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Alain Ribaux

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

5 mai 2020 PV, p. 2765 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a cinq ans, vous vous en rappelez peut-être, la présidence que nous avions exercée a été marquée par la défection d’un membre du gouvernement, un gouvernement qui a dû fonctionner à quatre durant six mois environ. Cette année, nous avions l’impression, presque la conviction, du déroulement d’une présidence sereine. Nous pensions avoir franchi le dernier cap risqué début décembre avec l’adoption d’un budget, qui plus est le premier positif depuis des décennies. C’était sans compter sur un adversaire inattendu, tellement énorme qu’on ne le voit même pas. Cherchant les meilleurs vents pour …

19 février 2020 PV, p. 2713 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.122

Le Conseil d’État ne peut que soutenir cette résolution, étant toutefois précisé à l’égard du groupe libéral-radical, afin qu’il n’y ait pas de mauvaise compréhension, que si le Conseil d’État a prévu une certaine souplesse vis-à-vis de son personnel, il n’est pas allé jusqu’à imaginer que les congés soient payés.

19 février 2020 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.324

Cette question est une allusion aux événements récents de la Case à Chocs, un événement en effet qui s’est produit ce week-end à la Case à Chocs et qui est hautement regrettable. Heureusement, aucune blessure grave n’est à déplorer. Il n’en reste pas moins qu’un tel incident ne peut être banalisé. La Case à Chocs est un établissement public, autorisé à organiser des manifestations publiques. Elle ne fait dès lors pas de demande spécifique pour les manifestations qu’elle organise. Ni le SCAV ni la Ville de Neuchâtel ne fixent de conditions particulières pour la sécurité des manifestations, éta…

19 février 2020 PV, p. 2710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.323

Au moment de la panne, qui a donc duré une heure trente, vous l’avez vu, dans la nuit de mardi à mercredi de la semaine dernière, tous les numéros de secours étaient hors service, ainsi que le numéro fixe principal de la police neuchâteloise. Aucun appel sortant ne pouvait être effectué. Il n’était possible d’atteindre la Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) que sur un numéro de mobile. À noter que le réseau Polycom, la téléphonie mobile voix, le réseau téléphonique de l’État étaient fonctionnels, ainsi que les bornes desservant les postes de gendarmerie. Dans ces conditions, les opérateurs…

18 février 2020 PV, p. 2652 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.033

Le sujet n’est manifestement pas aussi controversé que le précédent. En effet, un arrêt du Tribunal fédéral, peu prévisible – mais ainsi en va-t-il parfois des arrêts du Tribunal fédéral et c’est peut-être là la réponse à apporter aux interrogations du député Marc Arlettaz –, cet arrêt considère que la pratique neuchâteloise immémoriale du Tribunal cantonal n’est pas fondée, n’était pas fondée sur une base légale suffisante. Ni une ni deux, le Conseil d’État a réagi. Son objectif est de rapidement combler cette désormais lacune, ni plus ni moins, et en faisant simple. Et donc ne pas ouvrir d’…

22 janvier 2020 PV, p. 2245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.304

Le canton de Neuchâtel utilise effectivement la solution de gestion des scrutins développée pour le canton de Fribourg. C’est une solution avec laquelle le canton de Fribourg a organisé 30 scrutins sans aucun incident, jusqu’au deuxième tour des élections fédérales. Quant au bug informatique, il est dû à la tenue simultanée des élections communales sans dépôt de listes – c’est-à-dire le cas où tous les électrices et électeurs d’une commune sont candidats – et fédérales – c’était le deuxième tour des fédérales. C’est un cas de figure que nous ne connaissons pas. Nous pouvons donc écarter le ri…

4 décembre 2019 PV, p. 1862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.030

Nous aimerions donner quelques précisions sur un rapport somme toute assez technique. Il s’agit en effet du deuxième après celui de 2015, deuxième et pas second : il y en aura encore, même si cela portera sur des montants largement inférieurs. Ce rapport concerne désormais deux départements, puisque les institutions sont dans deux départements, donc les adultes pour le DJSC et l’office de l’enseignement spécialisé (OES) au département de notre collègue. Une allusion a été faite sur le retard du dépôt de ce rapport. Un mot sur ce retard, s’agissant de sa délivrance : le service d’accompagnemen…

