Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Hugo Clémence est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Hugo Clémence, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Hugo Clémence et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
J’entends les propos du député Blaise Courvoisier, mais j’ai un peu de peine quand même à considérer que la population neuchâteloise serait complètement insensée et qu’on serait submergé par des plaintes de toute la population qui deviendrait totalement délirante. Les exemples qu’on a eus dans le canton du Valais ne me semblent pas complètement déraisonnables. Si l’on avait ces proportions également dans le canton de Neuchâtel, j’ai l’impression que l’État pourrait y faire face. Encore une fois, et je vais vous le dire très franchement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, moi, je préf…
J’entends les propos du député Blaise Courvoisier, mais j’ai un peu de peine quand même à considérer que la population neuchâteloise serait complètement insensée et qu’on serait submergé par des plaintes de toute la population qui deviendrait totalement délirante. Les exemples qu’on a eus dans le canton du Valais ne me semblent pas complètement déraisonnables. Si l’on avait ces proportions également dans le canton de Neuchâtel, j’ai l’impression que l’État pourrait y faire face. Encore une fois, et je vais vous le dire très franchement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, moi, je préfère que sur les 30 signalements qui sont faits sur cette plateforme, il y en ait 29 qui soient peut-être un peu délirants, mais que le 30e soit pris au sérieux. Encore une fois, je préfère avoir un filet qui ratisse large depuis le début et que, dans ce filet, on puisse donner véritablement la possibilité à quelqu’un qui voudrait vraiment lancer une alerte de pouvoir le faire. Et puis, s’il y a des choses qui sont délirantes, vous savez, Monsieur le président, M. le député Blaise Courvoisier l’a dit, cela arrive déjà dans plein d’endroits. J’ai siégé assez longtemps à la commission des pétitions et des grâces pour savoir que c’est le cas aussi ; il faudrait dans ce cas aussi revoir complètement ce règlement-là, mais c’est un autre débat.
Je ne serai pas excessivement long, mais j’aimerais quand même qu’on prenne un peu la mesure de l’instrument qu’on est en train de mettre en place aujourd’hui, qui est extrêmement important pour le bon fonctionnement du canton, de la République et des institutions. À l’heure où, dans beaucoup de régions, mais aussi dans des démocraties comme la nôtre, les relations entre la population, entre les individus, l’État, les institutions et les politiques se distendent, pour ne pas dire s’érodent parfois, disposer d’une véritable plateforme à même de renforcer et de restaurer ce lien de confiance en…
Je ne serai pas excessivement long, mais j’aimerais quand même qu’on prenne un peu la mesure de l’instrument qu’on est en train de mettre en place aujourd’hui, qui est extrêmement important pour le bon fonctionnement du canton, de la République et des institutions. À l’heure où, dans beaucoup de régions, mais aussi dans des démocraties comme la nôtre, les relations entre la population, entre les individus, l’État, les institutions et les politiques se distendent, pour ne pas dire s’érodent parfois, disposer d’une véritable plateforme à même de renforcer et de restaurer ce lien de confiance entre la population et les autorités, pour permettre à tout un chacun de dénoncer des dysfonctionnements qu’il constaterait au sein de l’État, nous paraît être non pas quelque chose qui encourage le culte de la dénonciation, mais au contraire un outil qui renforce la démocratie.
Pour le groupe socialiste, lorsque l’on met en place un tel outil, soit on le fait complètement, soit on ne le fait pas. Dès lors, la proposition du Conseil d’État de limiter la plateforme à deux ans dans le temps nous a semblé un non-sens. Encore une fois, si l’on souhaite permettre à tout un chacun de disposer de cet outil qui renforce la démocratie, alors il faut le faire jusqu’au bout. C’est la raison pour laquelle, cela ne vous étonnera pas, nous soutiendrons unanimement l’amendement de la commission de gestion et d’évaluation, qui souhaite étendre à l’ensemble de la population, et dès le début, ce nouveau dispositif. Nous considérons effectivement que la démocratie ne saurait souffrir ni de l’à-peu-près ni de mesures au rabais.
Dans le même esprit, nous allons soutenir également le postulat qui demande un élargissement du dispositif aux EADP. Nous pensons que cela va également dans le bon sens, et puisque les services juridiques de l’État ont estimé qu’il y avait des pistes à mener et qu’on n’était pas complètement dans l’impasse par rapport à ce point-là, nous pensons qu’il est bon aussi de mener le combat sur ce front.
En résumé, nous estimons qu’il s’agit là vraiment de mettre en place un outil qui restaure, ou en tout cas qui répare un peu la confiance entre l’État, les institutions, la politique et la population. Nous nous réjouissons évidemment de sa mise en place amendée.
Le débat que l’on a m’inspire trois choses. La première, c’est qu’on agit tous ici comme s’il y avait un électeur ou un votant idéal, comme si on avait un profil type parfait de celles et ceux qui peuvent voter. Mais, en fait, je me rends compte que, dans la vie, on est toutes et tous sujets à des moments où on pourrait être aussi en incapacité d’être, comme on dit, raisonnable, ou en incapacité de totalement discerner ce qu’on fait. On a tous des moments peut-être où on est malade, où on n’est pas bien, où on ne pourrait pas exercer pleinement et à 100% nos capacités de discernement, et je p…
Le débat que l’on a m’inspire trois choses. La première, c’est qu’on agit tous ici comme s’il y avait un électeur ou un votant idéal, comme si on avait un profil type parfait de celles et ceux qui peuvent voter. Mais, en fait, je me rends compte que, dans la vie, on est toutes et tous sujets à des moments où on pourrait être aussi en incapacité d’être, comme on dit, raisonnable, ou en incapacité de totalement discerner ce qu’on fait. On a tous des moments peut-être où on est malade, où on n’est pas bien, où on ne pourrait pas exercer pleinement et à 100% nos capacités de discernement, et je pense qu’il faut être honnête avec cela. Je suis un peu surpris qu’on agisse comme s’il y avait vraiment ce type parfait d’électeur, parce que je pense vraiment que si on allait dans chaque détail et dans chaque électeur parfait, alors il y aurait beaucoup de monde dans la République qui n’aurait plus le droit de vote aujourd’hui.
Deuxième chose sur la captation de vote et la possible influence. Là aussi, je pense qu’il ne faut pas être hypocrite. Je vais faire un petit aveu personnel, et je mesure bien ce que cela me coûte et ce que cela peut être, mais c’est une confession. J’avais deux grands-parents – ils sont décédés aujourd’hui – et cela arrivait de temps en temps, quand leurs petits-enfants allaient les visiter, qu’ils aient leur carte de vote et qu’ils leur disent : « Écoutez, on doit voter, qu’est-ce que vous me conseillez de voter ? Qu’est-ce que je devrais faire ? » Alors, évidemment, on ne signait pas pour eux, on ne votait pas pour eux. Mais là aussi, qu’est-ce qu’on aurait dû faire ? Était-ce de la captation ? Était-ce nous qui les influencions dans ce qu’ils devaient voter ? Qu’est-ce qu’on aurait dû faire avec mes grands-parents ? Leur retirer le droit de vote en leur disant : « Non, vous devez voter tout seuls et ne pas poser la question » ? Je pense donc qu’il y a des cas limites, il y a, même aujourd’hui, des gens qu’on considère comme dotés de discernement qui sont dans des situations peut-être sous influence ou peut-être qui se posent des questions, et dans ce cas, il faudrait avoir l’honnêteté de dire qu’il y aurait aussi là beaucoup de questions à se poser, et je trouve que c’est un petit peu hypocrite la manière dont on prend les choses.
La dernière chose que ce débat m’inspire – et comparaison n’est pas raison, mes chers collègues – , quand on regarde un petit peu les débats qui ont lieu dans notre République, les arguments de captation, d’influence, ce sont les mêmes arguments qu’on entendait pour le droit de vote des femmes, mes chers collègues. On disait aussi à l’époque : « Oui, mais est-ce qu’elles ne vont pas être sous l’influence de leur mari, de leur conjoint, de leur père, de leur fils ? Est-ce que c’est vraiment une bonne idée de leur accorder le droit de vote ? » Encore une fois, comparaison n’est pas raison, mais les arguments sont les mêmes. Le canton de Neuchâtel a été l’un des deux premiers cantons à accorder le droit de vote, cela a été absolument une révolution, cela a été évidemment une bonne nouvelle, mais on a fait preuve d’audace à l’époque, et j’appelle vraiment ce parlement à faire exactement la même chose aujourd’hui. La République ne va pas s’effondrer si on accorde le droit de vote aux personnes sous curatelle. Au contraire, on honorera notre tradition qui a été celle d’être en avance sur notre temps, et je pense que c’est une bonne chose.
Je ne serai pas excessivement long pour ne pas non plus répéter ce qui a été dit par mes préopinants. Simplement dire que le groupe socialiste, à l’instar des autres groupes, souhaite aussi remercier les services de l’État, le Conseil d’État pour la bonne tenue de ses comptes, pour le travail qui a été réalisé, pour les rapports qui ont été fournis aux deux commissions de gestion et d’évaluation et des finances. Alors, ce sont des comptes, vous pouvez vous en douter, qui nous réjouissent dans l’absolu, puisque, effectivement, un tel bénéfice et ce degré d’autofinancement ne peuvent que réjoui…
Je ne serai pas excessivement long pour ne pas non plus répéter ce qui a été dit par mes préopinants. Simplement dire que le groupe socialiste, à l’instar des autres groupes, souhaite aussi remercier les services de l’État, le Conseil d’État pour la bonne tenue de ses comptes, pour le travail qui a été réalisé, pour les rapports qui ont été fournis aux deux commissions de gestion et d’évaluation et des finances. Alors, ce sont des comptes, vous pouvez vous en douter, qui nous réjouissent dans l’absolu, puisque, effectivement, un tel bénéfice et ce degré d’autofinancement ne peuvent que réjouir notre groupe, mais évidemment, comme chaque exercice comptable, vous me voyez venir, le groupe socialiste ne peut pas se satisfaire simplement d’un bon résultat. Nous le disons chaque fois, à tous les budgets, à tous les comptes : la politique qui conduit à faire des réserves à n’en plus finir, à l’heure même où nous avons des défis sociaux et climatiques qui s’accumulent, est une question de crédibilité pour notre groupe, et on ne pourra pas, sur le long terme, tenir cette politique de manière systématique, et nous tenions à le rappeler. Rappeler également, comme les autres groupes, saluer les investissements qui ont été faits, cela aussi grâce encore une fois au travail des services, que nous remercions.
Je tiens encore à dire une chose, et vous le savez, le travail a été fait en commission et, pour des raisons très différentes, a été reconduit, mais le groupe socialiste tenait à mettre en place, eu égard encore une fois aux réserves qui sont considérables et aux bons résultats des bénéfices, ce fonds de soutien pour les personnes les plus précaires dans notre canton, dont le nombre ne fait malheureusement qu’augmente. C’est une réalité, je dirais, la pauvreté ou en tout cas les difficultés financières existent, et nous voulions mettre en place un outil qui permettait d’y faire face. Pour plein de raisons, cela n’a pas été le cas, mais vous vous doutez bien que le groupe socialiste reviendra en tout cas sur cette question à futur, puisqu’il nous semble important de ne pas cantonner ces débats effectivement à des questions comptables, mais à des questions humaines, et, encore une fois, c’est quelque chose qui nous tient extrêmement à cœur.
Sous l’angle de la gestion, rappeler également qu’il y a encore, malgré tout, malgré encore une fois une action de l’État qui est à saluer, des services qui sont sous tension, qui sont en difficulté. Cela a été mis aussi en avant lors des passages en commission. Là aussi, le groupe socialiste restera attentif à l’évolution de la situation. Nous tenons encore une fois à rappeler que pour nous, avoir des indicateurs fiables de la santé des collaboratrices et collaborateurs de l’État est un élément qui nous tient à cœur, et nous reviendrons à de réitérées reprises sur cet élément-là également. Nous faisons confiance au Conseil d’État pour sa collaboration à ce sujet, puisque c’est un sujet qui nous tient tous à cœur.
Pour terminer, sous l’angle de la forme de ce genre d’exercice, le groupe socialiste a tenu à souligner que le fait d’avoir des rapports qui sont ainsi extrêmement denses, extrêmement volumineux, extrêmement longs, et un travail en collaboration avec la COGES et la COFI qui est très long, pourrait peut-être être harmonisé ; en tout cas, on pourrait avoir une solution plus efficace qu’avoir des rapports aussi copieux et un travail, parfois, qui se fait à double ou à triple.
