Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Christiane Barbey est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Christiane Barbey, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Christiane Barbey et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous entendons souvent sur les bancs de la gauche des appels constants à l’égalité entre les sexes. Or, dans ce cas précis, ce projet de résolution crée une discrimination envers les hommes. Autoriser la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires reviendrait à offrir un droit unilatéral à la maternité, alors qu’aucune disposition équivalente n’existe pour les hommes. Où est l’égalité dans ce choix ?
De plus, ce projet soulève une question fondamentale : le droit à l’enfant n’existe pas. C’est l’enfant qui a des droits, notamment celui de pouvoir connaître ses origines et, …
Nous entendons souvent sur les bancs de la gauche des appels constants à l’égalité entre les sexes. Or, dans ce cas précis, ce projet de résolution crée une discrimination envers les hommes. Autoriser la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires reviendrait à offrir un droit unilatéral à la maternité, alors qu’aucune disposition équivalente n’existe pour les hommes. Où est l’égalité dans ce choix ?
De plus, ce projet soulève une question fondamentale : le droit à l’enfant n’existe pas. C’est l’enfant qui a des droits, notamment celui de pouvoir connaître ses origines et, dans la mesure du possible, de grandir avec un père et une mère. En élargissant la PMA à des femmes seules, on créerait volontairement des situations où des enfants seraient privés du père dès leur conception. L’UDC défend une vision sur la responsabilité parentale partagée et sur la complémentarité des rôles. L’enfant n’est pas un projet individuel, il est une personne à part entière qui a besoin d’un cadre équilibré pour se construire. Nous estimons donc que ce projet de résolution est idéologique, inégalitaire et contraire à l’intérêt de l’enfant.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDC votera contre ce projet de résolution.
Le groupe UDC refusera le projet de loi 25.602. Les questions liées aux puffs, à la protection des mineurs et à l’encadrement de la vente et de la publicité ont déjà été réglées au niveau fédéral. Il est donc inutile que notre canton crée une réglementation supplémentaire, qui ferait doublon et ajouterait de la complexité administrative. Nous soutenons bien sûr la protection des jeunes, mais elle doit être appliquée dans le cadre des règles déjà adoptées par la Confédération. Quant aux adultes, ils sont libres de décider eux-mêmes s’ils souhaitent consommer ce type de produit. Pour ces raison…
Le groupe UDC refusera le projet de loi 25.602. Les questions liées aux puffs, à la protection des mineurs et à l’encadrement de la vente et de la publicité ont déjà été réglées au niveau fédéral. Il est donc inutile que notre canton crée une réglementation supplémentaire, qui ferait doublon et ajouterait de la complexité administrative. Nous soutenons bien sûr la protection des jeunes, mais elle doit être appliquée dans le cadre des règles déjà adoptées par la Confédération. Quant aux adultes, ils sont libres de décider eux-mêmes s’ils souhaitent consommer ce type de produit. Pour ces raisons, le groupe UDC vous invite à refuser ce projet de loi, ainsi que la motion 25.117. Pour la seconde motion, nous reprendrons la parole ultérieurement.
Le groupe UDC s’est penché avec attention sur le rapport 24.608. Dans le canton de Neuchâtel, le personnel infirmier travaillant dans les établissements concernés par la pétition est soumis à la CCT Santé 21, dont la prochaine révision est attendue d’ici la fin 2025. Cette CCT prévoit spécifiquement que les questions salariales soient réglées entre employeur-euse-s et employé-e-s. L’État n’est pas supposé intervenir directement dans les négociations salariales. Le Conseil d’État est d’avis que ce fractionnement soit maintenu. Un crédit voté par le Grand Conseil en 2023 a permis d’allouer une …
Le groupe UDC s’est penché avec attention sur le rapport 24.608. Dans le canton de Neuchâtel, le personnel infirmier travaillant dans les établissements concernés par la pétition est soumis à la CCT Santé 21, dont la prochaine révision est attendue d’ici la fin 2025. Cette CCT prévoit spécifiquement que les questions salariales soient réglées entre employeur-euse-s et employé-e-s. L’État n’est pas supposé intervenir directement dans les négociations salariales. Le Conseil d’État est d’avis que ce fractionnement soit maintenu. Un crédit voté par le Grand Conseil en 2023 a permis d’allouer une augmentation salariale sur la période 2023-2024. La deuxième phase de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers sera l’occasion d’améliorer les conditions de travail du personnel soignant. Le groupe UDC pense que cette pétition doit être réglée dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Les discussions relatives à la reconnaissance du personnel de santé doivent être menées entre les directions des établissements signataires de la CCT Santé 21 et le personnel de santé. L’État ne doit pas s’immiscer dans celles-ci. Notre groupe acceptera le présent rapport et le classement du postulat, et acceptera à l’unanimité la motion 24.184.
