Scrutins et résultats
Mardi 23 janvier 2024
Récusation – Vote final loi
Accepté
- Oui 76
- Non 2
- Abstention 17
- Sans vote 5
Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)
Mardi 23 janvier 2024
Accepté