En conclusion, je voudrais simplement dire que l’exercice des comptes est toujours un exercice qui est particulier, comme celui du budget, où on annonce la tempête pour mieux se réjouir de l’éclaircie. Évidemment, cela tient peut-être sur une ou deux années, mais simplement, encore une fois, le groupe socialiste tient vraiment à une crédibilité de l’État sur ces questions. On ne peut pas, et je finirai vraiment là-dessus, à l’heure du changement climatique, à l’heure des difficultés que l’on a au niveau social, sociétal, se contenter d’une politique où on annonce la grêle pour se réjouir du soleil. On doit avoir une crédibilité du canton qui se joue aussi à ce niveau-là. Et nous, nous tenons vraiment à ce que, dans les autres exercices comptables et budgétaires, on arrête avec un décalage systématique et rhétorique sur cette question, et qu’on assure la crédibilité de l’État, à la fois pour le climat et pour les plus faibles.
Le groupe socialiste s’opposera à l’urgence, étant entendu que nous acceptons l’urgence lorsqu’un objet perd de son sens s’il est différé dans le temps. Or, nous pensons que ce n’est pas le cas ici, dans le cas d’un projet d’un centre qui verra le jour au mieux en 2030. Nous pensons donc que cela peut attendre encore un moment.
Nous ne serons pas excessivement long sur un rapport qui, comme vous l’avez vu, est relativement concis pour un sujet qui est aussi assez simple dans sa proposition. Peut-être quelques remarques préliminaires pour un peu cadrer les choses. Nous n’allons pas rappeler ni résumer le débat, mais simplement souligner, vous l’avez vu, qu’on n’a pas traité ce rapport en une séance. Quelques séances ont eu lieu pour ce rapport, même si on peut considérer, effectivement, que ce n’est pas le sujet peut-être qui va changer le visage du canton de Neuchâtel. Enfin, nous aimerions souligner au nom de la co…
Nous ne serons pas excessivement long sur un rapport qui, comme vous l’avez vu, est relativement concis pour un sujet qui est aussi assez simple dans sa proposition. Peut-être quelques remarques préliminaires pour un peu cadrer les choses. Nous n’allons pas rappeler ni résumer le débat, mais simplement souligner, vous l’avez vu, qu’on n’a pas traité ce rapport en une séance. Quelques séances ont eu lieu pour ce rapport, même si on peut considérer, effectivement, que ce n’est pas le sujet peut-être qui va changer le visage du canton de Neuchâtel. Enfin, nous aimerions souligner au nom de la commission que les débats ont été vraiment d’une tenue assez bonne, et il est apparu assez rapidement que, derrière une question finalement assez curieuse ou en tout cas peut-être assez marginale, d’autres questions sont apparues à la commission : le respect des libertés publiques, jusqu’où doit aller l’action de l’État dans certains domaines, va-t-on trop loin, pas assez loin. Des questions donc assez sérieuses qui ont émané des discussions et nous tenions quand même à le souligner pour ne pas que l’on pense que c’est un sujet qui a été traité un peu par-dessus la jambe par la commission.
Nous vous l’avons dit, un sujet qui, sur le fond, n’a pas, nous dirions, démontré des fronts très clairs en termes de ce qu’on doit faire pour protéger l’environnement. Nous dirions vraiment que chacun, tant à droite qu’à gauche, a de manière générale admis ou en tout cas reconnu que lâcher des ballons ou du plastique quel qu’il soit ou des déchets dans l’atmosphère qui retombent ensuite sur le sol ou dans les lacs est fondamentalement un problème. S’est ensuite posée la question beaucoup plus sérieusement de savoir si c’était un problème qui était réel dans le canton, et là, force a été de reconnaître qu’effectivement ce n’est pas, mais vous le savez, une pratique qui est ancrée dans les mœurs de la population ; il n’y a pas tous les week-ends un lâcher de ballons et de lanternes célestes, mais ce n’est pas non plus inexistant. Partant de ce constat, nous dirions que les positions politiques se sont affirmées, entre celles et ceux qui considèrent que même s’agissant d’un problème marginal, c’est un problème réel et qu’il doit être réglé par une action de l’État, et celles et ceux qui considèrent que s’agissant justement d’un problème marginal, il tendra à se régler plus ou moins par lui-même avec le temps et qu’une accumulation d’interdictions pourrait avoir, au contraire, un effet néfaste pour l’action de l’État et aussi pour l’image du législateur. Vous avez vu les résultats de la majorité, il a été décidé qu’on irait de l’avant avec cette question. Puis la question subsidiaire qui s’est posée a été de dire : « Bon, si, effectivement, on va vers une mesure, doit-on plutôt aller vers une mesure d’autorisation ou, au contraire, d’interdiction comme c’était proposé par le projet de loi initial ? » Et là, suivant – mais le Conseil d’État le dira également – l’avis du gouvernement, une majorité de la commission s’est quand même dit : « On ne va pas non plus alourdir administrativement les communes et les cantons pour un problème qui est marginal », et une majorité s’est décidée pour une interdiction qui, on peut en penser ce qu’on veut, reste plus simple qu’un régime d’autorisation.
Les résultats de la commission sont donc assez clairs à ce sujet. Vous avez vu, il n’y a pas d’amendement, il n’y a pas de proposition alternative, c’est donc un sujet quand même assez simple qui vous est proposé par la commission – le rejet ou l’acceptation du projet de loi initial – et que la commission vous suggère donc d’accepter à sa majorité.
Nous n’avions pas nécessairement prévu de prendre la parole sur cette question, et nous devons dire que les propos que nous avons entendus ces dernières minutes nous ont beaucoup étonné. Chers collègues, nous nous sommes réveillé ce matin en 2026, et nous avons l’impression vraiment que l’on est aujourd’hui des années en arrière. Le débat de dire qu’un enfant a besoin d’un père et qu’une personne seule ne peut pas élever un enfant, ce sont exactement les mêmes arguments que l’on a entendus en disant que deux femmes qui sont ensemble en couple ne peuvent pas élever un enfant parce qu’il manque…
Nous n’avions pas nécessairement prévu de prendre la parole sur cette question, et nous devons dire que les propos que nous avons entendus ces dernières minutes nous ont beaucoup étonné. Chers collègues, nous nous sommes réveillé ce matin en 2026, et nous avons l’impression vraiment que l’on est aujourd’hui des années en arrière. Le débat de dire qu’un enfant a besoin d’un père et qu’une personne seule ne peut pas élever un enfant, ce sont exactement les mêmes arguments que l’on a entendus en disant que deux femmes qui sont ensemble en couple ne peuvent pas élever un enfant parce qu’il manquerait un père, ou deux papas ne peuvent pas élever un enfant parce qu’il manquerait une maman. Chers collègues, on est en quelle année, franchement ? Aujourd’hui, la famille a changé, les modèles des familles ont changé. Ce qu’il faut pour les enfants, c’est d’être aimé, que ce soit par deux papas, deux mamans, une maman, un papa. Cela ne change absolument rien. Nous préférons un enfant qui est élevé seul avec un papa ou une maman, qu’un enfant qui est élevé dans une situation chaotique parce que les parents ne s’entendent plus, parce qu’ils sont battus, parce qu’ils sont insultés.
Enfin, vraiment, chers collègues, nous vous invitons aujourd’hui à prendre conscience que le monde a changé, que les familles ont changé, et c’est aujourd’hui cette vision que l’on doit défendre et la seule qui importe.
Nous pouvons simplement dire que la commission législative s’est réunie pour une séance extrêmement rapide. Une séance, c’était très rapide. Nous avons pris note des travaux qui ont été faits en amont.
S’agissant du renvoi en commission, pas de commentaires, vous l’avez lu : c’est une très bonne idée, le bureau a eu une bonne idée. Pour une fois ! (Rires.) Et s’agissant des interpellations judiciaires, vous avez vu que la commission législative, soucieuse de préserver la séparation des pouvoirs, d’éviter de la confusion et de ne pas créer de débats entre les autorités judiciaires et le Grand …
Nous pouvons simplement dire que la commission législative s’est réunie pour une séance extrêmement rapide. Une séance, c’était très rapide. Nous avons pris note des travaux qui ont été faits en amont.
S’agissant du renvoi en commission, pas de commentaires, vous l’avez lu : c’est une très bonne idée, le bureau a eu une bonne idée. Pour une fois ! (Rires.) Et s’agissant des interpellations judiciaires, vous avez vu que la commission législative, soucieuse de préserver la séparation des pouvoirs, d’éviter de la confusion et de ne pas créer de débats entre les autorités judiciaires et le Grand Conseil, a souhaité ajouter un alinéa 3 à l’article 214, qui spécifie explicitement que ces interpellations, contrairement aux autres, ne donnent pas lieu à des débats.
Voilà, nous croyons que c’est exactement tout ce que nous avons fait et nous pouvons nous arrêter là, nous croyons.
Juste sur quelques éléments qui ont été donnés par les différents groupes. Effectivement, celui de dire : « Pourquoi on se fixe uniquement sur le conflit israélo-palestinien et pas sur d’autres ? », nous répétons les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue à notre droite, qui est d’un parti de gauche. Si d’aucuns souhaitent ajouter un amendement pour inclure dans notre projet de motion d’autres régimes problématiques à tout le moins, on pourrait tout à fait imaginer en discuter. En tout cas, le groupe socialiste n’est pas fermé à l’idée. Donc, encore une fois, nous invitons…
Juste sur quelques éléments qui ont été donnés par les différents groupes. Effectivement, celui de dire : « Pourquoi on se fixe uniquement sur le conflit israélo-palestinien et pas sur d’autres ? », nous répétons les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue à notre droite, qui est d’un parti de gauche. Si d’aucuns souhaitent ajouter un amendement pour inclure dans notre projet de motion d’autres régimes problématiques à tout le moins, on pourrait tout à fait imaginer en discuter. En tout cas, le groupe socialiste n’est pas fermé à l’idée. Donc, encore une fois, nous invitons celles et ceux qui le souhaiteraient à le faire. Nous aimerions juste rajouter que c’est faisable : il y a des marges de manœuvre, et une pression peut être mise au niveau politique. Genève l’a fait. Nous croyons que cette année, la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) s’est retirée, en tout cas, de tous les investissements qu’elle avait en lien avec l’État d’Israël. Des choses ont donc été faites dans d’autres cantons. Quand, effectivement, on se pose la question de savoir si, aujourd’hui, on a des relations financières, s’il y a des choses qui sont faites aujourd’hui dans des entités parapubliques ou publiques du canton de Neuchâtel, la réponse est oui. On le sait, pour la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), il y a un investissement de 390'000 francs. C’est transparent, cela figure dans les rapports. Il y a donc certaines entités aujourd’hui qui ont des investissements, on le sait, et le travail qu’on demande, c’est de pouvoir poursuivre dans cette voie. À part la CPCN, d’autres entités sont-elles concernées ? C’est simplement cela qu’on demande. Aujourd’hui, sur la base de cette réalité, nous pensons donc que cette motion est cohérente.