Le groupe UDC s’est penché avec attention sur le rapport du projet de loi d’exécution de la Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, et du projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 21'100'000 francs destiné à la mise en œuvre de l’encouragement des prestations fournies par les acteurs de la formation pratique de l’offensive de formation prévue par l’initiative sur les soins infirmiers pour la période 2024-2032 et à de premières mesures d’accompagnement. L’initiative « Pour des soins infirmiers forts » sera en effet mise en…
Le groupe UDC s’est penché avec attention sur le rapport du projet de loi d’exécution de la Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, et du projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 21'100'000 francs destiné à la mise en œuvre de l’encouragement des prestations fournies par les acteurs de la formation pratique de l’offensive de formation prévue par l’initiative sur les soins infirmiers pour la période 2024-2032 et à de premières mesures d’accompagnement. L’initiative « Pour des soins infirmiers forts » sera en effet mise en œuvre en deux phases ; cette première partie propose une offensive de formation. Dans ce cadre, l’objectif est de poser des fondations solides pour assurer à l’entier de la population neuchâteloise des soins de qualité. Aujourd’hui, 40% des personnes formées dans le domaine des soins quittent la profession durant les cinq premières années. La loi contraindra les institutions de santé à former des infirmiers et infirmières de niveau tertiaire ainsi que des assistantes et assistants en soins et santé communautaire de niveau secondaire ll. Cette obligation de formation sera introduite progressivement, en bonne intelligence avec les partenaires. Notre groupe acceptera le projet de loi et le projet de décret amendé.
Le présent rapport propose d’octroyer un crédit-cadre de 65 millions de francs destiné au cautionnement d’emprunts pour la modernisation et le développement des infrastructures des établissements spécialisés, EMS et pensions. La moitié environ des exploitants actuels d’EMS sont assez solides financièrement pour envisager des constructions ou des rénovations ; pour l’autre moitié, cela n’est pas possible. Afin de leur donner les moyens de concrétiser leurs projets et de répondre aux besoins cantonaux estimés par la PMS d’ici à 2035, l’État propose de les soutenir avec un cautionnement simple. …
Le présent rapport propose d’octroyer un crédit-cadre de 65 millions de francs destiné au cautionnement d’emprunts pour la modernisation et le développement des infrastructures des établissements spécialisés, EMS et pensions. La moitié environ des exploitants actuels d’EMS sont assez solides financièrement pour envisager des constructions ou des rénovations ; pour l’autre moitié, cela n’est pas possible. Afin de leur donner les moyens de concrétiser leurs projets et de répondre aux besoins cantonaux estimés par la PMS d’ici à 2035, l’État propose de les soutenir avec un cautionnement simple. Ces dernières années, il était nécessaire de diminuer le nombre de lits résidentiels en EMS pour développer le maintien à domicile et favoriser la création d’appartements avec encadrement, ce qui a été réalisé. Certaines régions de notre canton devront diminuer le nombre de leurs lits et d’autres l’augmenter pour arriver à un certain nombre de lits par région et par habitant. Il faut s’attendre à voir arriver de nouveaux investisseurs, majoritairement des entreprises helvétiques. Ces derniers viendront investir dans le bâti, mais sans forcément exploiter eux-mêmes les EMS. Le groupe UDC demande au Conseil d’État de rester vigilant sur ce dernier point pour que notre canton ne se retrouve pas dans les mêmes situations que dans d’autres cantons et que l’argent prime sur le bien-être de nos aînés. Notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Le rapport 23.028 propose d’adapter le droit cantonal à une révision de la Loi fédérale sur les produits pharmaceutiques en modifiant la loi de santé. Par ailleurs, le présent rapport répond au postulat 23.158. Ce dernier demandait un état des lieux de la pénurie de médicaments, ainsi que des moyens pour y faire face. Le Conseil d’État a démontré que des outils appropriés sont à disposition de la Confédération et du canton pour répondre à cette problématique. Le groupe UDC acceptera le projet de loi ainsi que le classement du postulat 23.158.
Il a été clarifié que les options stratégiques ne peuvent être modifiées et que seules les appréciations du Conseil d’État figurant en annexe du décret peuvent faire l’objet d’une modification par les commissaires. Une rencontre a eu lieu avec les représentants du CNP, et l’ensemble des institutions du canton s’occupant de la santé mentale a été réuni sous l’égide du CNP en 2009. Si l’hôpital de Préfargier se situait à l’avant-garde en matière architecturale lors de sa création, il n’est aujourd’hui plus adapté, car il ne respecte pas les normes actuelles. Les représentants du CNP privilégien…
Il a été clarifié que les options stratégiques ne peuvent être modifiées et que seules les appréciations du Conseil d’État figurant en annexe du décret peuvent faire l’objet d’une modification par les commissaires. Une rencontre a eu lieu avec les représentants du CNP, et l’ensemble des institutions du canton s’occupant de la santé mentale a été réuni sous l’égide du CNP en 2009. Si l’hôpital de Préfargier se situait à l’avant-garde en matière architecturale lors de sa création, il n’est aujourd’hui plus adapté, car il ne respecte pas les normes actuelles. Les représentants du CNP privilégient l’option qui permettra de maximiser les synergies avec l’hôpital somatique. Plusieurs rencontres ont encore eu lieu : une rencontre avec le chef du service pénitentiaire neuchâtelois, une rencontre avec la cheffe du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte et, enfin, une rencontre avec la secrétaire générale de l’Association neuchâteloise des établissements et maisons pour personnes âgées. Le groupe UDC s’est penché avec attention sur ce dossier et acceptera les projets de décrets nos1, 2 et 3 et sera partagé sur le projet de décret n°4. Nous accepterons le classement de la motion 21.163 et accepterons le projet de résolution 24.112.
