Scrutins et résultats
Mardi 20 février 2024
Acquisition immobilière – Vote final Décret n°1 (acquisitions) – maj. qual. 3-5
Accepté
- Oui 97
- Non 0
- Abstention 2
- Sans vote 1
Mardi 20 février 2024
Acquisition immobilière – Vote final Décret n°2 (crédit d'engagement)
Accepté
- Oui 97
- Non 0
- Abstention 2
- Sans vote 1
AcquisitionImmobiliere_VoteFinalDecret1-MajTroisCinquiemes
Accepté
- Oui 96
- Non 0
- Abstention 2
- Sans vote 2