Nous aimerions juste revenir sur plusieurs points et faire nous-même une déclaration pour le groupe socialiste. Sur le point de dire qu’on ne traite pas les autres conflits, qu’on ne parle pas de l’international. C’est vrai, il y a des conflits dont on ne parle pas et dont on pourrait parler aussi. En tout cas, nous pensons que le groupe socialiste serait tout à fait ravi de parler d’autres conflits. Sur l’Ukraine, on l’a fait. Nous rappelons au groupe UDC que le groupe socialiste avait soutenu pas mal de mesures sur l’Ukraine, qu’on avait hissé un drapeau ukrainien sur le Château de Neuchâte…
Nous aimerions juste revenir sur plusieurs points et faire nous-même une déclaration pour le groupe socialiste. Sur le point de dire qu’on ne traite pas les autres conflits, qu’on ne parle pas de l’international. C’est vrai, il y a des conflits dont on ne parle pas et dont on pourrait parler aussi. En tout cas, nous pensons que le groupe socialiste serait tout à fait ravi de parler d’autres conflits. Sur l’Ukraine, on l’a fait. Nous rappelons au groupe UDC que le groupe socialiste avait soutenu pas mal de mesures sur l’Ukraine, qu’on avait hissé un drapeau ukrainien sur le Château de Neuchâtel aussi. On l’avait fait, c’était symbolique, c’est vrai. Nous n’osons pas imaginer ce qu’on aurait dit si on avait proposé de hisser un drapeau palestinien. Maintenant, sur les questions internationales, on se demande toujours ce qu’on fait ou ce qu’on aurait fait dans des conflits historiques extrêmement graves, extrêmement sérieux, extrêmement sanguinaires et terribles. Nous pensons qu’il y a des situations dans l’Histoire, et il y a évidemment celle d’Israël et de la Palestine, mais il y en a d’autres aussi, où on doit se dire « Que peut-on faire aujourd’hui comme acteurs régionaux ? » Effectivement, et le député Blaise Courvoisier l’a dit, on est un parlement cantonal, notre capacité, nos compétences sont limitées, mais nous pensons que dans de telles situations, on doit pouvoir faire tout ce qu’il nous est possible de faire pour interpeller, pour marteler des principes qui, à notre sens, sont dévoyés aujourd’hui au niveau international et, à notre sens, aussi par la Confédération qui, on le répète, en tout cas pour le groupe socialiste, a failli à pas mal de ses missions, et c’est la raison pour laquelle on se saisit encore une fois du sujet aujourd’hui. Nous aimerions aussi profiter de l’occasion qui nous est donnée pour dire que nous nous joignons tout à fait aux déclarations du député Francis Krähenbühl. Nous pensons que dans le cadre d’un débat démocratique, il faut que les attaques personnelles cessent et que toutes les opinions puissent être respectées quelles qu’elles soient, et, en ce sens, le groupe socialiste évidemment condamne toutes les attaques personnelles. Nous aimerions dire quand même que le groupe socialiste a aussi reçu, il y a peu de temps, une newsletter de la part du groupe Focus Israël, un groupe clairement propagandiste, qui a assimilé tous ses membres et tous ses élus qui prennent position aujourd’hui sur le conflit israélo-palestinien à des antisémites, des nazis, des djihadistes, et cela aussi c’est intolérable. Nous voulons donc quand même rappeler aujourd’hui, aussi pour nos collègues du groupe socialiste, que non seulement nous défendons la liberté de chacune et chacun dans tous les groupes de prendre position et de défendre leurs opinions, mais aussi que nous condamnons véritablement la propagande qui a été diffusée par rapport à notre groupe et les attaques personnelles qui ont été faites et qui sont intolérables.
Une satisfaction qui est là. Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, et nous ne pouvons effectivement qu’encourager sa volonté et puis ce projet qui, nous l’espérons, se fera, et qui se fera au-delà de la communication.
Très rapidement, une dernière fois, Monsieur le président, juste pour répondre à M. le conseiller d’État sur le fait que nous n’avons pas aujourd’hui une vue d’ensemble des besoins en la matière. C’est vrai, on n’a pas cette vue-là, mais nous nous rappelons que nous avions posé une question lors du budget 2023 à votre prédécesseur, M. Laurent Kurth, sur, justement, le fait de pouvoir évaluer ces besoins. Il nous avait répondu que ce n’était pas vraiment possible pour le moment, mais qu’on pourrait se renseigner, que des acteurs pouvaient être sollicités, notamment Générations Sexualités Neuch…
Très rapidement, une dernière fois, Monsieur le président, juste pour répondre à M. le conseiller d’État sur le fait que nous n’avons pas aujourd’hui une vue d’ensemble des besoins en la matière. C’est vrai, on n’a pas cette vue-là, mais nous nous rappelons que nous avions posé une question lors du budget 2023 à votre prédécesseur, M. Laurent Kurth, sur, justement, le fait de pouvoir évaluer ces besoins. Il nous avait répondu que ce n’était pas vraiment possible pour le moment, mais qu’on pourrait se renseigner, que des acteurs pouvaient être sollicités, notamment Générations Sexualités Neuchâtel (GSN), etc., et qu’on reviendrait plus tard avec des informations. Bon, il se trouve qu’à ce jour, on n’a toujours pas eu d’informations de la part du service de la santé publique (SCSP), mais nous avons souvenir qu’à l’époque, il y avait en tout cas une ouverture sur les moyens de savoir quels étaient ces besoins. Donc, peut-être que nous inviterions le SCSP à reprendre les travaux en la matière.
Rapidement, pour dire effectivement que ce que l’on pourrait reprocher de cette motion, c’est peut-être d’être formulée dans un débat un peu large et de ne pas avoir effectivement traité la question du financement, mais nous sommes à peu près sûr que si la motion populaire avait traité la question du financement, on nous aurait dit qu’on n’aurait pas pu l’amender et que les moyens trouvés pour le financer n’étaient pas les bons, n’étaient pas justes et finalement qu’on était trop restrictifs. Donc, au contraire, la Jeunesse socialiste propose une motion qui est large, qui est rédigée dans des…
Rapidement, pour dire effectivement que ce que l’on pourrait reprocher de cette motion, c’est peut-être d’être formulée dans un débat un peu large et de ne pas avoir effectivement traité la question du financement, mais nous sommes à peu près sûr que si la motion populaire avait traité la question du financement, on nous aurait dit qu’on n’aurait pas pu l’amender et que les moyens trouvés pour le financer n’étaient pas les bons, n’étaient pas justes et finalement qu’on était trop restrictifs. Donc, au contraire, la Jeunesse socialiste propose une motion qui est large, qui est rédigée dans des termes larges, qui permet au Conseil d’État de proposer une solution qui sera, à n’en pas douter, innovante et tout à fait agréable pour le Grand Conseil. Mais nous croyons qu’effectivement, c’était une des forces de ce projet d’être rédigé dans des termes un peu larges pour permettre une application aussi, nous dirions, au plaisir du Conseil d’État en la matière.
Il y a beaucoup d’arguments qui ont été donnés. Nous aimerions juste revenir peut-être sur certains arguments, notamment du groupe Vert’Libéral, qui sous-tendait au fond leur non-acceptation de cette motion populaire. Nous avons cru comprendre qu’on faisait référence à un débat qu’il y avait aux Chambres fédérales actuellement, ou à 2027, etc. Il se trouve que le débat sur la gratuité pour les moyens de contraception a déjà eu lieu à Berne, en mars de cette année, et il a été refusé. L’argument principal qui a été évoqué durant les débats aux Chambres fédérales étant justement – bon, alors, i…
Il y a beaucoup d’arguments qui ont été donnés. Nous aimerions juste revenir peut-être sur certains arguments, notamment du groupe Vert’Libéral, qui sous-tendait au fond leur non-acceptation de cette motion populaire. Nous avons cru comprendre qu’on faisait référence à un débat qu’il y avait aux Chambres fédérales actuellement, ou à 2027, etc. Il se trouve que le débat sur la gratuité pour les moyens de contraception a déjà eu lieu à Berne, en mars de cette année, et il a été refusé. L’argument principal qui a été évoqué durant les débats aux Chambres fédérales étant justement – bon, alors, il y avait l’argument, effectivement, de la responsabilité individuelle et ce qu’on connaît – que c’est une responsabilité des cantons. Donc, justement, le débat a eu lieu à Berne, et il revient aujourd’hui devant nous. C’est pour cela aussi que nous, nous disons que l’on pourrait être pionnier à ce niveau-là à Neuchâtel. Et sur 2027, ce à quoi le groupe Vert’Libéral faisait référence, c’était peut-être plutôt la prise en charge de l’avortement. Cela, effectivement, cela sera mis en place d’ici 2027, mais ce n’est pas la même chose que la prise en charge des moyens de contraception, dont le débat a déjà eu lieu à Berne et s’est clos par un refus en renvoyant la balle aux cantons. Nous disons donc vraiment à celles et ceux qui voudraient refuser cette motion au principe que le débat a eu lieu à Berne que ce n’est pas le cas et que donc, aujourd’hui, le canton de Neuchâtel peut vraiment se saisir de cette question et être pionnier en la matière.
Nous avons le plaisir de soutenir, au nom du groupe socialiste, la gratuité de la contraception pour les jeunes de moins de 30 ans dans le canton de Neuchâtel. Le texte que nous avons à débattre ce jour, s’il n’est pas le seul en faveur de la jeunesse que nous aurons à discuter durant cette législature, restera assurément l’un des plus audacieux. Et c’est confiant dans son applicabilité que le groupe socialiste le soutiendra à l’unanimité. Vous nous permettrez de commencer par quelques mots de contexte, puis de vous présenter les trois axes principaux autour desquels s’articule la pertinence …
Nous avons le plaisir de soutenir, au nom du groupe socialiste, la gratuité de la contraception pour les jeunes de moins de 30 ans dans le canton de Neuchâtel. Le texte que nous avons à débattre ce jour, s’il n’est pas le seul en faveur de la jeunesse que nous aurons à discuter durant cette législature, restera assurément l’un des plus audacieux. Et c’est confiant dans son applicabilité que le groupe socialiste le soutiendra à l’unanimité. Vous nous permettrez de commencer par quelques mots de contexte, puis de vous présenter les trois axes principaux autour desquels s’articule la pertinence de ce projet et, enfin, de conclure par quelques aspirations. Mais avant toute chose, nous souhaiterions rappeler que cette motion n’est pas l’œuvre du groupe socialiste. Elle est le fruit d’un travail sérieux, attentif et à bien des égards conséquents de la Jeunesse socialiste neuchâteloise (JSN). Nous souhaitions donc commencer notre intervention en rappelant le mérite qui lui est dû. Monsieur le président, chères et chers collègues, en 2023 encore, la Suisse se maintenait tout juste péniblement au milieu du classement de l’Atlas européen de la contraception, loin, trop loin derrière ses voisins. Alors même que les maladies sexuellement transmissibles connaissent une recrudescence depuis 2024 et que les coûts liés à la contraception en Suisse peuvent être démesurément plus élevés qu’ailleurs, force est de constater que les politiques publiques ne suivent pas. Pourtant, depuis les années 2010 au moins, les interventions parlementaires se sont multipliées sous la Coupole fédérale, que ce soit pour demander la gratuité, le remboursement par l’assurance obligatoire de soins ou encore la prise en compte partielle pour les personnes précaires. Or, malgré la nécessité de faire évoluer son appareil législatif et les mentalités, le Conseil fédéral, dans ses habituels atermoiements, n’a eu de cesse de botter en touche et de renvoyer la problématique à la compétence des cantons ; dont acte. Ainsi, il y a deux ans, le parti socialiste du canton de Genève proposait la gratuité de la contraception pour l’ensemble de la population ; on y viendra peut-être. En 2024, la Jeunesse socialiste neuchâteloise (JSN) récoltait en un temps record pratiquement 400 signatures en faveur de la gratuité pour les moins de 30 ans. Preuve en est, s’il en fallait, du caractère brûlant de la situation, mais également des attentes élevées de la population. Certes, on ne saurait bâtir l’action politique sur la seule base de l’engouement populaire. Cependant, on ne saurait