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Alain Ribaux

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

6 novembre 2018 PV, p. 1200 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Le domaine de la vidéosurveillance est bien entendu un domaine sensible et le Conseil d’État y est particulièrement attentif. Il est notamment sensible à la question et à l’exigence d’une base légale suffisante ainsi que, dans l’application, au principe de proportionnalité. Le rapport indique que la nécessité d’envisager des mesures adaptées de surveillance est née de quelques effractions dans des bâtiments de l’État. Et, en effet, le principal souci concerne le SIEN, non seulement pour des questions de valeur et de coût, mais aussi de sécurité informatique ; nous croyons que la problématique…

3 octobre 2018 PV, p. 929 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.171

Oui, en effet, vous avez immédiatement rassuré l’auditoire (rires) ! D’abord, des éléments généraux : l’interpellation qui est traitée aujourd’hui est probablement le fruit d’interrogations à la suite de la communication du Conseil d’État sur la feuille de route Pour une administration égalitaire et ouverte, que nous vous avons présentée avec notre collègue Jean-Nathanaël Karakash. Cette démarche vise à lutter contre les discriminations par une sensibilisation et à prendre en compte une réalité, celle de la diversité de la population neuchâteloise. Le gouvernement part de l’idée qu’il vaut mi…

3 octobre 2018 PV, p. 928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.170

Et voilà, et nous serons tout seul cette fois ! D’abord, le contexte général : le Conseil d’État partage les préoccupations soulevées dans l’interpellation et porte une attention particulière au respect et à la réintégration de titulaires victimes de maladie grave. Même si la responsabilité de gestion directe du personnel est confiée au chef de service, le service des ressources humaines – que nous appellerons ensuite SRHE – assure une surveillance et un accompagnement des cas. Le nombre important de services et de postes de travail au sein de notre administration offre, par ailleurs, des cha…

3 octobre 2018 PV, p. 925 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.165

Voici la réponse aux diverses questions posées, car il y en a en effet plusieurs incluses dans l’interpellation. La police neuchâteloise ne dispose pas de statistiques spécifiques relevant de cas se rapportant à l’homophobie. Par contre, son système permet de relever les cas où les termes d’homophobie ressortent et lorsqu’ils sont liés à des infractions, injures, voies de fait, etc. Les extractions des données sont donc réalisables et analysables, en cas de besoin. Ainsi, la situation au niveau des cas d’homophobie rapportés à la police neuchâteloise pour les dix dernières années est la suiva…

3 octobre 2018 PV, p. 918 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.343

Tout d’abord, nous aimerions relever avec satisfaction, mais sans surprise, que l’intérêt qui est porté à la culture n’est pas l’apanage d’un seul bord politique. Après l’adhésion unanime du Grand Conseil à la nouvelle loi sur la sauvegarde des biens culturels, il devient inutile de préciser que la culture est, en effet, l’affaire de tous. Nous savons tous qu’elle est essentielle et indispensable. Elle nous rassemble, nous nourrit, et participe à développer un cadre de vie stimulant pour tous les citoyens de ce canton. Votre question, Monsieur Jean-Daniel Jeanneret- Grosjean, tombe à point, d…

3 octobre 2018 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.340

Le Conseil d’État déplore et est tout autant attristé que vous de constater que les échanges entre des collaborateurs de l’État, le groupe de confiance et le Conseil d’État ont été transmis à la presse. C’est dans un contexte de réforme que des tensions ont surgi. Sans attendre la mise en lumière de ces difficultés par les médias, le Conseil d’État avait déjà engagé un processus – qui est, par ailleurs, toujours en cours – pour apaiser les tensions. Le Conseil d’État s’avoue surpris que vous prétendiez, sans grande prudence d’ailleurs, que les renseignements sur cette question émanent du grou…

2 octobre 2018 PV, p. 901 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.160

Oui, on peut bomber le torse ou même montrer les muscles, ce sont des choses que l’on peut faire. Il faut comprendre, en l’occurrence, qu’il y a un projet national qui est en cours, ce qui n’est pas du tout le cas dans le domaine des archives. Il y a des groupes de travail, on est impliqué dans le groupe de travail et on y travaille comme les Uranais, comme les Schwytzois et comme les Grisons. On n’est pas forcément meilleur que tous les autres. Et en l’occurrence, les forces de travail dédiées dans ces groupes, on ne va pas les retirer pour commencer à partir dans un projet strictement neuch…

