bon accueil réservé à ce rapport à l'appui de la nouvelle loi sur l'appui au développement économique. C'est un rapport important, en regard des objectifs de législature du Conseil d'Etat et comme nous l'expliquons en préambule de ce rapport, nous avons souhaité cette mise à jour de notre base légale actuelle de 1978, non pas parce que nous étions coincés dans notre fonctionnement, dans le déploiement de notre stratégie d'appui au développement économique, mais nous avions le sentiment que, cer…

2 septembre 2015 PV, p. 559 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.335

Et finalement, dernière question 15.335, posée par le groupe UDC avec M. Marc Schafroth comme premier signataire, qui nous demande "Comment le Conseil d'Etat peut agir dans le domaine de l'intégration professionnelle et quels sont les moyens à notre disposition? Nous avons pris un exemplaire imprimé du rapport qui est aujourd'hui en consultation dans votre parti, comme il fait 80 pages nous vous en épargnons la lecture dans le cadre de la réponse à la question, mais c'est exactement la réponse que le gouvernement apporte à la question que vous posez au niveau du groupe UDC donc nous nous réjo…

2 septembre 2015 PV, p. 557 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.340

Vous avez Monsieur Jean-Charles Legrix une autre question qui portait sur l'assurance-maladie pour les personnes au bénéfice de l'aide sociale, question 15.340. Comme vous le savez, le Conseil d'Etat n'a pas attendu votre proposition pour optimiser les coûts des subsides d'assurance-maladie pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide sociale. C'est ainsi que nous avons introduit au 1er janvier de cette année 2015 pour la première fois, la prime de référence cantonale qui est en fait la fixation d'un montant maximum au-delà duquel le canton ne prend pas en charge la prime des gens qui aura…