disconvenir qu’en de pareils cas, cette motion est nécessaire, et cela pour trois raisons au moins. Elle est nécessaire d’abord parce qu’elle répond à un besoin de réforme que la Confédération a trop longtemps abandonné aux cantons. À cet égard, elle est également pertinente. Elle est nécessaire ensuite car elle permet d’apporter une mesure concrète et ambitieuse à une intention du gouvernement, la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles qui, de surcroît, est l’un des cinq objectifs thématiques déclarés prioritaires par le Conseil d’État dans sa stratégie cantonale de prévention et de promotion de la santé 2016-2026. À cet égard, elle est également cohérente. Elle est nécessaire enfin parce qu’à l’instar de nombreux autres domaines, nous accusons un retard coupable. Car si l’on objectera que l’acte de se protéger est une affaire de responsabilité individuelle, nous dirions que permettre l’accès à cette protection pour toutes et tous et sans entrave est une affaire de responsabilité collective, et le canton de Neuchâtel, une fois encore, peut montrer l’exemple. À cet égard, cette motion populaire est également pionnière. Nombreux sont les angles sous lesquels nous pouvons aborder ce texte. Nous en voyons pour notre part en tout cas trois : l’angle de l’égalité, l’angle économique et l’angle de la santé publique. Premièrement, permettre l’accès à la contraception indépendamment des contraintes socio- économiques n’est pas une mesure de générosité aveugle. C’est avant tout une mesure de justice sociale qui permettra de ne plus faire supporter les frais les plus élevés de la contraception aux seules femmes, qui sont souvent confrontées à des dépenses et une charge mentale autrement plus conséquentes que les hommes. Permettez-nous de rappeler qu’en Suisse, la pilule peut coûter jusqu’à quatorze fois plus cher qu’en France. Au reste, la prise en charge des moyens de contraception masculine permettra assurément de développer leur utilisation sans qu’aucune excuse financière ne soit plus recevable pour assumer le partage de la charge liée à la protection ou à la contraception. La voilà, Mesdames, Messieurs, la véritable responsabilité individuelle. Deuxièmement, le contrôle de la reproduction et un accès qualitatif aux moyens de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles ne devraient être ni un luxe ni un privilège. C’est malheureusement le cas pour nombre de jeunes gens, par la force des choses faisant partie d’une population généralement plus précarisée que les autres. Or, il n’est plus concevable que certaines de nos concitoyennes et certains de nos concitoyens renoncent à recourir aux méthodes les plus efficaces, faute de moyens financiers. Nous le redisons, si l’acte de se protéger est individuel, permettre l’accès à toutes et tous à cette protection est un acte collectif ; nous oserions dire, à certains égards, un acte de solidarité. Enfin, troisièmement, et ce sera notre dernier point, sous l’angle de la santé publique, que le Conseil d’État a mis en avant dans sa réponse, ce texte est un texte qui apporte des solutions concrètes. Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles qui sont en hausse d’une part, lutte contre les grossesses non désirées d’autre part, dont les opérations peuvent être lourdes et assorties, parfois, de complications et de conséquences psychologiques, sont autant d’objectifs qui peuvent être en grande partie atteints grâce à ce texte. Et puisqu’il faut être pragmatique, rappelons que si investir dans la contraception est avant tout une mesure qui met l’humain au centre, c’est aussi, in fine, une mesure qui participe à réduire les coûts de la santé. Évidemment, cette motion populaire seule, si elle est acceptée, ne suffira pas. Elle devra s’accompagner de plus d’informations, de campagnes de sensibilisation, de cours d’éducation sexuelle de qualité pour toutes et tous, ou encore d’un soutien significatif aux centres de santé sexuelle, aux plannings familiaux, cela d’autant plus que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé, en février de cette année, renoncer à ou réduire certaines tâches par mesure d’économie. Parmi celles-ci, la mise en œuvre de différentes stratégies nationales, la lutte contre les infections associées aux soins, la vaccination pour les maladies sexuellement transmissibles, y compris la campagne LOVE LIFE. Une fois encore, ce sera aux cantons d’assumer les inconséquences de la Confédération. Ces campagnes de prévention, ce renforcement de l’éducation sexuelle dans les lieux de formation, ce soutien aux centres de santé sexuelle ne remplaceront pas la gratuité de la contraception, mais la compléteront et pourront s’appuyer sur ce modèle de solidarité ambitieux. Et que le gouvernement soit assuré qu’à chaque fois qu’il voudra aller dans ce sens, il nous trouvera à ses côtés. Pour conclure, nous aimerions devancer une objection que l’on ne manquera peut-être pas de formuler, celle selon laquelle rien n’est gratuit. C’est exact dans l’absolu, mais au même titre que l’école publique ou que l’usage des routes, ce que nous proposons ici, c’est une vision de société, laquelle suppose naturellement des arbitrages, mais qui seront faits en faveur de la santé publique, de l’égalité et de la jeunesse. Certes, les moyens de contraception pour les moins de 30 ans seront d’une manière ou d’une autre financés par de l’argent public dans une démarche de solidarité collective, mais clarifions les termes : nous parlons de gratuité à l’usage, c’est-à-dire que les moins de 30 ans n’auront pas besoin de payer au moment où elles et ils auront recours à des moyens de contraception sûrs et approuvés. La gratuité de la contraception pour les jeunes de moins de 30 ans n’est pas une négation des coûts réels, c’est, nous le redisons, un choix de société. Chères et chers collègues, il y a quelques décennies, « Jouissez sans entrave » était une injonction de la jeunesse. Grâce à vous, elle peut devenir une promesse pour la jeunesse de notre canton.
Sur la première interpellation de la droite, une majorité du groupe socialiste s’abstiendra ou la refusera pour des raisons d’angle qui ont été choisies pour cette interpellation. Sur le postulat, une bonne partie du groupe s’abstiendra ou refusera également l’urgence, considérant que les questions qui sont posées sont bonnes et auxquelles on peut adhérer largement, mais il y a encore quelques éléments que le groupe socialiste aurait aimé travailler et sur lesquels il aurait aimé déposer certains amendements. Cela n’a pas été le cas faute de temps, et nous nous opposerons donc à l’urgence, et…
Sur la première interpellation de la droite, une majorité du groupe socialiste s’abstiendra ou la refusera pour des raisons d’angle qui ont été choisies pour cette interpellation. Sur le postulat, une bonne partie du groupe s’abstiendra ou refusera également l’urgence, considérant que les questions qui sont posées sont bonnes et auxquelles on peut adhérer largement, mais il y a encore quelques éléments que le groupe socialiste aurait aimé travailler et sur lesquels il aurait aimé déposer certains amendements. Cela n’a pas été le cas faute de temps, et nous nous opposerons donc à l’urgence, et si l’urgence est acceptée, nous demanderons une suspension de séance pour en discuter.
Nous serons aussi relativement bref. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Le groupe socialiste ne s’est pas non plus opposé à l’urgence étant donné le caractère actuel de la situation. Il se positionnera en revanche très en faveur de l’amendement qui a été déposé, puisqu’il en est aussi le cosignataire, considérant effectivement que la position qui consiste à donner un franc par habitant, si elle est louable, pose des questions pour l’avenir. Quand d’autres catastrophes se reproduiront, redonnera-t-on encore 175'000 francs pour la reconstruction ? Parce que oui, les catastrophes d’une telle…
Nous serons aussi relativement bref. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Le groupe socialiste ne s’est pas non plus opposé à l’urgence étant donné le caractère actuel de la situation. Il se positionnera en revanche très en faveur de l’amendement qui a été déposé, puisqu’il en est aussi le cosignataire, considérant effectivement que la position qui consiste à donner un franc par habitant, si elle est louable, pose des questions pour l’avenir. Quand d’autres catastrophes se reproduiront, redonnera-t-on encore 175'000 francs pour la reconstruction ? Parce que oui, les catastrophes d’une telle nature vont se reproduire, il y en aura d’autres. Souffrez d’entendre que ce n’est pas une récupération, mais un fait scientifique.
Il y a peut-être des clarifications à faire et des choses qui doivent être dites aussi. La gauche – le groupe socialiste en ce qui nous concerne, mais nous pensons que nos alliés seront du même avis – a toujours condamné et continuera à condamner les actes qui ont eu lieu le 7 octobre 2023 par le Hamas. Il n’y a aucune complaisance de la part de la gauche sur ce sujet. Sous-entendre que nous propagerions un narratif qui a été préparé par le Hamas est à tout le moins honteux. Sous-entendre que la gauche, par ses actions de solidarité, alimente un antisémitisme en Suisse ou dans le canton de Ne…
Il y a peut-être des clarifications à faire et des choses qui doivent être dites aussi. La gauche – le groupe socialiste en ce qui nous concerne, mais nous pensons que nos alliés seront du même avis – a toujours condamné et continuera à condamner les actes qui ont eu lieu le 7 octobre 2023 par le Hamas. Il n’y a aucune complaisance de la part de la gauche sur ce sujet. Sous-entendre que nous propagerions un narratif qui a été préparé par le Hamas est à tout le moins honteux. Sous-entendre que la gauche, par ses actions de solidarité, alimente un antisémitisme en Suisse ou dans le canton de Neuchâtel est tout aussi honteux et nous le condamnons fermement. Nous nous permettons de revenir juste un petit peu sur la résolution elle-même, Monsieur le président, parce que peut-être qu’il y a eu un malentendu, nous ne savons pas, mais il n’a jamais été question pour les initiants et les signataires de la résolution d’intervenir dans le conflit, d’influer sur la politique internationale ou de vouloir résoudre tous les conflits du monde. Il s’agit simplement d’adresser au Conseil fédéral une position et un mécontentement par rapport à sa politique étrangère en ce qui concerne ce conflit. Il s’agit simplement de cela. Alors, oui, effectivement, nous n’en parlons pas au premier article, Monsieur Blaise Courvoisier, des otages, et c’est vrai, on aurait pu le faire, c’est vrai, mais encore une fois, si on se concentre sur le fait que la résolution condamne la politique du Conseil fédéral, on peut aussi se dire que depuis le début, le Conseil fédéral est actif sur la question des otages, il l’a répété plusieurs fois, et il a raison de le faire, que les otages devaient rentrer en Israël. Simplement, ce que l’on dit dans la résolution, c’est qu’il y a une asymétrie, là aussi, du Conseil fédéral sur le conflit, et c’est sur cette asymétrie-là qu’on veut agir. On ne veut pas agir sur le conflit, on ne veut pas dire « certains ont tort, certains ont raison », on dit simplement qu’il y a une asymétrie, aujourd’hui, du Conseil fédéral sur le conflit, et c’est cette asymétrie-là qu’on doit corriger, et c’est une position claire du Conseil fédéral qu’on doit avoir. Il ne s’agit pas, encore une fois, de vouloir dire qu’il y a des gagnants, des perdants, de vouloir faire de la politique internationale ; il s’agit d’avoir une résolution, comme c’est prévu par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Et quand on dit que ce n’est pas une compétence du Grand Conseil, c’en est une. L’article 201 de l’OGC, nous le répétons, prévoit que lorsque le Grand Conseil a une protestation à émettre au niveau de l’Autorité fédérale, il peut le faire via l’objet de la résolution. On a donc pleinement la légitimité de le faire. Après, on peut considérer effectivement que le Conseil fédéral suit une ligne qui est juste, une ligne qui est bonne, cela appartient effectivement à des points de vue qui sont différents. Nous considérons, signataires de la résolution, que ce n’est pas le cas, et c’est sur ce seul point que nous voulons agir.