2 octobre 2018 PV, p. 897 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.160

Les bons vieux dossiers de la justice fleurent bon le 20e siècle, c’est vrai. Cela nous rappelle d’ailleurs notre époque. Une dématérialisation simplifiera les processus et s’impose à l’évidence. Sur le constat, le Conseil d’État rejoint donc l’interpellateur, lequel en revanche, a le tort de voir de la mauvaise foi dans les propos qui vont suivre. Un tel passage, toutefois, ne se décrète pas, et nous pensons que cela, l’interpellateur l’a bien compris, c’est quelque chose qui se construit. Les problèmes techniques sont nombreux et pas si simples. La protection des données, qui est une thémat…

5 septembre 2018 PV, p. 798 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.183

Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à l’urgence et dira pourquoi, mais tient quand même à relever un petit problème au sens de l’OGC. En effet, au sens de l’OGC, l’urgence n’est pas en fonction de l’importance estimée par l’interpellateur du lièvre soulevé. Et le problème de l’urgence est qu’avec cela, les autres thèmes ne sont plus abordés. Donc, il serait peut-être bon, une fois, d’avoir une réflexion globale sur ce point. En l’occurrence, on parle en effet d’un événement de février, scandaleusement déformé par la rumeur, nous y reviendrons. Il n’y a donc pas d’urgence au sein de l’OGC, m…

4 septembre 2018 PV, p. 746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Les Journées européennes du patrimoine ont donc eu lieu ce dernier week-end, couronnées de leur succès habituel, preuve évidente de l’attachement et de l’intérêt des Neuchâtelois pour leur richesse patrimoniale. Le timing est donc parfait pour débattre du projet de loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel. Ce projet consiste en une modernisation de la loi, bien plus qu’en une révolution. Plusieurs thématiques font toutefois leur entrée dans le périmètre de la législation : le patrimoine culturel immatériel – il en a été question –, la protection des objets mobiliers particulièrement digne…

26 juin 2018 PV, p. 277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.328

Le Conseil d’État met bien évidemment la priorité sur la sécurité du canton pour ses habitants. Dans un tout autre registre – et tout de même il ne faut pas voir d’abord les problèmes, mais plutôt d’abord voir les sujets de joie –, il tient à répéter son plaisir de vivre l’ascension de Xamax en Super League et des effets positifs que cette prouesse sportive a, et aura, sur l’ensemble du canton. Nous sommes toutefois bien évidemment conscients des éventuels risques sécuritaires que cette nouvelle donne va engendrer aux abords de la Maladière. La saison en Challenge League comptait également 18…

26 juin 2018 PV, p. 275 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.327

La question des mesures favorisant les déplacements individuels des personnes à mobilité réduite et en situation de handicap sera traitée dans le cadre de la réponse à la motion populaire 14.173, acceptée en avril 2015 par le Grand Conseil. Cette dernière, dont le titre est « Pour une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite », demande aux autorités de mettre en place une loi permettant que se concrétise une égalité de traitement entre tous les citoyens neuchâtelois. La problématique évoquée dans la question en fait a…

26 juin 2018 PV, p. 266 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

Il y a un certain nombre de questions auxquelles nous répondrons dans l’ordre de leur arrivée, ce qui n’est pas tout à fait l’ordre du rapport sur les comptes, puisque certains députés sont intervenus avec un petit retard. Nous avons noté comme première question la hausse des pertes sur débiteurs au service de la justice. Pourquoi ? Il est à relever une modification du comportement des contrevenants quant à l’acquittement de leurs factures pour les amendes. Cela est valable pour les amendes d’ordre, pour les amendes tarifées, pour les amendes du pouvoir judiciaire. Ceci est aussi valable pour…