Il faut l’admettre, le présent rapport a créé de vifs débats au sein du groupe UDC. D’un côté, les arguments présents dans le rapport ont fait mouche auprès de certains membres de notre groupe, entre autres l’exemplarité et la protection contre la fumée passive. Pour les personnes qui accepteront le projet de loi, il est important d’agir en amont et elles sont favorables à une interdiction de fumer aux abords des structures d’accueil de la petite enfance, des écoles et d’autres établissements de formation, ainsi que dans les espaces extérieurs et ouverts qui leur sont liés. De l’autre côté, u…
Il faut l’admettre, le présent rapport a créé de vifs débats au sein du groupe UDC. D’un côté, les arguments présents dans le rapport ont fait mouche auprès de certains membres de notre groupe, entre autres l’exemplarité et la protection contre la fumée passive. Pour les personnes qui accepteront le projet de loi, il est important d’agir en amont et elles sont favorables à une interdiction de fumer aux abords des structures d’accueil de la petite enfance, des écoles et d’autres établissements de formation, ainsi que dans les espaces extérieurs et ouverts qui leur sont liés. De l’autre côté, une majorité du groupe trouve que ce projet de loi est inutile et va trop loin. En effet, nous parlons de protection contre la fumée passive en milieu extérieur, élément important qui fait toute la différence à nos yeux. De plus, il nous semble que placer cela dans la loi est infantilisant et qu’une fois encore, on ne tient pas du tout compte de la responsabilité individuelle de chacun, notion essentielle qui implique que les personnes sont censées faire preuve de bon sens. Enfin, concernant les établissements de formation, cette loi est inadaptée : des personnes de 18 ans et plus y étudient et ces personnes se verraient refuser le droit de fumer aux abords des établissements y relatifs. Nous soutiendrons donc le projet du Conseil d’État. Vous l’aurez compris, le groupe UDC sera divisé sur le présent projet de loi, mais une majorité le refusera. Concernant le postulat, il sera refusé à l’unanimité, pour les mêmes raisons que celles évoquées par le Conseil d’État.
Notre groupe s’est penché avec intérêt sur le rapport 23.612 relatif à la pétition du Collectif des médecins indépendants « Pour le respect du libre choix du médecin et de l’hôpital par les patients », du 4 décembre 2018.
Après une première séance le 3 avril 2019, la commission Santé a suspendu le traitement de la pétition en attendant la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral. Dans la perspective de la pétition, la nouvelle gestion des quotas respecte le libre choix des patient-e-s.
Le groupe UDC acceptera ce rapport à l’unanimité.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport du projet de loi modifiant la loi de santé (Gouvernance participative).
Nous remarquons que le projet peut apporter des améliorations notables aux conditions de travail du personnel des institutions reconnues d’utilité publique et développer l’attractivité de celles-ci, sans pour autant engendrer de nouvelles dépenses. Il pourra également contribuer à diminuer l’absentéisme du personnel des institutions de soins et pallier ainsi à moyen et long terme la pénurie de personnel de santé.
Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce proje…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport du projet de loi modifiant la loi de santé (Gouvernance participative).
Nous remarquons que le projet peut apporter des améliorations notables aux conditions de travail du personnel des institutions reconnues d’utilité publique et développer l’attractivité de celles-ci, sans pour autant engendrer de nouvelles dépenses. Il pourra également contribuer à diminuer l’absentéisme du personnel des institutions de soins et pallier ainsi à moyen et long terme la pénurie de personnel de santé.
Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet de loi, ainsi que l’amendement du Conseil d’État.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du projet modifiant la loi de santé, infirmières et infirmiers de pratique avancée.
De prime abord, le projet nous semble être une bonne chose pour notre système de santé. Mais après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil d’État sur ce rapport, nous pensons qu’une loi fédérale serait effectivement plus appropriée, vu que le projet est déjà en consultation au niveau national.
Pour toutes les raisons indiquées par le Conseil d’État, une majorité de notre groupe refusera ce projet et acceptera le classement de la recommandation 21.187.
Le groupe UDC a attentivement pris connaissance du postulat du groupe socialiste. Le constat quant à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la santé est clair. Le présent postulat, non contraignant, ouvre des pistes de réflexion qu’il est nécessaire, à notre sens, d’exploiter. Dès lors, le groupe UDC soutiendra ce postulat pertinent, ainsi que l’amendement du groupe VertPOP.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du rapport 22.021, AROSS – Création d’un établissement de droit public, et en remercie ses auteurs. AROSS, créée en 2015, après un déploiement progressif sur tout le territoire cantonal dès novembre 2019, a fait ses preuves. Le changement de statut en établissement de droit public est indispensable pour notre canton. Nous nous interrogeons tout de même sur le coût que va engendrer ce nouvel établissement. Le Conseil d’État peut-il nous en dire plus ? Notre groupe acceptera ce rapport à l’unanimité et acceptera aussi la motion de la commission S…
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du rapport 22.021, AROSS – Création d’un établissement de droit public, et en remercie ses auteurs. AROSS, créée en 2015, après un déploiement progressif sur tout le territoire cantonal dès novembre 2019, a fait ses preuves. Le changement de statut en établissement de droit public est indispensable pour notre canton. Nous nous interrogeons tout de même sur le coût que va engendrer ce nouvel établissement. Le Conseil d’État peut-il nous en dire plus ? Notre groupe acceptera ce rapport à l’unanimité et acceptera aussi la motion de la commission Santé, ainsi que les deux nouveaux amendements.