3 décembre 2019 PV, p. 1817 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Sauf que M. Fabio Bongiovanni n’est pas là. Mais on lui racontera ! (Rires.) Si la menace terroriste reste élevée en Europe, il n’y a toutefois actuellement pas d’indices de planification concrète de tels actes dans notre canton. La préoccupation des services de sécurité est actuellement tournée vers le retour de djihadistes en Europe. Cependant, là aussi, il n’y a pas lieu de trop s’inquiéter pour l’heure, la Suisse n’étant confrontée qu’à quelques cas dans certains cantons qui font l’objet de prises en charge individuelles. Pour l’heure, le canton de Neuchâtel n’a pas à gérer, ni guère à en…

6 novembre 2019 PV, p. 1506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.19019.025

« Amendes plus salées pour les Neuchâtelois ». Mesdames, Messieurs, le titre d’Arcinfo de vendredi dernier n’est pas du tout correct. Les amendes ne seront, en effet, absolument pas modifiées. En revanche, il y a un certain nombre de situations où un émolument sera désormais perçu en sus de l’amende, là où il n’y en a pas aujourd’hui et, vous l’avez compris, cette exigence est fédérale. Il est obligatoire de mettre des frais pour les cas considérés et il n’y a donc aucune spécificité cantonale neuchâteloise à cela. Et nous voudrions signaler qu’en parallèle, il y a des situations où l’émolume…

6 novembre 2019 PV, p. 1499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.19019.021

Pour remettre une petite couche… Et merci de cette absence de défiance –, ce n’est encore pas de la confiance, mais c’est déjà pas mal ! Non, il y a vraiment un désagréable mélange des genres. Quand on parle d’effectifs, on est vraiment dans du travail de l’exécutif. Et un fonctionnement des autorités est valable à long terme et dans tous les domaines, parce que, bien sûr, dans un dossier ça nous arrange et puis on bricole, mais on doit respecter l’OGC. Ce n’est pas le maquillage un peu sommaire du premier texte qui le rend désormais véritablement postulat : c’est une recommandation, et ce po…

5 novembre 2019 PV, p. 1442 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Tout d’abord, Mesdames et Messieurs, merci de l’accueil unanimement favorable à ce rapport. Nous aimerions vous rappeler que le regroupement des Garages de l’État, relativement récent, est une mesure qui n’a fait aucune vague, mais qui, l’air de rien, est un projet d’une grande ampleur. Le processus a été lancé en 2013 et on peut dire aujourd’hui qu’il porte déjà des fruits, lesquels se chiffrent en centaines de milliers de francs d’économies. Outre l’avantage d’une centralisation des achats, que ce soit pour les pneus, l’huile, les pièces de rechange, l’essence et, surtout, les véhicules, d’…

1 octobre 2019 PV, p. 1116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.155

Nous espérons que le bureau n’empiètera pas sur le temps global qui a été imparti pour ces deux interventions, puisque nous dirons deux mots d’abord de l’information – c’était l’un des sujets qui étaient évoqués – et du bilan sécuritaire. Sur l’information et pour le timing, vous l’avez entendu, constat d’impossibilité de garder Pré-Raguel à disposition, et surtout indisponibilité d’autres sites potentiels – le canton en a cherché –, et c’est dans ce contexte que demande a été faite à la commune de Val-de-Travers, le 3 juin, sur la mise à disposition temporaire du terrain de Noiraigue. Enfin,…

4 septembre 2019 PV, p. 1049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.147

Nous ne savions pas que cela viendrait directement ! Précisément, le même interpellateur qui pose ensuite la même question pratiquement, mais peut-être que pour la réponse, nous saurons cela dans l’appréciation du degré de satisfaction si la question peut être retirée. Donc, une question liée à la solution d’e-voting genevoise. Sera-t-elle un jour à Neuchâtel ? Probablement pas, mais nous allons quand même développer un tout petit peu. En introduction, nous ne pouvons que vous rejoindre sur le manque de confiance actuel de la population vis-à-vis des systèmes de vote électronique. Qu’elles so…