Dans le sillage des objets parlementaires qui, dans de nombreux cantons et jusqu’à la Confédération, font résonner les voix de colère, de déception et d’incompréhension quant à l’attitude de la Suisse vis-à-vis de la situation en Palestine, la présente résolution offre une occasion supplémentaire à notre parlement de faire preuve, à défaut d’autorité, à tout le moins d’humanité. Nous connaissons le formalisme et les arguments de celles et ceux qui préfèreraient ne pas avoir à la voter, et nous allons y venir. Mais entendez bien, chères et chers collègues, que pour le groupe socialiste, il ne …
Dans le sillage des objets parlementaires qui, dans de nombreux cantons et jusqu’à la Confédération, font résonner les voix de colère, de déception et d’incompréhension quant à l’attitude de la Suisse vis-à-vis de la situation en Palestine, la présente résolution offre une occasion supplémentaire à notre parlement de faire preuve, à défaut d’autorité, à tout le moins d’humanité. Nous connaissons le formalisme et les arguments de celles et ceux qui préfèreraient ne pas avoir à la voter, et nous allons y venir. Mais entendez bien, chères et chers collègues, que pour le groupe socialiste, il ne sera aucunement question de transiger sur les valeurs et sur les impératifs de solidarité. Cette résolution, nous la soutiendrons à l’unanimité. Nous la voterons, quand bien même elle constitue pour bon nombre d’entre nous un compromis, le minimum que l’on puisse attendre de la part de responsables politiques dans la période que nous vivons. Mais nous sommes également conscients qu’il s’agit du plus petit dénominateur commun, à même, nous l’espérons, de réunir les deux tiers des voix nécessaires. D’aucuns, nous le savons, jugeront cette prise de position tardive, qu’elle s’inscrit dans un mouvement de mobilisation sans précédent et que, loin d’être suffisante, elle constitue l’habituel murmure opportuniste de la politique institutionnelle, incapable de prendre par elle-même le parti du courage. Il y a sans doute un peu de vrai dans cette appréciation, mais nous aimons à croire qu’elle n’enlève rien au sentiment profondément honnête qui nous habite aujourd’hui. Oui, nous avons conscience que cette résolution arrive trop tard, mais nous ne la soutiendrons pas pour rentrer dans le rang, nous la soutiendrons parce que nous pensons qu’elle est utile et nécessaire. Et plutôt que de chercher à établir la culpabilité de chacun, nous formons le vœu que cet objet apportera la contribution à l’effort humanisme qui est notre bien commun. Monsieur le président, chères et chers collègues, le 7 avril 1895, devant la Chambre des députés de la Troisième République, et à l’occasion d’une discussion sur le budget du ministère de la Guerre, qui a tourné rapidement à un plaidoyer contre la tentation militariste, Jean Jaurès rappelait ceci : « La guerre de revanche ne peut avoir d’autre effet que de transformer de nouveau en champs de massacre, de sang et de ruines les provinces disputées, […] et si la patrie ne périssait pas dans la défaite, la liberté pourrait périr dans la victoire. » Chères et chers collègues, depuis le 7 octobre 2023 et les attentats d’une inqualifiable violence qui ont été commis par le Hamas, le monde assiste impuissant, semble-t-il, à l’escalade de haine et de brutalité perpétrée par le régime d’extrême droite israélien, notamment dans la bande de Gaza, à l’encontre de civils, de femmes, de médecins, de journalistes et d’enfants. À la guerre conventionnelle a succédé le blocus des convois humanitaires ; aux armes à feu a succédé l’arme la plus terrible, celle de la faim. Disons-le sans détour, ce qui se passe à Gaza est une honte, un déchaînement de férocité, et à tout le moins des crimes de guerre. Cette boucherie à ciel ouvert doit cesser. Ce n’est évidemment pas l’intervention du Grand Conseil neuchâtelois qui, à elle seule, réglera quoique ce soit. Il faudrait pour cela la voix forte d’une nation, le poids d’un État. Mais hélas, ce rendez-vous de notre pays avec l’Histoire restera dans les livres comme un acte manqué. L’on ne compte plus les historiens, les intellectuels, les anciens magistrats, les politiciens en fonction qui appellent à un sursaut de la Confédération. Dans la seule vraie prise de parole sur ce sujet, notre ministre des Affaires étrangères, au nom d’ailleurs du Conseil fédéral, s’est illustré en parlant de guerre de l’information, attaquant les médias, et par conséquent la réalité, plutôt que d’oser nommer les choses, et vous savez ce que disait Camus sur le fait de mal nommer les choses. Alors les cantons ont pris le relais ; Fribourg, le Jura, le Valais ont entre autres donné de la voix. Puis ce fut au tour des villes, 64 à ce jour, de Genève à Delémont, de Lausanne à Sion, et dans notre canton, les communes de Neuchâtel, La Chaux-de- Fonds et Laténa. Et nous voilà aussi, député-e-s du Grand Conseil, à devoir faire un choix. Au-delà des considérations sur le fond, nous savons bien qu’il y a des réserves sur la forme : symbolique, superfétatoire, intrusive, déplacée, inadéquate, déclarative, contre-productive. Les qualificatifs ne manquent pas et nous vous savons gré par avance de les partager. Mais nous dirions simplement ceci : en déléguant à la Confédération le pouvoir de parler à l’étranger au nom du peuple et des États souverains qui la composent, les cantons sont en droit d’attendre qu’elle agisse en responsabilité. Ce n’est, selon notre appréciation, pas le cas. En ce sens, une protestation sur ce fait d’actualité, telle qu’elle est prévue par l’article 201 de notre loi d’organisation, est non seulement fondée, mais également pertinente. Reste que l’on peut se questionner sur l’efficacité. Puisque nous savons peu ou prou que ses effets concrets seront limités, pourquoi voter cette résolution ? Nous répondrions en disant qu’en de pareilles circonstances, il n’est pas d’action qui ne saurait contribuer à rappeler la valeur de notre commune humanité. C’est la raison pour laquelle nous la soutiendrons, parce que nous sommes des femmes et des hommes, et que rien de ce qui est humain ne nous est étranger. Vous trouvez cela grandiloquent ou déplacé, mais regardez ce qui se passe dehors. Regardez l’orage, regardez nos frères et nos sœurs humains mourants et affamés, et osez nous dire que nous n’avons pas déjà une dette envers la solidarité. En soutenant cette résolution, nous n’accomplissons pas seulement un acte parlementaire, nous remplissons un devoir élémentaire, celui de ne pas nous taire devant la misère. Que l’on soit de droite ou de gauche, parlementaire fédéral ou élu communal, cela n’a pas d’importance. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à ne pas nous taire. Nousfinirons en disant qu’un jour, peut-être, onnousdemanderace que nousavonsfait, nous quiétions des femmes et des hommes politiques à l’aube de ce siècle XXI, qui a déjà connu tellement de souffrances. Et ce jour-là, soit nous répondrons que nous n’avons rien dit parce que ce n’était pas notre rôle, parce que ce n’était pas notre guerre, parce que ce n’était pas nécessaire, soit nous pourrons dire que nous avons parlé, et qu’à défaut de changer le monde, nous avons recouvré notre dignité.
Le groupe socialiste soutiendra l’urgence, étant entendu que la situation exige une prise de position immédiate du Conseil fédéral comme cela est requis dans la résolution, et nous demanderons donc que l’urgence soit acceptée.
Notre question concerne la promotion de la santé, et donc le SCSP également, et va un peu dans le sens de celle de Mme Aurélie Gressot. L’OFSP a annoncé, en février, mettre fin, pour des mesures d’économie, à ses campagnes de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, alors même que la thématique est on ne peut plus actuelle. On ne peut que déplorer, encore une fois, que la Confédération se repose sur les cantons pour assurer des tâches qui relèvent pourtant du niveau national. Peut-on envisager, à moyen ou long terme, que le canton prenne en partie le relais ? Et, le cas échéant,…
Notre question concerne la promotion de la santé, et donc le SCSP également, et va un peu dans le sens de celle de Mme Aurélie Gressot. L’OFSP a annoncé, en février, mettre fin, pour des mesures d’économie, à ses campagnes de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, alors même que la thématique est on ne peut plus actuelle. On ne peut que déplorer, encore une fois, que la Confédération se repose sur les cantons pour assurer des tâches qui relèvent pourtant du niveau national. Peut-on envisager, à moyen ou long terme, que le canton prenne en partie le relais ? Et, le cas échéant, une coordination, avec les cantons latins en tout cas, est-elle envisagée ?
Comme de juste, le groupe socialiste tient à saluer l’ensemble de l’administration ainsi que le gouvernement, dont l’action assure le bon fonctionnement des institutions. Et cette année encore, c’est confiants dans la solidité et la qualité de nos interlocuteurs que les commissaires de notre groupe ont pu sereinement mener leurs travaux. À l’instar de l’année précédente, nous déplorons cependant de nous retrouver dans une situation que l’on pourrait qualifier à la fois de réjouissante et de frustrante. Réjouissante, car la chronique du modeste bénéfice annoncé s’est substituée à un résultat f…
Comme de juste, le groupe socialiste tient à saluer l’ensemble de l’administration ainsi que le gouvernement, dont l’action assure le bon fonctionnement des institutions. Et cette année encore, c’est confiants dans la solidité et la qualité de nos interlocuteurs que les commissaires de notre groupe ont pu sereinement mener leurs travaux. À l’instar de l’année précédente, nous déplorons cependant de nous retrouver dans une situation que l’on pourrait qualifier à la fois de réjouissante et de frustrante. Réjouissante, car la chronique du modeste bénéfice annoncé s’est substituée à un résultat financier record, fruit d’une conjoncture certes favorable, mais également des efforts menés par le canton depuis quelques années. Voyez plutôt : 56,4 millions de francs d’excédent de revenus, mais en fait un bénéfice réel de presque 110 millions, une fois ajoutés les 50,4 millions attribués à la réserve de lissage des recettes fiscales, ainsi que les 2,8 millions versés à la réserve de politique conjoncturelle. Mais c’est aussi une situation frustrante, car malgré cet excellent bénéfice, force est de constater l’entêtement de l’État à poursuivre une politique de l’écureuil, dont on voit mal à quoi elle mène. Car maintenant, les réserves sont pleines : 530 millions de francs si l’on additionne les réserves de lissage, de politique conjoncturelle, du développement durable, d’impulsion, de patrimoine financier et de patrimoine administratif. Avec autant de sacs de blé dans son grenier, même la fourmi archicapitaliste de La Fontaine ne pourrait rien refuser à la cigale sa voisine. Forts de ce constat, gageons que l’ensemble de la population, et particulièrement nos concitoyennes et concitoyens les plus fragiles, pourra bénéficier de cette santé au beau fixe. Car, ainsi que nous le disons chaque année, aux yeux du groupe socialiste, une telle situation et une telle thésaurisation n’ont de sens que si elles conduisent à une politique qui met au cœur de son projet une plus grande justice sociale et environnementale. Alors, certes, on nous répondra que la situation est fragile, qu’il s’agit là d’une éclaircie de courte durée dans un ciel qui tend à méchamment se couvrir. Pourtant, l’année dernière déjà, nous ne pouvions que constater, à regret, un écart significatif entre le budget et les comptes, de même que l’année d’avant. L’on serait tenté de dire la première fois que c’est une chance, la deuxième que c’est une coïncidence, mais la troisième, il est à se demander si cela ne devient pas un protocole. Nous savons bien qu’il est de coutume pour les grands argentiers d’annoncer l’orage pour mieux se réjouir de l’accalmie, mais tout de même, cela laisse songeur. Songeur parce que le pouvoir d’achat de la population ne s’améliore pas. Songeur parce que les grands défis climatiques qui pourtant nous obligent semblent ne pas encore nous contraindre. Songeur parce que les domaines de la formation, de la culture, du social exigent une plus grande reconnaissance de la part de l’État. À cet égard, les exercices budgétaires devraient permettre de répondre autant que faire se peut à ces nombreux défis. Ils donnent pourtant lieu, ainsi que nous le savons, à des sermons déguisés durant lesquels l’on nous dit que les temps sont difficiles. Mais les temps sont toujours difficiles pour qui rechigne à la justice sociale et environnementale, et ils le resteront assurément si nous continuons, nous, parlementaires, à prendre pour argent comptant les scénarios catastrophes du gouvernement. À cet égard, le groupe socialiste ne peut qu’attendre des sessions budgétaires futures qu’elles soient le lieu d’une véritable prise de conscience des enjeux, laquelle puisse nous conduire non pas à l’inconséquence sans regarder à la dépense, mais à effectuer des arbitrages plus justes et plus à la hauteur des attentes du temps présent et de celui à venir. Avec un taux d’autofinancement de 121%, nous en avons les moyens. Il ne nous manque plus qu’un peu d’ambition. Les choses vont cependant dans le bon sens. Nous ne pouvons, par exemple, que saluer le plein usage alloué aux subsides d’assurance-maladie, lesquels avaient été votés par notre Autorité pour pallier le choc engendré par le niveau des primes. D’un autre côté, nous ne pouvons, bien sûr, que déplorer leur persistante nécessité. Parmi les nombreux éléments qui ont été exposés durant les travaux de commission, nous relèverons encore que le groupe socialiste salue la volonté du gouvernement d’augmenter les effectifs au sein de l’administration et donc sa volonté d’assumer pleinement ses responsabilités. Les effectifs en hausse, notamment au sein du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), permettent une meilleure répartition et une meilleure gestion des missions au sein du service, lesquelles tendent à se multiplier. Dans le domaine financier, nous saluons également les investissements réalisés, même s’ils ne font que frôler le minimum fixé par le frein à l’endettement. Des efforts conséquents ont été effectués et nous espérons qu’ils se poursuivront dans la durée. En résumé, « bonne volonté mais peut faire mieux », ainsi que le notaient nos enseignants de mathématiques dans notre carnet de correspondance. Dans ce même esprit, notre groupe partage pleinement la remarque de la commission de gestion et d’évaluation relative au traitement des dossiers du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Conscients qu’il s’agit là d’un département chargé et, ainsi que nous venons de le dire, qu’il ne peut raisonnablement pas s’agir de mauvaise volonté, nous en venons à nous demander si le département dispose bien des moyens nécessaires à l’accomplissement dans les temps, ou à tout le moins dans des temps raisonnables, de ses missions, et notamment du traitement des objets parlementaires. En conclusion, et au regard des nombreux défis qui demeurent, le groupe socialiste continuera à s’engager dans les domaines de la santé, du social, de la formation et pour une politique écologique ambitieuse. Néanmoins attentives et attentifs à doter l’État de moyens suffisants pour l’accomplissement de ses missions, mais également alertes sur la nécessité d’avoir des comptes qui correspondent plus raisonnablement aux budgets et, en amont, d’avoir des budgets plus à même de répondre aux exigences sociales et environnementales, nous approuverons les comptes 2024 ainsi que le décret y relatif. Nous accepterons également le projet de loi sur les finances de l’État et des communes, le projet de décret relatif à la lutte contre le surendettement, ainsi que le projet de décret relatif au toilettage du Recueil systématique neuchâtelois (RSN).