30 mai 2018 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.014

L’adhésion au programme ViCLAS – en fait ViCLAS, car c’est un produit canadien – a manifestement été une fausse bonne idée. Il est clair que l’analyse criminelle est une discipline importante et que l’idée d’établir des liens entre les crimes violents ou de nature sexuelle n’est pas sotte en soi. Mais force est de constater que ViCLAS, pour le dire à la française, n’est pas l’outil adéquat pour cela. Aucun crime n’a pu être élucidé, en Suisse romande à tout le moins, grâce à ce système informatique. Effectivement, le canton de Vaud, sur les conseils du renommé professeur Pierre Margot, direct…

30 mai 2018 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.146

Les agents de la police neuchâteloise sont en permanence confrontés à des choix, voire à des dilemmes lors de leurs interventions. Ils sont formés pour prendre des décisions avec une éthique professionnelle et se soumettre au principe de légalité, de proportionnalité et d’opportunité. Depuis de nombreuses années, la police neuchâteloise a dans son ADN le respect des droits humains et la déontologie professionnelle. Elle investit beaucoup d’énergie en matière de formation, et tant le chef de département que le commandant et ses cadres ne tolèrent aucun écart à ces principes. La vigilance est e…

25 avril 2018 PV, p. 2330 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.136

La culture doit rassembler, pas diviser. Nous espérons vivement parvenir à fédérer le parlement, et surtout le parlement avec le gouvernement, dans un domaine important et qui nous tient à cœur. Le Conseil d’État partage l’essentiel des préoccupations des interpellateurs. Les propos qui suivent se veulent constructifs et surtout pas polémiques. Le monde de la culture, en effet, attend des autorités qu’elles se préoccupent ensemble de ses besoins, perspectives, conditions cadres, et cela dans la plus grande sérénité. En organisant les assises de la culture, le Conseil d’État souhaite présenter…

25 avril 2018 PV, p. 2323 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.119

Nous avions été freiné, hier soir, dans notre élan. Alors, nous reprenons et nous rembobinons un petit bout. Il y avait trois lignes et nous nous permettons de vous les rappeler. En effet, en introduction aux questions plus précises qui ont été posées, l’égalité salariale entre femmes et hommes au sein de l’administration cantonale fait partie des préoccupations du Conseil d’État et de son service des ressources humaines, et cela depuis fort longtemps. Tant les outils pratiques en application à l’État depuis une vingtaine d’années que ceux actuellement en développement tendent à limiter toute…

24 avril 2018 PV, p. 2307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.119

Nous aimerions vous dire, d’abord, que l’égalité salariale entre femmes et hommes au sein de l’administration cantonale fait partie des préoccupations du Conseil d’État et de son service des ressources humaines, et cela depuis fort longtemps. Dans les outils et pratiques en application à l’État…

24 avril 2018 PV, p. 2279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.026

Pour rappeler la position exprimée tout à l'heure, nous comprenons le fond, et le Conseil d’État est à disposition, s’agissant d’un organe permanent qu’est la commission législative, pour venir à toute séance qui serait souhaitée et voir avec elle comment répondre à la préoccupation. Cependant, ce n’est pas une motion. Le texte le dit bien : « demande d’étudier » dans un délai – d’ailleurs, Mme Veronika Pantillon, à demi-mot, l’admet aussi. Nous avons juste passé 24 mois, alors on dit que ce n’est plus un postulat, mais une motion. Mais il faut quand même réfléchir à ce que sont nos instrumen…

24 avril 2018 PV, p. 2270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons dit, les travaux découlent d’une demande de la commission des finances, exprimée à l’occasion du budget 2017, d’une augmentation du total des frais de justice de 25%. Si nous avons bien compris, cette hausse ne plaît à strictement personne, même si c’est pour des motifs un peu différents, mais cette unité devant ce côté déplaisant fait peut-être qu’au final, ce dossier semble assez consensuel. Un mot sur le temps qu’il a fallu pour le résoudre, pour arriver à ce rapport, puisque cela a été évoqué par l’un des porte-parole : une année et demie plus tard, en effet, on se retrouve d…

27 mars 2018 PV, p. 2255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.324

La question 18.324 est claire, sans tiroirs, et permet donc une réponse brève. En préambule, il faut dire que le Conseil d’État est particulièrement attentif au marché de l’emploi neuchâtelois et veille à l’intégration professionnelle de ses citoyens. Sur les chiffres demandés, l’administration cantonale compte 2’765 employés pour 2’336 emplois plein temps. Le secteur de l’enseignement en compte 1’257 pour 807 emplois plein temps. Il y a 4 collaborateurs frontaliers ou 2,55 emplois plein temps qui travaillent dans l‘administration. Ces personnes sont toutes engagées sous contrat de droit priv…