4 septembre 2019 PV, p. 1048 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.324

Nous avons convenu avec le chef du Département du développement territorial et de l'environnement que ce dossier relevait davantage de l’archéologie, mais évidemment que les choses sont liées. C’est nous qui répondons en tous les cas. Donc, suite à l’inscription, en 2011, des palafittes au patrimoine mondial de l’UNESCO et en vertu de la convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, il incombe à l’État de Neuchâtel, par délégation à la section archéologie de l’office du patrimoine et de l'archéologie du canton de Neuchâtel (OPAN), d’assurer le monitoring des si…

4 septembre 2019 PV, p. 1047 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.323

Le Conseil d’État prend donc acte de votre question, de vos remarques. La liberté d’expression est effectivement l’un des fondements de notre démocratie. Les réseaux sociaux sont, à l’heure actuelle, un important lieu de discussion, d’échange et d’expression pour bon nombre de citoyennes et de citoyens connectés du canton. Voilà pour les généralités en introduction. Convaincue de leur utilité en matière de communication, la République et Canton de Neuchâtel est présente et active sur les principaux réseaux sociaux – LinkedIn, Twitter, Facebook et Instagram –, avec un succès que l’on peut qual…

3 septembre 2019 PV, p. 967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.119

Le Conseil d’État n’entend surtout pas se prononcer à nouveau sur l’opportunité d’un examen sur le fond par deux commissions différentes de votre parlement. Nous passons donc immédiatement à l’objet en question. Or, force est de constater à cet égard qu’il y a des arguments dans les deux sens, nous venons de l’entendre à la tribune. Avant 2013, le Conseil d’État avait d’ailleurs émis un avis favorable à cinq ans. Aujourd’hui, sa position est inverse et cela pour un motif principal très simple : pour lui, tant que la législature fédérale est à quatre ans, la balance des intérêts penche pour le…

26 juin 2019 PV, p. 335 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.116

Le Conseil d’État a l’impression d’avoir fait un pas dans la direction de la motion avec son propre amendement et ne souhaite pas aller au-delà, non sans rappeler que cet amendement est parfaitement dans l’esprit de la motion qui a été déposée, tant sur le volet de l’administration que sur celui des voyages d’études, et que l’amendement ne porte pas sur la fin de la motion, sur la sensibilisation et les autres éléments qu’elle contient. Le Conseil d’État veut porter un regard sur la problématique sous ces deux angles que nous avons évoqués, et souhaite restreindre bel et bien l’usage de l’avi…

26 juin 2019 PV, p. 333 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.116

Il refuse la motion telle qu’elle est libellée à ce stade. Il l’admet dans sa logique, dans son principe, il en a une compréhension ; mais s’il ne devait pas y avoir d’entrée en matière sur son amendement, il n’y a pas d’acceptation, en tant que telle, de la motion. À ce stade, elle est refusée par le Conseil d’État, et si son amendement est avalisé, nous discuterons.

26 juin 2019 PV, p. 332 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.116

Votre confusion était compréhensible parce que, précisément, nous allons répondre à deux voix, dès lors que le dossier comporte un volet ayant trait à l’administration et un autre ayant trait aux voyages scolaires. Nous souhaitons vous dire d’abord que le principe est la mécanique : ce qui est rigide et absolu n’est que rarement opportun. Nous entendons que l’auteure de la motion est consciente de ce côté rigide et y amène un amendement, mais nous pensons que nous en débattrons dans un deuxième temps. Pour rappel, pour ce qui est à tout le moins de l’administration, les voyages en avion sont …

26 juin 2019 PV, p. 308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.11215.158

(Intervention d’environ 30 secondes sans enregistrement.) Le Conseil d’État invite les membres du Grand Conseil à l’apéritif organisé à leur intention suite aux décisions positives prises par l’Assemblée fédérale concernant les projets routiers et ferroviaires neuchâtelois : d’une part les évitements autoroutiers de La Chaux-de-Fonds et du Locle, d’autre part la ligne de chemin de fer directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