Pour être honnête, nous avions prévu de nous taire. Et puis, bon, c’est la fin de législature, donc nous pensons qu’il faut un peu dire les choses. La porte-parole du groupe socialiste a dit tout à l’heure qu’une majorité de notre groupe sera en faveur de ce projet de résolution. Nous ferons partie de la minorité qui va s’abstenir et nous aimerions dire pourquoi. Nous n’avons aucun a priori sur la patinoire de La Chaux-de-Fonds, nous ne savons pas si c’est un bon projet ou un mauvais projet. Et pour cause : nous ne sommes pas conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Nous sommes député au Gran…
Pour être honnête, nous avions prévu de nous taire. Et puis, bon, c’est la fin de législature, donc nous pensons qu’il faut un peu dire les choses. La porte-parole du groupe socialiste a dit tout à l’heure qu’une majorité de notre groupe sera en faveur de ce projet de résolution. Nous ferons partie de la minorité qui va s’abstenir et nous aimerions dire pourquoi. Nous n’avons aucun a priori sur la patinoire de La Chaux-de-Fonds, nous ne savons pas si c’est un bon projet ou un mauvais projet. Et pour cause : nous ne sommes pas conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Nous sommes député au Grand Conseil, nous n’avons pas lu ce rapport, enfin nous l’avons lu dans les grandes lignes, il n’est pas passé en commission du Grand Conseil. Nous sommes, nous pensons, quelques-uns et quelques-unes ici à ne pas connaître le dossier, et nous trouvons, méthodologiquement, qu’il y a un vrai problème à ce que le Grand Conseil neuchâtelois débatte, un jour avant la séance du Conseil général, d’un projet qu’il n’a même pas lu, pour certains de ses membres, en commission des finances, des sports ou de ce que l’on veut. Il y a un problème méthodologique qui nous pose une vraie question de séparation des pouvoirs. On voit bien qu’il y a un vrai malaise dans cette salle que de se dire « On va soutenir, mais en même temps on ne veut pas interférer, avoir une influence ». En même temps, le groupe VertPOP a commencé son intervention en disant « On veut quand même avoir une petite influence sur la décision du Conseil général ». Et là, il y a quelque chose qui nous dérange beaucoup. Et non, Monsieur Andreas Jurt, ce n’est pas une coïncidence si on en parle aujourd’hui ! On aurait pu attendre pour parler de ce dossier. On aurait pu attendre demain que le Conseil général vote et, après, poser des questions, faire une interpellation, demander un bilan, demander des comptes, mais ce n’est pas une coïncidence si le projet de résolution a été déposé ! Aujourd’hui, on est clairement, actuellement, dans une confusion des genres qui, nous, nous pose un énorme problème ! Car que va-t-il se passer dans ce cas-là ? Chaque fois qu’il y aura un sujet dans les conseils généraux de toutes les communes qui pourrait de près ou de loin concerner le canton, ceux qui ont un double mandat vont déposer des objets, des motions, des interpellations, des amendements pour influencer les décisions à venir ? Cela nous pose un vrai problème de fond. Et franchement, nous allons vous dire une chose, nous aurions préféré que nous n’en parlions pas aujourd’hui, nous aurions préféré que ce projet de résolution ne soit pas déposé et que le Conseil général puisse, en toute tranquillité, débattre demain, voter demain, et ensuite que nous venions avec des questions ou avec une interpellation. Mais, de fait, et nous en sommes un peu responsable aussi, le débat que nous avons aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, va avoir une influence sur les décisions qui vont être prises demain par le Conseil général, et cela nous pose un vrai problème de fond et de forme.
97 millions de francs, ou presque, c’est une somme, même ramenée à 37. Pour un nouveau bâtiment, c’est assurément une exception. Démesuré jugeront certains, nécessaire soutiendront les autres. C’est toutefois une somme à laquelle le groupe socialiste consentira à l’unanimité, conscient que c’est un investissement qui répond à de réels besoins, en premier lieu de la communauté universitaire, mais également à des besoins de notre canton en matière de rayonnement, d’infrastructures et d’avenir. L’actuel bâtiment de l’Université de la faculté des lettres et sciences humaines a été inauguré en 198…
97 millions de francs, ou presque, c’est une somme, même ramenée à 37. Pour un nouveau bâtiment, c’est assurément une exception. Démesuré jugeront certains, nécessaire soutiendront les autres. C’est toutefois une somme à laquelle le groupe socialiste consentira à l’unanimité, conscient que c’est un investissement qui répond à de réels besoins, en premier lieu de la communauté universitaire, mais également à des besoins de notre canton en matière de rayonnement, d’infrastructures et d’avenir. L’actuel bâtiment de l’Université de la faculté des lettres et sciences humaines a été inauguré en 1986. Cela se voit, cela se sent. La place vient à manquer et l’on peut assurément faire mieux en termes de durabilité. Dès lors, bâtir une nouvelle structure capable d’absorber non seulement l’augmentation croissante du nombre d’étudiants, mais également de réunir en un seul lieu les différents instituts qui composent la faculté des lettres et sciences humaines a du sens. Nous ne vous cacherons pas, Madame la présidente, chères et chers collègues, que le groupe socialiste avait des doutes, non pas sur la pertinence de soutenir l’alma mater, mais sur les coûts de ce soutien. Nous croyons cependant pouvoir dire qu’il continuera, bien évidemment, à être attentif aux différentes étapes qui mèneront à la concrétisation de ce projet, ainsi qu’aux nombreuses autres questions liées à l’Université – nous y reviendrons. Le groupe s’est montré également insatisfait des éléments de réponse qui ont été apportés par le département, notamment lors des travaux de commission. Ce sera donc une approbation honnête, mais pas un soutien inconditionnel. Chères et chers collègues, apporter l’appui des pouvoirs publics à la recherche, au savoir, à la transmission des connaissances entre la science et la cité, et donc à la création de lieux qui favorisent ces échanges, n’est jamais un acte anodin, quel que soit l’endroit, quelle que soit l’époque. Dans cette perspective, hasard du calendrier, nous ne pouvons en effet nous empêcher d’y voir un certain écho à l’actualité. Bien entendu, comparaison n’est pas raison. Mais à l’heure où d’aucuns, dans un pays lointain, préfèrent sacrifier sur l’autel de leurs fantasmes la liberté académique des plus prestigieuses universités et rallumer le bûcher des vanités, soutenir à notre modeste échelle la création d’espaces pour la pensée nous rappelle qu’il y a quelque chose qui renforce un peu la collectivité et, osons le dire, l’esprit de la démocratie. Nous ajoutons que c’est un message d’autant plus particulier qu’un bâtiment d’une telle ambition soit majoritairement consacré aux humanités, humanités au pluriel, humanités en crise, dans une époque où la compétition et la concurrence sont devenues les unités de mesure universelles et dans laquelle on tend à ne promouvoir que ce qui semble utile, c’est-à-dire rentable. Alors, oui, à bien des égards, à bien des niveaux, la construction d’un bâtiment pour l’Université, pour la faculté des lettres et sciences humaines nous enchante ; c’est une évidence. Mais il est tout aussi évident à nos yeux que ce bâtiment ne saurait être l’alpha et l’oméga de toutes les problématiques qui touchent de près ou de loin la politique académique, tout comme il ne saurait être un moyen pour prétendre, in fine, égaler les chiffres et les proportions des autres universités. On risque de dénaturer ce qui, à Neuchâtel, fait office de particularité : une institution de recherche et d’enseignement à taille humaine. Alors, certes, le rapport est enthousiaste, mais nous ne disposons toujours pas, à notre avis, d’une vision plus claire du canton pour l’Université, au-delà des objectifs liés à ses infrastructures. Ce n’était sans doute pas l’endroit pour en parler, mais il nous importe de le rappeler. Les multiples questions liées à sa gouvernance demeurent également un point d’interrogation et d’attention, tout comme la précarité des étudiants. À ce propos, nous rappelons une fois encore qu’une adaptation des taxes d’études, pour reprendre l’expression un peu cryptique de ce rapport, ne saurait être pour nous autre chose qu’une adaptation vers le bas, car à ce sujet, notre position n’a pas changé. Toute augmentation des taxes d’études est et restera une ligne rouge pour notre groupe. Nous le redisons alors une seconde fois : nous approuverons l’enveloppe requise pour cette construction, mais ce ne sera pas un chèque en blanc. Pour terminer, le groupe socialiste souhaite vivement saluer la volonté de la BCN d’apporter son soutien financier à ce projet, ainsi qu’à la rénovation et l’assainissement des bâtiments de l’ancienne École d’ingénieurs du Locle. Un deuxième choix qui, soulignons-le, est une réelle marque de reconnaissance et de soutien, entre autres, pour l’industrie et la formation professionnelle de notre canton. Madame la présidente, pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, le groupe socialiste soutiendra unanimement le décret relatif à la reconnaissance de l’intérêt cantonal majeur, ainsi que le projet de décret relatif au crédit.
Le groupe socialiste soutiendra cette motion populaire à une très grande majorité, considérant que les préoccupations qui sont relevées par le texte sont pertinentes et témoignent d’une action du Conseil d’État qui répond moins de l’urgence que de la précipitation. Nous avons quand même déjà eu l’occasion de porter un certain nombre des revendications de cette motion. Lors de débats passés, il y avait une recommandation qui avait été discutée déjà un certain temps. Nous ne reviendrons donc pas en long et en large sur les arguments qui les soutiennent, d’autant que le texte de cette motion est…
Le groupe socialiste soutiendra cette motion populaire à une très grande majorité, considérant que les préoccupations qui sont relevées par le texte sont pertinentes et témoignent d’une action du Conseil d’État qui répond moins de l’urgence que de la précipitation. Nous avons quand même déjà eu l’occasion de porter un certain nombre des revendications de cette motion. Lors de débats passés, il y avait une recommandation qui avait été discutée déjà un certain temps. Nous ne reviendrons donc pas en long et en large sur les arguments qui les soutiennent, d’autant que le texte de cette motion est déjà très complet. Nous aimerions dire toutefois que nous souscrivons majoritairement aux constats de ses initiants et de ses signataires, mais notez aussi qu’une petite partie de notre groupe devrait refuser ou s’abstenir de la voter, considérant que les réponses qui sont apportées par le gouvernement et la temporalité proposée sont adaptées au défi que pose la digitalisation de notre société ; défi que la majorité de notre groupe, bien sûr, reconnaît, mais qui ne saurait prendre la seule forme d’un développement matériel, sans prendre en franche considération son impact sur l’environnement et sa pertinence du point de vue du développement de l’adolescence, sans parler du report des frais à la charge des étudiants de première année, qui nous paraît également être un non-sens à ce niveau d’apprentissage. Un apprentissage dont on peut questionner la qualité face à une potentielle déconcentration généralisée, cela durant un cursus qui ne requiert pas les mêmes méthodes, pas les mêmes moyens et qui ne développe pas les mêmes compétences que l’enseignement supérieur où l’usage de ces outils est largement démocratisé. Cela étant, la question pourrait se poser à ce niveau-là également, même si les conséquences, l’autonomie des apprenants et les objectifs pédagogiques des enseignants ne sont pas les mêmes. En conclusion, Madame la présidente, nous le redisons, le groupe socialiste n’est pas opposé par principe à la digitalisation de l’éducation, mais il doute du bien-fondé des moyens et des outils développés pour y parvenir, des bénéfices pour l’enseignement et pour l’apprentissage, ainsi que d’un développement hâtif qui ne s’effectuerait pas sans gaspillage – gaspillage des coûts, gaspillage de l’énergie et de l’équipement –, tout cela avec les conséquences sociales, environnementales et de développement qui ne sont aujourd’hui pas suffisamment mesurées par le gouvernement à notre sens.