27 mars 2018 PV, p. 2224 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.128

Elle n’est pas combattue férocement, parce que le Conseil d’État partage la préoccupation qui est exprimée ; il n’éprouve aucune sympathie particulière pour le diesel, mais s’il la combat, ou tente de le faire aujourd’hui, c’est qu’elle ne lui paraît pas d’une utilité aveuglante. En effet, elle est intervenue, cette motion devenue postulat, avant le débat sur le crédit cadre nécessaire à l’acquisition des véhicules, et vous vous souvenez que le parlement avait accordé la moitié du montant et avait coupé en deux le crédit quadriennal avec mission au Conseil d’État, pour obtenir la deuxième par…

21 février 2018 PV, p. 1969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.116

Le Conseil d’État se réjouit du retrait de la motion, guère appropriée en effet, car beaucoup trop rigide en l’occurrence, et donc du dépôt prochain d’un postulat ou d’un projet de loi – comme le suggère même M. Laurent Debrot –, qui aurait l’avantage de passer directement à la commission Réforme des institutions dans le souci de célérité notamment. Mais, dirions-nous, pour être plus clair encore : nous ne pensons pas que l’on puisse juste dire que l’on transforme une motion en postulat, car le texte sous-jacent à l’instrument législatif ne paraît pas tout à fait le même. C’est pour cela que …

21 février 2018 PV, p. 1964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.116

Le Conseil d’État a pris position par écrit, proposant de rejeter la motion. Nous nous référons donc à cette motivation en soulignant que nous ne sommes pas favorable à la création d’une discrimination positive, qui serait délicate à appréhender sous l’angle du principe d’égalité prévu dans les Constitutions fédérale et cantonale. Si une requête était déposée à futur sous forme de demande d’étude, c’est-à-dire sous forme de postulat, ce qui impliquerait bien sûr un texte très différent et des propos qui l’accompagnent très différents aussi, le Conseil d’État pourrait ne pas s’y opposer et, le…

21 février 2018 PV, p. 1941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.106

Considération préalable, et cela avait été évoqué nous croyons par un député, même si les questions soulevées par l’interpellation méritent évidemment examen et réponse, il convient de rappeler en préambule, et il est utile de le faire de manière générale, que le partage des responsabilités et attributions en matière de prévoyance professionnelle laisse à l’administration de la caisse de pensions et à son conseil d’administration une totale indépendance par rapport au législatif cantonal en matière de placement de sa fortune. Par ailleurs, la commission Prévoyance permet au Grand Conseil de m…

21 février 2018 PV, p. 1939 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.104

Même si le battage médiatique dont font l’objet actuellement les récentes et spectaculaires affaires de harcèlement révélées autour du monde met en exergue cette problématique, l’employeur État a depuis longtemps prêté une attention particulière au harcèlement, qu’il soit psychologique ou sexuel. Le Conseil d’État et les structures en charge de la problématique préviennent et agissent d’une manière que l’on peut estimer pertinente, notamment au travers de la mise en place du groupe de confiance, en 1999, ou encore par une sensibilisation de leurs cadres et des titulaires de fonction publique,…

21 février 2018 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.303

La deuxième question, d’abord attribuée au Département des finances et de la santé, nous a été finalement transmise, vous allez comprendre pourquoi. C’est la question 18.303 de M. Sébastien Marti relative à une motion du Conseil général de La Tène, déposée en mars 2012. Nous convenons que le traitement de cette motion a connu un certain retard du Conseil d’État. Cet élément a d’ailleurs été relevé par la sous-commission de gestion du DFS auquel la motion 12.112 avait été attribuée, compte tenu du lien avec la loi sur les communes et le service des communes. À noter que le DFS a pensé que le D…

21 février 2018 PV, p. 1923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.307