26 juin 2019 PV, p. 295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Le Conseil d’État ne reprendra pas les points qui semblent peu controversés. Nous reprendrons brièvement les points 3.1.3, 3.3.3 et 3.3.5. Pour rappel, concernant l’incompatibilité des fonctions de député au Grand Conseil et de conseiller communal, le Conseil d’État était sensible à la proposition d’une limitation à deux, et reste convaincu aujourd’hui que c’est là un compromis intéressant. Cela étant, il est vrai que la présence marquée de conseillers communaux comporte le risque, d’ailleurs avéré, que certaines thématiques cantonales ne puissent pas être abordées sereinement en raison des i…

26 juin 2019 PV, p. 279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.161

La question ne nous apparaissait pas clairement, mais si la question, c’est de savoir s’il y a un état-major de crise ou en tout cas la conviction qu’il n’y en a pas, nous pouvons vous dire qu’évidemment, il y en a un. Nous allons quand même vous répondre un peu plus en détail. Merci en tout cas de nous donner l’opportunité d’évoquer les événements qui sont survenus ce week-end au Val-de-Ruz et de présenter les mesures qui ont été prises et celles qui sont envisagées pour la protection de la population, donc dans le cadre de ces événements qui sont intervenus dans la nuit du 21 au 22 juin à l…

25 juin 2019 PV, p. 267 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 02.14419.005

Nous avons pu constater que c’était une affaire qui roule, que les interventions étaient concises, comme nous les aimons ! Vu le système de la capitalisation partielle, une garantie d’une collectivité publique, vous l’avez compris, est nécessaire à l’affiliation à prévoyance.ne, et à défaut une sortie est obligatoire. Obligatoire mais problématique, puisqu’il s’agit pour l’employeur affilié de verser simultanément à la sortie un montant correspondant à la différence entre le taux de couverture atteint par la caisse et une couverture des engagements à 100%, et cela peut faire des montants extr…

25 juin 2019 PV, p. 201 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.008

Ce n’était pas clair pour nous si la question du député Mauro Moruzzi, déjà posée en commission des finances, serait maintenue, dès lors que les réponses ont été apportées à la commission des finances. Mais nous réalisons que le député Vert’Libéral-PDC n’étant pas membre, le secrétariat n’a sans doute pas pensé lui transmettre des réponses pourtant complètes et précises. Donc, nous voulons bien, et cela intéressera peut-être les autres membres de l’hémicycle, fournir à nouveau ces réponses sous une forme peut-être un peu condensée, mais nous invitons véritablement ceux qui s’y intéressent à p…

29 mai 2019 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.11619.604

Sur le fond, l’objectif du projet de décret et de projet de loi est partagé par le Conseil d’État. Celui-ci se réjouit d’ailleurs d’une évolution qui semble favorable, puisque le nombre de femmes élues en 2017 au Grand Conseil neuchâtelois constitue un plus haut historique avec un tiers du parlement, soit 39 personnes et non 28, même – petite parenthèse – si ce n’est pas grâce à notre parti. Il reste du chemin, mais on s’approche d’une situation plus satisfaisante. Le Conseil d’État fait le pari que nous y arriverons. Il n’en reste pas moins que pour le Conseil d’État, le projet arrive à un m…

29 mai 2019 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.15419.603

M. Marc Arlettaz l’a dit, nous n’allons pas refaire tout le débat, mais quand même, pour qu’il n’y ait pas de malentendu, nous voulons confirmer qu’il manque des places en milieu fermé pour les mineurs, c’est vrai. Si nous citions l’exemple de la détention, ce n’était pas pour fustiger le rapport, c’était pour le prendre à l’envers. Il fallait le comprendre dans ce sens-là. C’était pour montrer, dans le cadre de la détention – où l’on estimait à 70 les besoins, et la réalité c’est 10 –, combien la planification est difficile, alors qu’on est sur un espace-temps de moins de dix ans. Et c’est a…