Très rapidement, nous pouvons rappeler qu’il y avait à l’origine deux amendements du groupe socialiste à cet article premier. Le premier amendement a été retiré. Il concernait le montant engagé. Il ne reste donc que l’amendement proposant un nouvel alinéa 3, qui a été maintenu, qui a été élaboré dans un esprit de compromis et que la commission vous invite à accepter.
Nous ne serons pas exagérément long avec notre prise de parole liminaire. Nous pensons que le rapport est vraiment très clair et concis. Une brièveté dans l’efficacité à l’image des échanges qui ont eu lieu au sein de la commission des finances et qui a permis l’examen de ce rapport en une seule séance. Nous tenons à relever simplement que l’ensemble des groupes ont salué ce programme de prêts sans intérêts pour le développement des moyens de production des PME neuchâteloises, puisqu’il s’inscrit dans une vision partagée d’un soutien au rayonnement économique de notre canton. Les discussions …
Nous ne serons pas exagérément long avec notre prise de parole liminaire. Nous pensons que le rapport est vraiment très clair et concis. Une brièveté dans l’efficacité à l’image des échanges qui ont eu lieu au sein de la commission des finances et qui a permis l’examen de ce rapport en une seule séance. Nous tenons à relever simplement que l’ensemble des groupes ont salué ce programme de prêts sans intérêts pour le développement des moyens de production des PME neuchâteloises, puisqu’il s’inscrit dans une vision partagée d’un soutien au rayonnement économique de notre canton. Les discussions – vous l’avez lu sans doute dans le rapport – ont principalement été nourries quant au processus régissant l’octroi de ces prêts, mécanismes qui n’étaient pas exhaustifs, dirons-nous, dans le rapport du gouvernement, mais qui ont été clairement exposés par le service de l’économie, à la satisfaction de la commission. Par conséquent, la commission des finances vous invite à accepter ce rapport et ainsi l’enveloppe qui y est relative, permettant de poursuivre un projet qui a manifestement fait ses preuves et qui mérite tout notre soutien, notre enthousiasme et notre intérêt. Concernant les amendements, nous reprendrons la parole tout à l’heure.
Simplement pour dire que nous sommes, à titre personnel, tout à fait d’accord avec ce qu’a dit le député Blaise Courvoisier. Nous pensons effectivement que le bruit est un sujet extrêmement important aujourd’hui, qu’il s’intensifie et que, disons, les interactions qu’il peut avoir avec d’autres domaines – écologique, sanitaire, etc. – sont extrêmement importantes. Et donc, si le député Blaise Courvoisier souhaitait déposer un postulat sur le sujet, nous serions ravi de travailler avec lui sur le sujet.
Nous avouons que nous n’avons pas suivi tout l’argumentaire du Conseil d’État, mais nous aimerions simplement dire une chose. On ne demande pas aujourd’hui d’agir sur les normes OPB. Quand on nous dit que c’est une compétence de la Confédération, nous sommes tout à fait d’accord. Ce que l’on dit simplement, c’est qu’il faut étudier dans le canton les conséquences qu’ont ces normes OPB et les stands de tir sur les populations qui habitent autour des stands de tir. Et cela, cela nous semble être une compétence qui est éminemment cantonale. C’est une compétence que l’on peut prendre et qui deman…
Nous avouons que nous n’avons pas suivi tout l’argumentaire du Conseil d’État, mais nous aimerions simplement dire une chose. On ne demande pas aujourd’hui d’agir sur les normes OPB. Quand on nous dit que c’est une compétence de la Confédération, nous sommes tout à fait d’accord. Ce que l’on dit simplement, c’est qu’il faut étudier dans le canton les conséquences qu’ont ces normes OPB et les stands de tir sur les populations qui habitent autour des stands de tir. Et cela, cela nous semble être une compétence qui est éminemment cantonale. C’est une compétence que l’on peut prendre et qui demandera de savoir – nous ne sommes pas médecin, nous ne sommes pas spécialiste, d’où justement le postulat – si l’on peut faire un lien avec le stress récurrent des gens qui y habitent, s’il y a un lien avec des maladies physiques qui apparaissent que l’on peut mettre en avant ; nous ne savons pas. Simplement, cela nous paraît être important de se poser la question et, encore une fois, cela nous paraît être une compétence cantonale dans la mesure où on ne demande pas d’agir sur les normes OPB. Pour en revenir à ces fameuses normes OPB, vous l’avez dit vous-même, Monsieur le conseiller d’État, le but de la Commission du Conseil des États et de la Confédération – parce que le département de Mme Viola Amherd, effectivement, n’est pas, nous n’avons peut-être pas été très clair, UDC, mais cela a été proposé par un conseiller aux États UDC – propose justement d’alléger ces normes et pas de les rendre plus sévères. Vous l’avez dit vous-même. Nous ne comprenons donc pas le manque de proactivité du gouvernement qui se dit, à un moment où justement la situation pourrait empirer, « regardons justement quel est l’état actuel des choses et voyons si on peut tirer des enseignements de la situation ». Mais c’est vraiment un manque de proactivité que nous ne comprenons pas. On se dit « finalement, tout va bien parce que les normes sont respectées », on voit que les normes vont bouger et que la situation pourrait empirer, mais on ne réagit pas. Cela nous semble être un petit peu incohérent.
Cela a été dit, le bruit est un des fléaux de notre société. Il est partout, il devient omniprésent. Il est vrai que si, en Suisse et à Neuchâtel, on peut encore en être préservé à bien des égards, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas lutter contre ce dernier, et surtout quand ce dernier a des conséquences psychiques et physiques importantes. Lorsque le groupe socialiste a accepté, a même, disons, travaillé sur ce postulat et l’a déposé, il était déjà convaincu de sa pertinence. Mais nous pouvons vous dire que maintenant, avec le recul, il l’est davantage, dans la mesure où les arguments q…
Cela a été dit, le bruit est un des fléaux de notre société. Il est partout, il devient omniprésent. Il est vrai que si, en Suisse et à Neuchâtel, on peut encore en être préservé à bien des égards, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas lutter contre ce dernier, et surtout quand ce dernier a des conséquences psychiques et physiques importantes. Lorsque le groupe socialiste a accepté, a même, disons, travaillé sur ce postulat et l’a déposé, il était déjà convaincu de sa pertinence. Mais nous pouvons vous dire que maintenant, avec le recul, il l’est davantage, dans la mesure où les arguments qui ont été opposés par le Conseil d’État sont non recevables, à notre avis. En effet, le Conseil d’État, et cela a été rappelé plusieurs fois, fonde son argumentaire sur le respect des normes OPB. Or, chers collègues, nous aimerions vous rappeler qu’à la fin de l’année dernière, la Commission de sécurité du Conseil des États, sur proposition d’un conseiller aux États UDC, a validé l’idée de revenir sur les normes OPB, dans le sillage, d’ailleurs, de la Conseillère fédérale Viola Amherd, au motif – nous rappelons l’argumentaire de la Commission – que l’insonorisation des tunnels de tir coûtait tellement à l’armée que, pour faire des économies, on devrait changer les normes et mettre cet argent dans l’achat de nouveau matériel de guerre. Voilà où on en est aujourd’hui. Donc, venir brandir les normes OPB comme étant la référence suprême en matière de bruit nous semble absolument caduc dans la mesure où ces normes répondent à des orientations politiques diverses et peuvent être changées un peu au gré des majorités parlementaires. Par conséquent, si la Confédération, aujourd’hui, ne semble pas vouloir prendre les devants sur cette question mais, au contraire, aller vers encore plus de bruit et donc plus de conséquences négatives pour celles et ceux qui habitent aux abords des stands de tir, il nous semble pertinent, dans le cadre des compétences de notre canton, de réaliser une étude qui pourrait – après, on verra les résultats – mettre en avant s’il y a des problèmes. S’il n’y en pas, on sera ravis et on pourra aller de l’avant. Au contraire, si l’étude qui sera axée sur la santé psychique et mentale démontre qu’il y a un problème, des mesures pourraient être prises et nous pourrons aller de l’avant. Mais c’est vraiment une étude qu’on demande, ce n’est pas un projet de loi, ce n’est pas une motion, ce n’est pas une recommandation, c’est une étude, et elle nous semble pertinente au regard de la décision prise par la Commission de sécurité du Conseil des États, qui n’est pas du tout active sur ce sujet.
Notre question concerne la coopération internationale. Alors même que la situation humanitaire de la bande de Gaza est qualifiée par les observateurs internationaux de postapocalyptique, nous ne pouvons que déplorer le désengagement de la Confédération en matière d’aide humanitaire, eu égard à la décision du Conseil national de supprimer les financements suisses de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), décision qui pourrait être suivie par le Conseil des États. Dès lors, serait-il envisageable que le canton de Neuchât…
Notre question concerne la coopération internationale. Alors même que la situation humanitaire de la bande de Gaza est qualifiée par les observateurs internationaux de postapocalyptique, nous ne pouvons que déplorer le désengagement de la Confédération en matière d’aide humanitaire, eu égard à la décision du Conseil national de supprimer les financements suisses de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), décision qui pourrait être suivie par le Conseil des États. Dès lors, serait-il envisageable que le canton de Neuchâtel honore sa tradition d’ouverture au monde par le biais d’une participation financière solidaire à l’Agence des réfugiés palestiniens, comme l’ont fait par ailleurs le canton de Genève et la ville de Zurich ?
Nous sommes navré d’allonger un peu les débats, mais simplement pour compléter ce que disait Mme la conseillère d’État tout à l’heure, Mme Madame Crystel Graf, sur le coût de l’uniforme, puisque nous savons que certains sont peut-être plus sensibles aux questions économiques ou financières. Simplement vous dire que, Madame la conseillère d’État, vous avez chiffré effectivement le coût de l’uniforme très bas. Le canton de Bâle avait mené l’expérience entre 2006 et 2007. Coût de l’opération : 730 francs par uniforme.
Notre préopinante a déjà dit pas mal d’arguments qui sont aussi les nôtres. En 2010, le parti socialiste avait défendu l’introduction de la proportionnelle, système qui, on l’a dit, favorise les partis plutôt que les personnalités, ce qui correspond parfaitement à la philosophie de notre groupe. Nous irons plus loin en rappelant d’ailleurs que le groupe socialiste a toujours défendu une proportionnelle avec apparentements, et que ceux-ci ayant été réintroduits dernièrement, nous sommes pleinement satisfaits du système tel qu’il est actuellement. Nous vous invitons donc également à refuser cet…
Notre préopinante a déjà dit pas mal d’arguments qui sont aussi les nôtres. En 2010, le parti socialiste avait défendu l’introduction de la proportionnelle, système qui, on l’a dit, favorise les partis plutôt que les personnalités, ce qui correspond parfaitement à la philosophie de notre groupe. Nous irons plus loin en rappelant d’ailleurs que le groupe socialiste a toujours défendu une proportionnelle avec apparentements, et que ceux-ci ayant été réintroduits dernièrement, nous sommes pleinement satisfaits du système tel qu’il est actuellement. Nous vous invitons donc également à refuser cette motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre.
Bon, à l’instar de nos préopinants, nous n’allons pas être vraiment très original, mais le groupe socialiste partage aussi pleinement, évidemment, les préoccupations qui ont été mises en avant par la commune de Val-de-Travers. Néanmoins, il n’entend pas revenir sur une mesure qu’il a fortement soutenue jadis. Les arguments, ce sont exactement les mêmes que ceux qui ont été mis en avant par la commission. La réforme des institutions qui a eu lieu en 2019 est beaucoup trop proche pour qu’on puisse avoir un recul nécessaire sur les conséquences qu’a eues la fin du double mandat. Évidemment que n…
Bon, à l’instar de nos préopinants, nous n’allons pas être vraiment très original, mais le groupe socialiste partage aussi pleinement, évidemment, les préoccupations qui ont été mises en avant par la commune de Val-de-Travers. Néanmoins, il n’entend pas revenir sur une mesure qu’il a fortement soutenue jadis. Les arguments, ce sont exactement les mêmes que ceux qui ont été mis en avant par la commission. La réforme des institutions qui a eu lieu en 2019 est beaucoup trop proche pour qu’on puisse avoir un recul nécessaire sur les conséquences qu’a eues la fin du double mandat. Évidemment que nous sommes favorables à une meilleure synergie entre l’État et les régions, et, de ce point de vue-là, la motion qui a été adoptée tout à l’heure constitue vraiment pour nous la réponse idéale. Et nous terminons quand même en disant que le groupe socialiste a aussi un peu interrogé autour de lui, demandé aux conseillers communaux d’autres communes un peu ce qu’ils en pensaient, et il ressort que c’est un avis qui n’est pas vraiment unanime – celui de Val-de-Travers – et que certaines conseillères communales et certains conseillers communaux relèvent que depuis la fin du double mandat, le dialogue entre les communes semble au contraire s’être, pour certaines, vraiment amélioré, puisqu’elles ont été « obligées » de travailler ensemble et de mettre des énergies communes pour contrebalancer un peu la fin de ce double mandat. C’est donc quand même un constat qui est un peu clair-obscur, un peu nuancé, et, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s’opposera à ce projet et soutiendra donc le rapport de la commission.