Ce n’est pas très gentil de nous dénoncer comme le plus âgé ! (Rires.) Nous allons commencer par la question 18.307 du groupe UDC relative à l’Office des poursuites. Nous voulons vous dire que le Conseil d’État partage la préoccupation qui a été formulée par le groupe UDC sur les saisies de salaire, prélevées mais détournées par l’employeur. Vous en avez probablement tous entendu l’écho dans la presse. Dans ces circonstances, en effet, le salarié subit effectivement une double peine : son salaire est amputé d’une certaine somme et sa dette ne diminue pas, ce qui est bien évidemment choquant. …

20 février 2018 PV, p. 1878 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.028

Le dossier prévoyance, un dossier délicat, difficile, contraignant. Délicat humainement, car il s’agit des perspectives de retraite de milliers de collaborateurs. Difficile techniquement, car la matière est d’une rare complexité. Contraignant financièrement, car les moyens des collectivités publiques et parapubliques pour accompagner le changement ne sont pas illimités. Mais un dossier également essentiel, car il tend à la consolidation d’une Caisse de pensions garante de prestations pour l’ensemble de la fonction publique et parapublique neuchâteloise, une Caisse de pensions qui doit être sa…

23 janvier 2018 PV, p. 1653 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.16917.03314.105

« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. » Les commissaires ont bien compris qu’en matière de ressources humaines, il y a beaucoup d’attentes et il y a vite le risque de l’effet boîte de Pandore : on soulève une question et ce sont dix autres qui surgissent. Or, le but du rapport du Conseil d’État est, dans son ambition, limité. Il n’est pas de régler toutes les questions liées au statut du personnel ou plus généralement aux ressources humaines. Il y a encore du boulot, et justement, il reste plusieurs postulats et motions auxquels il sera prochainement répondu. Nous pensons notamment au co…

19 décembre 2017 PV, p. 1310 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous supposons qu’une modification de loi est nécessaire si le budget ne le permet pas, mais il faudra qu’elle vienne en cours de route. Donc, si cela est nécessaire, il faudra changer la loi. C’est l’occasion de dire que le Conseil d’État s’oppose à cette proposition et puis, très amicalement, fera observer au député Fabien Fivaz que malgré ses déclarations, il y a quelques minutes, il a accepté une réduction de l’indemnité kilométrique qui est une mesure qui s’adresse aux collaborateurs de l’État, sans avoir négocié le point en question.

19 décembre 2017 PV, p. 1297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Dire rapidement que le montant aujourd’hui au budget de 12 millions de francs est un montant important. Le Conseil d’État est déjà extrêmement restrictif avec un montant pareil et il s’opposera donc à cet amendement, sauf, encore une fois, si cela pouvait conduire à l’adoption du budget. On passe au vote.

19 décembre 2017 PV, p. 1287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Tout d’abord, une remarque sur le fond avant de laisser la parole à M. Laurent Kurth pour la réponse directe à M. Jan Villat. Il faut dire que cette réduction de l’allocation complémentaire est une mesure qui a été envisagée par le Conseil d’État, mais pour 2019 comme vous l’avez peut-être lu dans les mesures du plan de législature, et le Conseil d’État ne souhaite pas anticiper la mise en œuvre de cette mesure. C’est donc non à l’amendement – sauf si cela devait conduire, bien sûr, à l’adoption du budget.

19 décembre 2017 PV, p. 1247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Allons-y, mais peut-être rouvrir la discussion au Bibliobus pour d’autres qui souhaiteraient s’exprimer pour que cela soit clair. Pourtant, ce ne sont pas du tout les mêmes amendements puisque l’un concerne effectivement la Lecture publique en général dans le canton hors les villes, alors que l’autre concerne uniquement le soutien aux fonds patrimoniaux et donc le soutien actuel que l’État fait à la Bibliothèque universitaire de Neuchâtel et à la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds, et ne concerne pas la Lecture publique. Nous sommes dans des aspects à notre sens assez différents. Disons d’abor…

8 novembre 2017 PV, p. 961 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.348

Oui, tout à fait : « foin de formalisme », nous répondons volontiers à cette question, déposée hors délai, sur les coûts pour le canton de Neuchâtel des Jeux olympiques de 2026. Vous le savez, beaucoup de chiffres sont articulés ces jours au sujet du projet Sion 2026, et sont repris de diverses manières par les médias. Le projet d’organiser des Jeux olympiques d’hiver en Suisse est ambitieux, passionnant, nous pouvons même peut-être dire « un peu fou », mais le Conseil d’État soutient, bien évidemment, le principe même de cette candidature pour 2026. Nous pensons qu’un tel événement produit d…