29 mai 2019 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.15419.603

Très brièvement, nous intervenons pour dire que le rapport indique, s’agissant de l’établissement Les Léchaires, qu’il n’y a, nous citons : « pas de souci majeur en termes de capacité de détention des mineurs ». En fait, c’est faux, mais à l’inverse. Nous nous expliquons. Il y a clairement surcapacité et c’est très coûteux pour l’ensemble des cantons concordataires, dont Neuchâtel. Schématiquement, l’établissement de détention des Léchaires a été construit récemment. Il était d’abord prévu pour 70 places ; finalement, 36 seulement ont été construites, vu la baisse de la délinquance des mineur…

29 mai 2019 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.131

Cinq questions sont posées dans le cadre de l’interpellation, cela prendra donc un peu de temps pour y répondre. Ce n’est pas notre style de dépasser mais, Monsieur le président, nous sommes un peu inquiet car nous n’avons pas chronométré le temps de notre intervention. Mais nous arrêtons là les préambules et nous répondons à la première question. L’association est composée de personnalités diverses, actives dans le monde culturel et médiatique suisse. Elle est présidée par M. Daniel Rossellat. Il n’est pas prévu que le canton devienne membre et voici la liste des membres de cette association…

28 mai 2019 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

Le Conseil d’État ne s’oppose pas au projet de loi et, en particulier, il salue la distinction qui a finalement été opérée entre les pétitions et les initiatives ou les référendums, seules les premières faisant l’objet du présent rapport. L’autre volet est en effet pris en compte par le dépôt d’une motion : il paraît en effet clair que plusieurs points méritent un examen nettement plus approfondi. À vrai dire, même pour les pétitions, le gouvernement n’est pas complètement enthousiaste. On supprime en effet, avec la voie électronique, l’acte citoyen de la récolte concrète des signatures, les …

28 mai 2019 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Le Conseil d’État va vous rassurer d’emblée, il ne s’oppose pas avec la dernière énergie au projet de loi proposé qui, selon lui, relève davantage de la vaguelette que du tsunami. Le Conseil d’État tient d’abord à saluer le travail effectué. Il tient toutefois à exprimer quelques regrets, ou disons trois bémols à la partition qui a été composée et qui n’en devient pas dissonante pour autant. Premier bémol : la commission n’a guère tenu compte de plusieurs avis exprimés en consultation, et notamment celui de l’autorité judiciaire. Deuxième bémol : la commission ne s’est guère préoccupée de l’é…

28 mai 2019 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.601

Le Conseil d’État a déposé un bref avis portant seulement sur deux points. Il le confirme ici. Sur le premier point d’abord – le sort des amendements –, le Conseil d’État n’a pas préparé précisément d’amendement, se contentant de faire part d’une opinion qui ne relève pas, à son avis, d’un paternalisme touchant. Il s’agit de l’autorité amenée à décider du sort des amendements nouveaux : c’est l’apanage du bureau pour la commission, c’est plutôt l’apanage du plénum pour le Conseil d’État. Nous vous laissons bien sûr trancher. Sur le second point – l’indemnité kilométrique –, avant la dernière …

8 mai 2019 PV, p. 3132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.315

En préambule, permettez-nous de vous dire que la réponse qui vous est donnée est le résultat d’un partenariat avec notre collègue, cheffe du Département de l’éducation et de la famille, auquel sont rattachées désormais les institutions pour mineurs, alors que le Département de la justice, de la sécurité et de la culture a l’historique de la problématique qui est soulevée, ainsi que le suivi au niveau intercantonal au travers de la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP), dont c’est un tout petit thème, et pour ce petit thème-là, nous assurons la suppléance. L…

8 mai 2019 PV, p. 3131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.309

En préliminaire, le droit aux congés maternité pour le personnel soumis à la loi sur le statut du personnel de l’État va bien au-delà de ce qui est garanti par les assurances perte de gain (APG) fédérales. En effet, il se monte à 4 mois, soit 17,5 semaines environ. Des APG qui participent activement au financement des remplacements organisés pour suppléer les absences liées aux congés maternité. La solution appliquée dans l’administration cantonale ne pose pas de problèmes particuliers et permet d’éviter un report de charges sur les collègues de la personne en congé, tout en garantissant la c…