Notre groupe remercie le Conseil d’État pour ce rapport complet. Dans tout ce processus, il ne faut surtout pas oublier le rôle majeur de la Famille avec un grand F majuscule tant c’est important. L’État doit être là uniquement pour l’accompagnement de la projection des personnes fragilisées dans leur projet de vie pour des raisons de santé. La famille doit rester le pilier principal de la société. Nous devons également honorer davantage le bénévolat. Un travail précieux n’est pas seulement fourni dans le cadre d’une activité professionnelle rémunérée, mais également tous les jours dans les c…
Notre groupe remercie le Conseil d’État pour ce rapport complet. Dans tout ce processus, il ne faut surtout pas oublier le rôle majeur de la Famille avec un grand F majuscule tant c’est important. L’État doit être là uniquement pour l’accompagnement de la projection des personnes fragilisées dans leur projet de vie pour des raisons de santé. La famille doit rester le pilier principal de la société. Nous devons également honorer davantage le bénévolat. Un travail précieux n’est pas seulement fourni dans le cadre d’une activité professionnelle rémunérée, mais également tous les jours dans les cercles privés, que ce soit sous la forme d’aide entre voisins, de soins apportés à des parents. Cette forme de travail est de plus en plus dévalorisée et évincée sous le prétexte fallacieux de la professionnalisation, mais, finalement, aucune institution publique ne peut prétendre remplacer l’amour des siens qui – nous parlons en connaissance de cause – devrait être dans l’ordre des choses avant le professionnalisme. Le groupe UDC acceptera le rapport.
Pas de taxe sur les boissons sucrées ! Près de deux ans que le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Pour une assurance des soins dentaires » nous occupe. Aujourd’hui, rebelote, ce contre-projet indigeste revient une nouvelle fois sur la table de notre parlement cantonal. Nous ne pouvons nous empêcher de penser que nous sommes à bout de souffle.
Ce qui était et reste problématique dans ce contre-projet, c’est le fait que nous voulons taxer arbitrairement des boissons sucrées avec une nouvelle redevance – impôt – sur le sucre, alors qu’elles ne représentent qu’environ 10% de la cons…
Pas de taxe sur les boissons sucrées ! Près de deux ans que le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Pour une assurance des soins dentaires » nous occupe. Aujourd’hui, rebelote, ce contre-projet indigeste revient une nouvelle fois sur la table de notre parlement cantonal. Nous ne pouvons nous empêcher de penser que nous sommes à bout de souffle.
Ce qui était et reste problématique dans ce contre-projet, c’est le fait que nous voulons taxer arbitrairement des boissons sucrées avec une nouvelle redevance – impôt – sur le sucre, alors qu’elles ne représentent qu’environ 10% de la consommation quotidienne de sucre. Pourquoi ce nouvel impôt sur le sucre est-il préjudiciable à notre économie locale ? Préjudiciable à notre gastronomie et à de nombreuses petites entreprises qui ont souffert du Covid-19 et qui seraient soumises à une charge supplémentaire. Le commerce local serait une fois de plus affaibli, car les consommateurs traverseraient simplement la frontière cantonale pour faire leurs achats, et pas seulement des boissons mais très probablement toutes les courses de la semaine.
L’introduction d’une taxe est inévitablement liée à un long processus bureaucratique et a des coûts de mise en œuvre. Selon une étude récemment publiée par Avenir Suisse, les taxes sur les denrées alimentaires pèsent davantage sur les ménages à bas revenu ; de plus, elles seraient inefficientes, car elles touchent tout le monde, même ceux qui consomment avec modération. Ce sont précisément ces couches sociales que l’initiative souhaite aider à avoir une meilleure santé bucco-dentaire. En Suisse, et surtout en Suisse romande, au nom de la prévention, les autorités tentent de limiter la consommation de denrées alimentaires et de produits malsains, tels que les aliments sucrés, salés et gras, entre autres. Cette nouvelle vague de régulation doit être remise en question, car les interventions de l’État au nom d’un mode de vie sain restreignent toujours plus les libertés individuelles. Le rôle des entreprises est sous-estimé dans les questions de prévention et de santé publique. Le secteur privé fait partie de la solution et non du problème. Les expériences faites par exemple avec la Déclaration de Milan, par laquelle la teneur en sucre des céréales a été réduite de 13% entre 2016 et 2018 grâce à des adaptations de recettes et au développement de nouveaux produits, sont encourageantes et vont dans la bonne direction.
Actuellement, nous estimons que la mise en œuvre de cette initiative coûtera cher à notre canton, mais savons-nous vraiment ce qui est nécessaire et quel est l’état de santé bucco-dentaire de la population neuchâteloise ?
En conclusion, notre groupe n’est pas favorable à cette taxe. Le Conseil d’État a été chargé par le postulat 21.143, État des lieux sur l’accès aux soins dentaires de base, d’effectuer une analyse des écarts. Sur la base des résultats de cette analyse, le Conseil d’État doit édicter un contre-projet indirect à l’initiative par voie d’ordonnance afin que nous n’ayons pas à débattre à nouveau la mise en œuvre, dans deux ou trois ans, si l’initiative est acceptée. Notre groupe vous demande de rejeter le contre-projet et de charger le Conseil d’État d’élaborer, sur la base de l’analyse des écarts, une adaptation de l’ordonnance qui puisse entrer en vigueur le jour suivant le rejet de l’initiative populaire.
Le groupe UDC s’est penché sur le rapport du Conseil d’État concernant les informations complémentaires du postulat 15.114, du 4 février 2015. Ce rapport est très clair à nos yeux et nous en remercions les auteurs. Notre groupe acceptera le classement du postulat 15.114.