7 novembre 2017 PV, p. 934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Rassurez-vous, brièvement, et ce sera la dernière fois de l’après-midi. C’est là vraiment une question d’appréciation. Le Conseil d’État est beaucoup moins sensible au sort de cet amendement qu’au sort des deux précédents. Le Conseil d’État avait, en effet, initialement envisagé un délai de quatre mois qui avait figuré dans la version du rapport soumise à consultation. C’était un maximum de quatre mois qui a été jugé conforme par le préposé aux données, qui est aussi le maximum légal. Le préposé avait dit que si, dans un cadre pénitentiaire, on n’avait pas le maximum, quand aurait-on le maxim…

7 novembre 2017 PV, p. 933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Vous supposez bien ! Même thématique que pour le premier amendement : question de proportionnalité et d’égalité. Il faut juste avoir la notion exacte de ce dont on parle ; un placement en cellule disciplinaire ou d’attente – c’est la même chose, ce sont les mêmes endroits – engendre évidemment une restriction de liberté encore accrue par rapport à « une simple incarcération ». Donc, le principe de proportionnalité ne s’efface pas intégralement pour autant. Il n’y a donc pas que des personnes sanctionnées qui occupent de telles cellules – c’est le cas quand il y a des placements disciplinaires…

7 novembre 2017 PV, p. 932 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Sur ce premier amendement, donc l’article 10, alinéa 3, que nous avons déjà brièvement évoqué tout à l’heure, comme pour les autres amendements – et le député Alexandre Houlmann l’a bien dit –, il y a une balance à trouver entre les droits de la société à se protéger et ceux des individus à être respectés. En d’autres termes, les notions liées à la sécurité versus les notions liées à la protection des données qui, vous le savez, prennent beaucoup d’importance mais aussi beaucoup d’intérêt avec les nouvelles technologies que nous avons en place, et nous croyons qu’il est juste de proposer des …

7 novembre 2017 PV, p. 930 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Quelques mots encore avant le vote d’entrée en matière. Nous pourrons nous permettre d’être bref dès lors que l’adhésion est apparemment générale à ce rapport. Nous interviendrons à nouveau sur chacun des amendements proposés, même si plusieurs porte-parole ont déjà pris position sur les trois amendements dont il s’agira de débattre tout à l’heure. Le contexte, vous l’avez entendu, c’est l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du nouveau droit des sanctions au plan fédéral. Ce nouveau droit des sanctions implique des règles de droit cantonal qui doivent être adaptées ; c’est l’objet du rappor…

7 novembre 2017 PV, p. 914 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.022

Ce rapport est dans cette opération un premier pas positif. Vous l’avez entendu ou vous l’avez compris, le présent rapport découle de la nouvelle loi des finances qui veut que désormais, au-delà de 10'000 francs, les dépenses doivent passer en investissement. D’où la demande d’un crédit-cadre, d’où la soumission de ce rapport à la commission des finances. En parallèle de ce rapport, une grosse opération a été menée, depuis maintenant trois à quatre ans, pour regrouper, au sein d’une seule rubrique au service de la sécurité civile et militaire, toutes les rubriques relatives aux véhicules : ac…

27 septembre 2017 PV, p. 552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.335

Le canton compte à l’heure actuelle huit lieux de prière et, à notre connaissance, seulement deux imams sont réellement employés et salariés, et disposent d’une formation complète. En effet, les centres dans la plupart du temps n’ont pas les moyens d’employer et de rémunérer un imam. Ainsi, il arrive fréquemment qu’un imam domicilié hors du canton ou en France voisine vienne chez nous. D’autres fois, des fidèles peuvent s’improviser imams. Il est donc très difficile de chiffrer le nombre d’imams qui prêchent dans le canton. Par le passé, il est arrivé qu’il soit rapporté à la police que des p…

27 septembre 2017 PV, p. 551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.334