8 mai 2019 PV, p. 3130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.320

Ainsi, vingt-huit ans après un premier mouvement similaire, la grève des femmes est donc prévue le 14 juin prochain avec une ampleur nationale. Même si ce mouvement ne correspond en réalité pas à la notion de grève telle que prévue par notre Constitution cantonale, le Conseil d’État ne s’oppose en aucun cas à sa tenue. Il doit pourtant être rappelé d’emblée, et avec insistance, que l’État de Neuchâtel respecte le principe de l’égalité salariale hommes-femmes au sein de son administration. S’agissant de la manifestation, il est important de rappeler que le public ne doit pas être affecté par c…

7 mai 2019 PV, p. 3119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.13318.046

Volontiers, avec le pas sûr du montagnard ! C’est un service, Mesdames et Messieurs, comportant 3,2 emplois plein temps en tout et pour tout, qui est chargé du suivi des institutions pour adultes et de la politique y relative. Des charges tout de même à hauteur de 70 millions de francs. Un très gros travail a été abattu en vue d’établir une photographie de la situation actuelle et d’en tirer des perspectives chiffrées, tout en rappelant les mesures déjà prises et les pistes – elles sont nombreuses, et les intervenants l’ont confirmé tout à l’heure – qu’il s’agit d’investiguer. La planificatio…

7 mai 2019 PV, p. 3103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.042

Donc, juste pour faire l’intermède, si nous entendons bien ! Voilà, Mesdames et Messieurs, Neuchâtel est une terre d’innovation. Cette image, cette réputation justifiée doit être cultivée, et cela dans tous les domaines où c’est pertinent. En matière de droits politiques, notre canton est au bénéfice d’une longue et solide tradition d’innovation. Tel est le cas notamment en matière de droit de vote et d’éligibilité des étrangers. Le Conseil d’État soutient, dès lors, un projet qui constitue à ses yeux un renforcement et un élargissement de la démocratie. N’est-il pas logique que la jeunesse, …

22 janvier 2019 PV, p. 1883 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.196

Au fond, la réponse est presque devenue superflue pour ceux qui ont vu le journal de Canal Alpha de lundi. Plusieurs éléments étaient fournis par la chaîne neuchâteloise, mais on peut apporter quelques compléments, néanmoins. En gros, et vous l’avez peut-être vu pour ceux qui ont suivi cette émission, la situation est sous contrôle. On va tout de même expliquer en quoi tel est le cas. Il sied d’abord de relever que la collaboration intercantonale en matière de police du lac fonctionne à la satisfaction des trois partenaires – donc, Neuchâtel, Vaud et Fribourg – et permet assurément de garanti…

22 janvier 2019 PV, p. 1878 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.605

On est loin du système actuel de Genève et Vaud, et c’est voulu ainsi, à la bonne heure. Il faut néanmoins laisser quelques compétences au procureur général et ne pas penser que tout se résout simplement par la discussion entre des gens, même de bonne composition. Il peut y avoir des cas où le fait d’imposer, de décider, de fixer quelque chose, a son sens, et c’est le cas de cet article 65, alinéa 4, dont la suppression serait, de l’avis du Conseil d’État, dommageable. Nous vous proposons de rejeter l’amendement socialiste.

22 janvier 2019 PV, p. 1874 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.605

Respectueux du principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil d’État constate en l’espèce que le présent projet de loi concerne principalement le pouvoir judiciaire. Et dès lors que ce projet ne semble pas comporter des éléments susceptibles de toucher significativement la bonne marche de l’État, il a renoncé à prendre une position formelle sur le rapport. Tout au plus au niveau des explications qu’il souhaitait vous fournir dans le cadre des présents débats, le Conseil d’État s’étonne-t-il de la faible considération de la commission pour les préavis exprimés, en particulier ceux de la CA…

22 janvier 2019 PV, p. 1868 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.120

Une réponse claire et nette ne sera pas disponible dans les secondes qui viennent, mais de notre sentiment, c’est extrêmement rare. En tout cas, aucun congé n’est parvenu à notre connaissance alors même qu’il devrait y avoir, au niveau du Conseil d’État, ce genre de demande qui vient d’une certaine manière. On a un certain nombre, évidemment, de demandes de congé non payé. D’ailleurs, cela va faire l’objet prochainement de modifications réglementaires pour clarifier la thématique des congés non payés mais pas strictement parentaux. Le congé parental non payé, à notre connaissance, n’est pas u…