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport très technique et très détaillé et remercie les auteurs pour leur excellent travail. La complexité de ce rapport reflète tout à fait la profondeur des réflexions menées dans le cadre de la planification hospitalière. Sans entrer dans les considérations détaillées qui pourraient prolonger nos débats de manière significative, nous nous contenterons de relever la pertinence globale des conclusions établies par le rapport et, à l’instar de la commission, nous l’approuverons donc à l’unanimité.
Le groupe UDC a pris connaissance avec une attention toute particulière du présent rapport. La question des soins dentaires est une question délicate. Si le groupe UDC est favorable à l’idée d’une prise en charge des soins dentaires, il est plus réservé sur les projets qui nous occupent aujourd’hui.
Tout d’abord, sur le contre-projet : d’emblée, nous le disons, nous sommes contre. En effet, un tel projet de taxe à l’échelle cantonale ne sera qu’un coup de massue supplémentaire sur le secteur de la restauration notamment, mais aussi sur les finances des contribuables neuchâtelois. Anecdotique,…
Le groupe UDC a pris connaissance avec une attention toute particulière du présent rapport. La question des soins dentaires est une question délicate. Si le groupe UDC est favorable à l’idée d’une prise en charge des soins dentaires, il est plus réservé sur les projets qui nous occupent aujourd’hui.
Tout d’abord, sur le contre-projet : d’emblée, nous le disons, nous sommes contre. En effet, un tel projet de taxe à l’échelle cantonale ne sera qu’un coup de massue supplémentaire sur le secteur de la restauration notamment, mais aussi sur les finances des contribuables neuchâtelois. Anecdotique, nous répondrez-vous. Mais pourtant, si les prix des boissons sucrées doivent augmenter dans notre seul canton, alors le tourisme d’achat intercantonal ainsi que chez nos voisins français ne fera qu’augmenter.
Ensuite, sur le projet lui-même : le groupe UDC est tout à fait d’accord et même enthousiaste sur le principe d’une assurance dentaire, mais s’interroge sincèrement sur la pertinence d’un outil cantonal. Nous sommes convaincue qu’une démarche fédérale serait plus appropriée. D’ailleurs, relevons aussi qu’il est tout à fait étrange que certaines prestations discutables et marginales – comme le changement de sexe, qui touche, selon les estimations, quelques centaines de personnes tout au plus dans notre pays – soient prises en charge par la LAMal, alors que les soins pour quelque chose d’aussi élémentaire et important que les dents ne le soient pas. Peut-être faudrait-il s’interroger sur la pertinence même du système de la LAMal de manière générale ? Face à ces constats, notre groupe a eu du mal à prendre une décision ; une majorité de refus se dégagera toutefois de nos rangs, ponctuée de quelques abstentions.
Juste brièvement, nous avons des collègues qui seraient d’accord de passer dans des classes pour expliquer comment se porte le masque, même bénévolement.
C’est avec une grande attention que notre groupe s’est penché sur ce projet de loi portant modification de la loi de santé. Il nous apparaît que cette adaptation à la Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques est une bonne chose. La compilation d’informations y relatives saura très certainement faire progresser la recherche sur le cancer, notamment en vue d’un remède contre ces terribles maux. L’UDC acceptera donc ce projet à l’unanimité.
C’est avec attention que notre groupe s’est penché sur le projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie.
Le groupe UDC est partagé. Nous ne voulons pas d’une assurance intercantonale, mais cantonale pourquoi pas. La démarche semble pertinente pour une partie d’entre nous, car elle n’empiète pas sur le marché privé, mais offre l’idée d’une alternative intéressante qui serait un bon moyen de lutter contre les primes trop chères. Pour d’…
C’est avec attention que notre groupe s’est penché sur le projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie.
Le groupe UDC est partagé. Nous ne voulons pas d’une assurance intercantonale, mais cantonale pourquoi pas. La démarche semble pertinente pour une partie d’entre nous, car elle n’empiète pas sur le marché privé, mais offre l’idée d’une alternative intéressante qui serait un bon moyen de lutter contre les primes trop chères. Pour d’autres, c’est une mesure peu ou pas efficace, qui ne s’attaque pas au fond du problème. Des inquiétudes quant à la réalisation d’un tel projet ainsi qu’à son implication financière ont été formulées. Enfin, relevons encore que les initiatives cantonales font la plupart du temps chou blanc à Berne. Dès lors, il ne paraît pas utile de la soutenir. Notre groupe sera donc partagé.
Notre groupe a pris connaissance du projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique. Des études sont déjà en cours sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique et il n’est pas opportun, de notre point de vue, de demander un projet de décret. Nous estimons qu’il faut faire confiance à la Confédération, compétente en la matière, pour prendre les décisions qu’elle juge pertinentes. Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera ce projet de décret.