Nous commençons par la question Baptiste Hunkeler 17.334, À quand le congé paternité ? Il est vrai que le délai de réponse est échu, ce qui n’est pas idéal, mais il y a quelques bonnes raisons à cela. Le contexte d’abord des congés liés à la naissance, au sein de l’État de Neuchâtel. Par congés liés à la naissance, nous entendons le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental, le congé d’adoption. La situation dans l’administration cantonale est actuellement globalement plutôt favorable, en regard des dispositions du Code des obligations (CO) et de la grande majorité des cond…

26 septembre 2017 PV, p. 521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Le temps passe ! Nous pensions qu’il y avait encore une chance d’aller voir Bayern contre le PSG… Juste pour rebondir sur l’intervention de M. Mauro Moruzzi : hélas, le bon sens ne suffit pas toujours devant les tribunaux. Que la loi actuelle ne prévoie rien, c’est probablement un problème, et un problème qui, bien sûr, va s’accentuer au fur et à mesure que de nouvelles pistes cyclables seront créées. La marge de manœuvre donnée par les tribunaux dans ce domaine-là n’est pas si large que ça, en matière donc de défaut d’entretien des routes. Il y a une nombreuse jurisprudence. Il n’y a, en gro…

28 juin 2017 PV, p. 145 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Le Conseil d’État a bien compris le message, les messages. Les assises dont il est question, il n’a jamais été dit qu’elles seraient restreintes, réservées à un clientélisme particulier. Elles seront aussi larges que possible, elles ne seront pas limitées. Le Conseil d’État ne verrouille pas, pour prendre ce terme un peu excessif, le débat, il tente de le canaliser ou du moins de le maîtriser. Et nous dirions que l’expression même que nous entendons dans cette salle montre que c’est nécessaire, et que nous ne pouvons pas laisser faire les choses dans tous les sens. En tout cas, cela montre qu…

28 juin 2017 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Mesdames et Messieurs les députés socialistes, ou en tout cas Madame l’ancienne cheffe de groupe, nous sommes convaincu que nous visons le même but. Que nous attribuons à la culture la même haute valeur. En quatre mots : que nous y croyons ! Nous dirions même d’ailleurs que nous avons assurément la même intention dans le projet qui est concerné aujourd’hui, qui a démarré, c’est de travailler avec les acteurs concernés, y compris ceux qui s’annonceraient n’étant pas des groupements aujourd'hui subventionnés – ce n’est évidemment pas une volonté d’exclusion – et cela en toute transparence. Mais…

28 juin 2017 PV, p. 135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Si la loi le dit, nous n’allons pas nous y opposer ! Culture suite et sans doute pas fin. Mesdames et Messieurs, cette recommandation nous réjouit. Du moins dans le fond, un peu moins dans la forme, inutilement désagréable. Elle nous réjouit parce qu’elle démontre une fois de plus l’intérêt que manifestent les députés pour la cohésion cantonale et pour la culture. Elle coïncide par ailleurs avec une démarche qui est déjà en cours depuis le mois de février de cette année pour ce qui est de sa phase active. S’il est toutefois présomptueux de penser que l’encouragement à la culture est à lui seu…

28 juin 2017 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.331

En préambule, la réponse qui sera apportée tout à l’heure à la recommandation du même groupe socialiste 17.119, Pour des états généraux de la culture, expliquera la plupart des points relatifs au processus de révision de la loi. Nous compléterons donc en partie la présente réponse dans quelques minutes. D’abord, s’agit-il d’un toilettage (puisque la question déposée comporte plusieurs sous-questions) ? La loi sur la culture actuelle est une loi-cadre et doit le rester. Elle a prouvé son efficacité jusqu’à aujourd'hui, tout y est ou presque et il serait absurde de perdre ce qui fait sa qualité…

27 juin 2017 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12817.003

Ce postulat était l’expression d’une simplification administrative espérée, une simplification qui au final n’en apparaît pas comme une, tout au contraire. Chaque domaine, et c’est peut-être là l’essentiel de la réponse du Conseil d’État, est particulier et l’intensité de la base légale change selon les domaines. Et puis, rassembler toutes les normes dans une seule loi découplerait cette matière du fond dans les lois spécifiques appliquées par les services et consultées par les citoyens, avec le risque de passer à travers ; c’est-à-dire, en consultant une loi, de ne pas se rappeler, de ne pas…