22 janvier 2019 PV, p. 1868 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.120

Le Conseil d’État est favorable au principe de l’extension du congé paternité qui est aujourd’hui de cinq jours. S’agissant de sa durée : pour rappel, le groupe socialiste, dans son postulat 15.101, demandait l’étude d’un congé paternité de dix jours. C’était pertinent. Le Conseil d’État, sans s’opposer frontalement à une autre durée, observera toutefois que l’augmentation à dix jours comporte trois avantages au moins. Le premier : cette augmentation tient compte symboliquement davantage que par l’impact financier réel de tous les efforts que le gouvernement fait tous azimuts pour parvenir à …

5 décembre 2018 PV, p. 1566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19818.025

Voici une information qui vous amusera peut-être : c’est que le canton de Neuchâtel était un précurseur, il n’y a pas beaucoup de gens qui le savent, parce que d’autres ont été moins discrets – le canton de Fribourg notamment, qui le fait très bien, qui est très engagé dans ce domaine –, mais Neuchâtel, c’est déjà en 1993 ou 1994, dans ces eaux-là en tout cas, que des essais de médiation ont été faits avec le SPAJ, qui s’appelait l’office des mineurs à l’époque et avec un certain succès, le droit pénal le permet. Cela n’a pas été effectivement abordé dans le cadre des discussions sur ce rappo…

5 décembre 2018 PV, p. 1565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19818.025

Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas que cela dépasse beaucoup deux à trois minutes (rires). Nous allons nous plier à vos vœux, pour vous dire d’abord qu’il s’agit, bien sûr, d’un petit moment de nostalgie – laissez-nous quand même le déguster au moins pendant les deux ou trois minutes qui viennent puisque la fonction de juge des mineurs était notre préférée durant notre précédente carrière. Mais nous n’allons pas en profiter pour rallonger. Le droit des mineurs est fédéral alors que la poursuite, le jugement des infractions, l’exécution des sanctions et le suivi des mesures rel…

4 décembre 2018 PV, p. 1542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.028

Voilà, malgré l’heure avancée, on va tenter de vous captiver (rires), la thématique en cause va sans aucun doute le permettre. Quand il y a un tremblement de terre, il y a des répliques, ainsi en va-t-il du présent dossier qui est la suite logique de celui de ce début d’année sur le changement de système de primauté. D’abord, un petit contexte relatif à Prévoyance.ne. Il faut savoir que le Conseil d’État a passablement œuvré dans ce domaine – c’est en tout cas le moins que l’on puisse dire –, puisqu'on en est aujourd’hui au sixième rapport depuis 2013 en lien avec Prévoyance.ne et que le sept…

4 décembre 2018 PV, p. 1499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Chère Madame Martine Docourt Ducommun (rires), nous partageons votre amour pour la culture, et sur les questions nombreuses, mais très factuelles, que vous posez, nous répondons comme suit : pour 2019, l’enveloppe du centre de coûts « encouragement aux activités culturelles » s’élève à environ 4'300'000 francs pour ce qui est des subventions structurelles. Quant à l’enveloppe pour les projets ponctuels, elle se monte à 466'000 francs. Globalement, la baisse au budget est de 50'000 francs et d’ailleurs, même si cela se débattra ultérieurement, nous serions bien sûr ravi si l’amendement corrige…

6 novembre 2018 PV, p. 1203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Oui, pour la postérité, pour que l’on retrouve les raisons pour lesquelles il y a un doute sur cet article. Au fond, M. Baptiste Hunkeler n’a pas compris notre intervention : ce n’est pas sur les circonstances particulières qu’elle intervenait, c’était sur la compétence du Conseil d’État pour ordonner des mesures pour les entités autonomes, ce qui n’est en principe pas possible dans le système. Pour dire autrement les choses : il nous semble qu’il aurait fallu que l’amendement soit libellé ainsi : « Le Conseil d’État ou les personnes désignées par le maître du fichier », pour couvrir l’hypoth…