Le groupe UDC s’est penché sur le texte de cette recommandation. En soi, considérer différents types de médecines dans l’ensemble des prestations disponibles pour la population est intéressant, car certaines personnes sont plus à l’aise avec certains traitements que d’autres. Toutefois, la naturopathie est un domaine extrêmement large et relativement vague dans son application. Il nous paraît dès lors difficile de soutenir cette recommandation puisqu’en définitive, la décision d’intégrer l’un de ces systèmes ou non ne dépendrait pas concrètement d’un cahier des charges précis, mais plutôt d’u…
Le groupe UDC s’est penché sur le texte de cette recommandation. En soi, considérer différents types de médecines dans l’ensemble des prestations disponibles pour la population est intéressant, car certaines personnes sont plus à l’aise avec certains traitements que d’autres. Toutefois, la naturopathie est un domaine extrêmement large et relativement vague dans son application. Il nous paraît dès lors difficile de soutenir cette recommandation puisqu’en définitive, la décision d’intégrer l’un de ces systèmes ou non ne dépendrait pas concrètement d’un cahier des charges précis, mais plutôt d’une appréciation totalement subjective des personnes concernées. Le groupe UDC refusera donc cette recommandation. Il relève toutefois que l’amendement du groupe socialiste à ce projet rend ce dernier beaucoup plus acceptable. Dès lors, nous considérerons une éventuelle acceptation de la recommandation sous sa forme amendée.
La commission a jugé pertinent de préciser que les professionnels de la santé non soumis à autorisation de pratiquer soient titulaires d’un diplôme suisse ou étranger correspondant reconnu, afin que la loi ne laisse pas entrevoir d’appréciation relative des titres requis. Cet amendement a été accepté par 12 voix contre 2 au sein de la commission.
La commission a examiné le rapport lors des séances des 5 septembre, 1er et 22 octobre 2019. Le chef du Département des finances et de la santé y était présent, accompagné du chef adjoint du service cantonal de la santé publique, du médecin cantonal, également du pharmacien cantonal, ainsi que d’une collaboratrice du service juridique.
Le chef de département et ses collaborateurs ont présenté à la commission deux projets de lois portant modification à la loi de santé (LS), le premier étant une adaptation à la Loi fédérale sur les épidémies et le second concernant les professions du domaine de…
La commission a examiné le rapport lors des séances des 5 septembre, 1er et 22 octobre 2019. Le chef du Département des finances et de la santé y était présent, accompagné du chef adjoint du service cantonal de la santé publique, du médecin cantonal, également du pharmacien cantonal, ainsi que d’une collaboratrice du service juridique.
Le chef de département et ses collaborateurs ont présenté à la commission deux projets de lois portant modification à la loi de santé (LS), le premier étant une adaptation à la Loi fédérale sur les épidémies et le second concernant les professions du domaine de la santé. Il s’agit essentiellement d’une mise en conformité de la loi cantonale à la législation fédérale sur les épidémies, cette dernière ayant subi quelques modifications, notamment en termes de lutte contre les maladies transmissibles. Les professions du domaine de la santé ont également été impactées par différents changements législatifs fédéraux ces dernières années.
La commission a salué unanimement le rapport du Conseil d’État et a remercié le département et le service de la santé publique pour leur travail. Par 14 voix et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil l’entrée en matière sur le projet de loi lié à l’adaptation de la Loi fédérale sur les épidémies. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil l’entrée en matière sur le projet de loi lié aux professions du domaine de la santé. Quelques ajustements sont également proposés par la commission via des amendements dont nous reparlerons lors de l’examen de détail.
Le groupe UDC a pris connaissance du projet de décret ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2019-2022 et portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs. À l’unanimité des membres présents, la commission a proposé au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. L’UDC ne fera pas figure d’exception, estimant que ce crédit d’engagement est pragmatique et va dans l’intérêt de notre Université dont la réputation et la qualité sont notoires.
Notre groupe acceptera donc le projet de décret tel qu…
Le groupe UDC a pris connaissance du projet de décret ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2019-2022 et portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs. À l’unanimité des membres présents, la commission a proposé au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. L’UDC ne fera pas figure d’exception, estimant que ce crédit d’engagement est pragmatique et va dans l’intérêt de notre Université dont la réputation et la qualité sont notoires.
Notre groupe acceptera donc le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.
Dans la plupart des cas de cancer du sein chez les femmes, la priorité est mise sur la guérison. Si c’est en effet l’un des cancers qui se traite le mieux, il reste tout de même mortel.
La reconstruction mammaire après l’ablation d’un sein suite à un cancer est d’ores et déjà remboursée par l’assurance-maladie, ce qui est une très bonne chose. En revanche, l’asymétrie qui peut en découler n’engage pas le pronostic vital des personnes concernées. L’UDC est sensible à cette cause mais estime la présente résolution peu étayée et ne pense pas qu’il soit du rôle du canton de Neuchâtel d’intercéder…
Dans la plupart des cas de cancer du sein chez les femmes, la priorité est mise sur la guérison. Si c’est en effet l’un des cancers qui se traite le mieux, il reste tout de même mortel.
La reconstruction mammaire après l’ablation d’un sein suite à un cancer est d’ores et déjà remboursée par l’assurance-maladie, ce qui est une très bonne chose. En revanche, l’asymétrie qui peut en découler n’engage pas le pronostic vital des personnes concernées. L’UDC est sensible à cette cause mais estime la présente résolution peu étayée et ne pense pas qu’il soit du rôle du canton de Neuchâtel d’intercéder dans la politique fédérale sur ce thème. Dès lors, et bien que, nous le répétons, notre groupe soit sensible à cette question, il ne soutiendra pas cette résolution.
Rapport sur demande d’une motion socialiste 16.033 du 21 mars 2016, « Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes » : le rapport qui a été présenté à la commission est un très gros travail de service de l’État et c’est un très bon état des lieux de l’ensemble des institutions s’occupant du handicap dans notre canton. Nous remercions le service pour cela.
Cependant, contrairement à la demande de la motion, il n’y a aucune planification dans ce rapport, donc il ne répond pas exactement à la demande déposée. C’est pour cela que le groupe UDC acceptera le rapport …
Rapport sur demande d’une motion socialiste 16.033 du 21 mars 2016, « Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes » : le rapport qui a été présenté à la commission est un très gros travail de service de l’État et c’est un très bon état des lieux de l’ensemble des institutions s’occupant du handicap dans notre canton. Nous remercions le service pour cela.
Cependant, contrairement à la demande de la motion, il n’y a aucune planification dans ce rapport, donc il ne répond pas exactement à la demande déposée. C’est pour cela que le groupe UDC acceptera le rapport et classera la motion 16.133, dans la mesure où il acceptera la motion interpartis, réactualisant cette demande et la complétant au vu des nouvelles informations de ce rapport.
Le groupe UDC accepte la modification de la loi cantonale sur l’aide au logement pour l’adapter à l’évolution du marché du logement et à l’évolution démographique et sociale. Il accepte aussi le crédit-cadre de 18 millions de francs sur huit ans pour la poursuite de la politique du logement dans le canton. De manière générale, nous nous réjouissons de voir que la situation du marché du logement est plutôt bonne à Neuchâtel. Le canton n’est plus en situation de pénurie, il suffit de voir le nombre d’appartements à louer dans les petites annonces de la presse locale. Il est vrai que la stagnati…
Le groupe UDC accepte la modification de la loi cantonale sur l’aide au logement pour l’adapter à l’évolution du marché du logement et à l’évolution démographique et sociale. Il accepte aussi le crédit-cadre de 18 millions de francs sur huit ans pour la poursuite de la politique du logement dans le canton. De manière générale, nous nous réjouissons de voir que la situation du marché du logement est plutôt bonne à Neuchâtel. Le canton n’est plus en situation de pénurie, il suffit de voir le nombre d’appartements à louer dans les petites annonces de la presse locale. Il est vrai que la stagnation, voire la diminution de la population, et la construction et la rénovation de nombreux appartements par les particuliers ou les fonds de caisses de retraite expliquent cette situation que nous pouvons qualifier de « satisfaisante ». Certes, il y a de fortes disparités à l’intérieur du canton, avec beaucoup de logements relativement avantageux dans le Haut, mais même sur le Littoral, avec des prix peu élevés, l’offre est importante.
Dans ce contexte positif, le groupe UDC s’est posé la question de savoir s’il était opportun que l’État soit un acteur de l’immobilier neuchâtelois : la réponse est oui, pour autant que les objectifs soient clairement définis et tenus. La loi modifiée renforce forcément l’imbrication avec la politique médico-sociale liée au vieillissement de la population. Elle vise à encourager la construction d’appartements avec encadrement, nouvelle terminologie pour les appartements protégés. Le maintien à domicile de personnes âgées sera amélioré et il nous appartient de soutenir cette tendance. Une personne ou un couple en appartement avec encadrement coûte moins cher qu’un séjour dans un EMS. Il s’agit cependant de bien définir les conditions d’accès à ces appartements, notamment au vu de la situation financière des candidats. Nous relevons qu’à l’heure actuelle, le canton compte déjà 2'719 appartements d’utilité publique, soit 2,88% du parc immobilier. Le Conseil d’État parle d’un taux idéal qui serait de 5%. Pour nous, cet objectif n’est pas forcément un but absolu, au vu de la situation globalement satisfaisante du logement dans notre canton.
Concernant l’aspect financier, nous saluons le fait que l’essentiel des 18 millions de francs sera utilisé pour des prêts remboursables avec un taux de 1%. Cela fera tourner l’argent et va permettre des réalisations sur huit ans de 60 millions de francs pour les fondations, pour les coopératives d’habitation et pour les sociétés anonymes sans but lucratif. L’aide à la pierre est et reste le moyen le plus efficace pour augmenter le nombre d’appartements d’utilité publique.
Concernant l’augmentation de 1,7 EPT du personnel de l’office du logement, le groupe UDC peut y souscrire à la condition expresse que cette augmentation soit compensée par une diminution équivalente ailleurs. Nous saluons les amendements apportés par la commission politique du logement, notamment celui qui élargit les aides à la rénovation d’appartements en plus de la construction. Pour conclure et en plus de l’appui à la modification de la loi-cadre, le groupe UDC est favorable au classement de la motion 08.128 et acceptera la motion de la commission 18.128, visant à faciliter l’acquisition de parts sociales dans les coopératives d’habitation.
Nous vous lisons le rapport de M. Jean-Luc Pieren. Le groupe UDC a pris connaissance du postulat PopVertsSol et en tire l’analyse suivante : le groupe reprend la position du Conseil d’État, qui relève que la dynamique actuelle est très bonne et ne nécessite pas de nouveau plan ni de rapport.
Quant à la construction du nouveau monde de l’énergie et de la transition, bien que décidée par le peuple suisse, elle dépasse largement la sphère cantonale et nationale. Le temps imparti pour ce faire est de toute évidence impossible à définir, même si de notre part, une prise de conscience est obligatoi…
Nous vous lisons le rapport de M. Jean-Luc Pieren. Le groupe UDC a pris connaissance du postulat PopVertsSol et en tire l’analyse suivante : le groupe reprend la position du Conseil d’État, qui relève que la dynamique actuelle est très bonne et ne nécessite pas de nouveau plan ni de rapport.
Quant à la construction du nouveau monde de l’énergie et de la transition, bien que décidée par le peuple suisse, elle dépasse largement la sphère cantonale et nationale. Le temps imparti pour ce faire est de toute évidence impossible à définir, même si de notre part, une prise de conscience est obligatoire. La prise de conscience doit, à notre sens, se trouver également sur les conséquences d’un accès limité à l’énergie, celle-ci devenant plus rare et plus chère. L’énergie se raréfiant et ne devenant accessible que par une gestion porteuse d’inégalités, la société helvétique devra s’organiser et prévoir ce possible déclin, au risque d’assister alors à une ségrégation économique et sociale.
Par le fait que ce postulat ne traite pas l’essentiel des menaces ou opportunités, de même qu’il cible l’espace cantonal déjà alerté, le groupe UDC rejette le postulat PopVertsSol.
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport au Conseil d’État sur NOMAD et des propositions unanimes de la commission Santé. Ce n’est pas la première fois que NOMAD s’invite dans des discussions au sein de cet hémicycle et nous ne prenons aucun risque à dire que ce n’est pas la dernière fois aujourd’hui.
En effet, depuis sa création, la vie de cette institution ne ressemble guère à un fleuve tranquille. Ainsi, par exemple, les dirigeants de NOMAD, président et directeur en tête, avaient convié les différents groupes politiques du Grand Conseil pour un point sur la situation, cec…
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport au Conseil d’État sur NOMAD et des propositions unanimes de la commission Santé. Ce n’est pas la première fois que NOMAD s’invite dans des discussions au sein de cet hémicycle et nous ne prenons aucun risque à dire que ce n’est pas la dernière fois aujourd’hui.
En effet, depuis sa création, la vie de cette institution ne ressemble guère à un fleuve tranquille. Ainsi, par exemple, les dirigeants de NOMAD, président et directeur en tête, avaient convié les différents groupes politiques du Grand Conseil pour un point sur la situation, ceci il y a environ cinq ans en arrière. Les responsables n’avaient guère caché les difficultés d’alors et la volonté de restructurer l’institution.
Aujourd’hui, la demande de renouvellement de cautionnement de 2 millions de francs montre qu’il est toujours aussi difficile de dégager les liquidités nécessaires et l’impossibilité de rembourser les dettes pour une institution autonomisée, mais qui reste de droit public. Cette situation n’est bien entendu pas propre à NOMAD, mais elle doit permettre de réfléchir sur son fonctionnement. Le changement législatif proposé et la dixième réorganisation interne de NOMAD sont, selon le groupe UDC, de nature à améliorer les choses. C’est même indispensable au vu des besoins croissants dans le large domaine des soins et des autres prestations à domicile.
Au passage, nous saluons le dialogue retrouvé entre NOMAD et les infirmières indépendantes, dont il faut aussi saluer le travail. Pour conclure, le groupe UDC acceptera le décret sur le cautionnement et la modification de la loi sur NOMAD, ainsi que le classement de la motion 16.117.
« Projet de loi portant sur la modification de la loi sur les heures d’ouvertures des commerces » : voici une question qui ne manque pas de nourrir copieusement les débats, l’ouverture des commerces le dimanche. Le présent projet propose une ouverture dominicale supplémentaire des commerces par an. En cela, c’est peu de chose et une partie de notre groupe est convaincue que cette extension serait bénéfique pour le commerce sans péjorer les intérêts des travailleurs, pour autant que l’application soit faite dans le respect de certaines règles. Toutefois, une partie de notre groupe s’inquiète a…
« Projet de loi portant sur la modification de la loi sur les heures d’ouvertures des commerces » : voici une question qui ne manque pas de nourrir copieusement les débats, l’ouverture des commerces le dimanche. Le présent projet propose une ouverture dominicale supplémentaire des commerces par an. En cela, c’est peu de chose et une partie de notre groupe est convaincue que cette extension serait bénéfique pour le commerce sans péjorer les intérêts des travailleurs, pour autant que l’application soit faite dans le respect de certaines règles. Toutefois, une partie de notre groupe s’inquiète aussi de la fracture que cela peut engendrer dans la société entre les différents corps de métiers qui se retrouvent ainsi à vivre à un rythme différent de la majorité. L’inconvénient du travail des week-ends, des soirs et des jours fériés est pourtant d’ores et déjà coutumier parmi certains corps de métiers ô combien exigeants, contraignants et souvent mal considérés, voire mal rémunérés. On peut citer, par exemple, les employés du secteur de la restauration, les agriculteurs, les urgentistes, les employés des EMS, etc. : autant de corps de métiers qui subissent, au fond, déjà cette fracture. Dans cette réflexion, on peut tirer deux conclusions différentes : soit on se dirige vers une dilution globale de cette fracture en intégrant d’autres corps de métiers à ces horaires différents – ici le secteur de la vente –, soit on décide de maintenir l’état actuel des choses, en estimant qu’il ne faut pas étendre le sacrifice de ces dimanches, jours de repos et de famille, à d’autres corps de métiers que ceux évoqués précédemment. Le groupe UDC est un peu divisé sur cette question, mais une majorité penchera pour la seconde conclusion, et refusera donc l’entrée en matière et le projet de loi tel que proposé.