Avis aux cinéphiles : vous connaissiez Les Aventuriers de l’arche perdue, voici donc la suite rocambolesque des aventuriers de la rente perdue. Dans l’épisode précédent, tout avait pourtant bien commencé. La chorégraphie habituelle des groupes se succédant à ce pupitre, un travail de commission acharné, une unanimité même sur le fond du problème qui était de mettre fin aux rentes à vie… Et puis ce fut le drame. Retournement de situation, plus personne n’est d’accord, interruption de programme, suspense intenable… Vaudevillesque, le premier acte s’achevait pourtant plein de promesses : trouver…
Avis aux cinéphiles : vous connaissiez Les Aventuriers de l’arche perdue, voici donc la suite rocambolesque des aventuriers de la rente perdue. Dans l’épisode précédent, tout avait pourtant bien commencé. La chorégraphie habituelle des groupes se succédant à ce pupitre, un travail de commission acharné, une unanimité même sur le fond du problème qui était de mettre fin aux rentes à vie… Et puis ce fut le drame. Retournement de situation, plus personne n’est d’accord, interruption de programme, suspense intenable… Vaudevillesque, le premier acte s’achevait pourtant plein de promesses : trouver un compromis qui satisfasse une majorité du Grand Conseil, à défaut de mettre tout le monde d’accord. Bill Watterson, pour celles et ceux qui connaissent le papa de Calvin et Hobbes, n’écrit-il pas qu’« un bon compromis laisse toujours tout le monde en colère » ? De ce point de vue, l’exercice semble en partie réussi, car, sans parler de colère évidemment, soulignons qu’il y a aura des réticences et même des oppositions au sein du groupe socialiste. Nous y reviendrons plus en détail lors de la prise de parole relative aux amendements, mais disons d’emblée – et cela ne surprendra pas grand- monde – que pour une partie de notre groupe, il n’est pas plus acceptable qu’avant le renvoi en commission d’augmenter le salaire déjà très confortable des ministres cantonaux. Et si nous en croyons les dernières prises de parole, cela semble partagé. Mais alors, est-ce à dire que la commission ad hoc missionnée pour trouver une solution a échoué ? On pourrait le penser à juger le maintien de certains amendements. Le contraire eût été cependant surprenant. Essayons plutôt de voir dans ce compromis un exemple de troisième voie politique, nécessairement imparfaite, mais plus à même de rassembler une majorité, au lieu d’y chercher une option du « moins pire », prétexte à diviser une deuxième fois notre parlement. Ce positionnement, pratique mais sans grandes effusions, sera d’ailleurs celui qui sera majoritaire au sein de notre groupe, suivant ainsi les travaux de la commission temporaire. Accordons-nous malgré tout sur un point : l’impératif d’en finir ce matin avec un dossier que nous traînons depuis trop longtemps et qui ne saurait souffrir d’un blocage supplémentaire, le calendrier électoral l’exige. Nous terminons en indiquant que nous accepterons le classement de la motion prescrivant la suppression des rentes à vie, mais refuserons en revanche le classement du postulat. Nous estimons, en effet, que la tâche d’y répondre incombe bien plus au gouvernement qu’aux commissions parlementaires, gouvernement que nous invitons donc, très respectueusement, à étudier une nouvelle fois la question.
Le groupe socialiste a également pris bonne note de ce rapport. Nous devons vous avouer, à titre personnel, que nous caressions le désir, évidemment un peu fou, que le temps aurait rendu obsolètes les raisons qui ont procédé à sa rédaction. Évidemment, il n’en est rien et nous pensons que, pour pouvoir vous rendre compte de l’état de la situation, il suffit d’aller voir sur les réseaux sociaux, évidemment avec les précautions qui s’imposent, les commentaires et les remarques qui ont émergé de la publication de ce rapport. Nous vous épargnons cela évidemment pour ne pas leur faire de la public…
Le groupe socialiste a également pris bonne note de ce rapport. Nous devons vous avouer, à titre personnel, que nous caressions le désir, évidemment un peu fou, que le temps aurait rendu obsolètes les raisons qui ont procédé à sa rédaction. Évidemment, il n’en est rien et nous pensons que, pour pouvoir vous rendre compte de l’état de la situation, il suffit d’aller voir sur les réseaux sociaux, évidemment avec les précautions qui s’imposent, les commentaires et les remarques qui ont émergé de la publication de ce rapport. Nous vous épargnons cela évidemment pour ne pas leur faire de la publicité, mais c’est assez effrayant. Sur le fond, nous n’allons pas nous éterniser : le rapport est bon et le groupe socialiste le soutiendra. Le point fort de ce rapport, qui est de désigner l’office de la politique familiale et de l’égalité comme relais, était une mesure qui était attendue par notre groupe, attendue également par les actrices et les acteurs sur le terrain, qui avaient besoin de cette écoute, qui avaient besoin de ce relais, et nous saluons donc la mise en place de cette mesure. S’il fallait vraiment faire une petite critique, si nous pouvons dire ainsi, de ce rapport, ce serait davantage sur les chiffres peut-être. Effectivement, le député Blaise Courvoisier les a rappelés tout à l’heure, ils sont évidemment effrayants, mais on peut raisonnablement penser qu’ils sont peut-être encore un peu en deçà de la réalité. Nous souhaitons dire encore que, d’un point de vue législatif, nous avons bien compris que nous étions arrivés à une limite en termes de capacité dans notre parlement cantonal – la dernière fois, c’était avec l’interdiction des thérapies de conversion – et que, maintenant, il convient vraiment de passer le relais à la politique fédérale. Nous tenons vraiment à le dire à cette tribune : la Confédération doit prendre des mesures, elle doit prendre ses responsabilités et cesser de se reposer sur les cantons en matière d’égalité. Nous pensons notamment à des mesures qui ne peuvent être prises qu’au niveau fédéral : évidemment, l’extension de l’interdiction des thérapies de conversion au niveau national, la reconnaissance du troisième genre ou encore le renforcement de l’article 261bis, que vous connaissez bien, mais qui, aujourd’hui, ne protège pas suffisamment les personnes transgenres. Nous voudrions conclure quand même en disant un mot, et nous pensons que ce rapport est une bonne occasion de le dire, c’est qu’évidemment, si la haine, la discrimination, la violence procèdent toujours de facteurs qui sont parfois insondables, il convient également de rappeler que pour une petite minorité des personnes qui en sont les auteurs, elles procèdent parfois d’une incompréhension, d’un sentiment aussi d’être, dans ses propres discriminations, dans ses propres souffrances, mises de côté, ne pas comprendre pourquoi on donne plus de place à des minorités, pourquoi on parle aujourd’hui de certaines minorités. Et nous tenons vraiment à dire que, pour le groupe socialiste, il est important de lutter contre toutes les discriminations. À l’heure d’ailleurs où les jeunes adolescents et les jeunes adultes souffrent dans leur santé mentale, il peut parfois être difficile pour un jeune d’avoir l’impression que ses propres souffrances sont mises un petit peu de côté par rapport à d’autres politiques ou préoccupations de l’État. Nous tenons vraiment à dire ici que pour le parti socialiste, il n’en est rien, et que nous nous préoccuperons toujours de celles et ceux qui souffrent, quelle que soit leur orientation sexuelle ou de genre.
Nous nous faisons le relais de notre collègue Mme Katia Della Pietra, qui devait prendre cette intervention mais qui n’est pas là aujourd’hui. Le groupe socialiste est évidemment acquis à la volonté de rendre l’accès aux transports publics aussi large et aussi juste que possible. Nous sommes ainsi plus que sensibles à la question des prix et donc aux conséquences de son augmentation sur la population et sur le climat. Nous sommes vraiment choqués par la volonté de la Confédération de baisser ses subventions aux transports publics, tout en injectant des milliards supplémentaires pour les autor…
Nous nous faisons le relais de notre collègue Mme Katia Della Pietra, qui devait prendre cette intervention mais qui n’est pas là aujourd’hui. Le groupe socialiste est évidemment acquis à la volonté de rendre l’accès aux transports publics aussi large et aussi juste que possible. Nous sommes ainsi plus que sensibles à la question des prix et donc aux conséquences de son augmentation sur la population et sur le climat. Nous sommes vraiment choqués par la volonté de la Confédération de baisser ses subventions aux transports publics, tout en injectant des milliards supplémentaires pour les autoroutes, une pression sur les entreprises de transport aussi injuste que néfaste. Toutefois, nous pensons que l’utilisation d’une résolution pour demander à une Commission fédérale de faire son travail est inappropriée. Elle ne traite ni d’un objectif politique ni d’une demande à la Confédération d’agir sur une question urgente. D’ailleurs, toutes ces questions font l’objet d’un vaste travail politique au sein des instances parlementaires fédérales prévues à cet effet, et, pour ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra dans son intégralité.
Nous ne serons pas beaucoup plus innovant que nos préopinantes et préopinants. Sur le fond quand même, quelques mots : le groupe socialiste juge problématique de proposer des mesures qui iraient vers une inéligibilité des personnes ayant un casier judiciaire, notamment parce que les critères qui seraient mis en place sont encore très incertains, et l’application de ces critères soulève énormément de questions, tant juridiques qu’éthiques. Mais enfin, le débat n’est pas allé aussi loin et, simplement, pour rester sur la forme, le groupe socialiste, comme la majorité d’entre nous, nous croyons,…
Nous ne serons pas beaucoup plus innovant que nos préopinantes et préopinants. Sur le fond quand même, quelques mots : le groupe socialiste juge problématique de proposer des mesures qui iraient vers une inéligibilité des personnes ayant un casier judiciaire, notamment parce que les critères qui seraient mis en place sont encore très incertains, et l’application de ces critères soulève énormément de questions, tant juridiques qu’éthiques. Mais enfin, le débat n’est pas allé aussi loin et, simplement, pour rester sur la forme, le groupe socialiste, comme la majorité d’entre nous, nous croyons, si nous avons bien compris, s’opposera donc à l’entrée en matière, soutiendra la commission sur le fait de ne pas entrer en matière sur ce projet, notamment parce que cela relève de la Constitution, comme cela a été dit.
Cette question s’adresse au service de la santé publique (SCSP) et concerne l’actualité de notre canton, mais aussi au-delà. Il y a quelques semaines, un nouveau produit euphorisant est arrivé sur le marché, son nom est un peu rigolo, mais ce n’est pas si rigolo que cela : cela s’appelle le Sniffy. S’il ne contient aucune substance interdite en Suisse, cet énergisant se consommait à l’origine par inhalation, rappelant ainsi dangereusement les codes de consommation de la cocaïne. Face à la polémique, la marque a changé de stratégie, un peu, mais pas de nom, et recommande maintenant son absorpt…
Cette question s’adresse au service de la santé publique (SCSP) et concerne l’actualité de notre canton, mais aussi au-delà. Il y a quelques semaines, un nouveau produit euphorisant est arrivé sur le marché, son nom est un peu rigolo, mais ce n’est pas si rigolo que cela : cela s’appelle le Sniffy. S’il ne contient aucune substance interdite en Suisse, cet énergisant se consommait à l’origine par inhalation, rappelant ainsi dangereusement les codes de consommation de la cocaïne. Face à la polémique, la marque a changé de stratégie, un peu, mais pas de nom, et recommande maintenant son absorption par oralité. Trop tard sans doute, et l’on peut raisonnablement penser que l’absorption par inhalation – et donc les associations de mauvaises idées qui s’y rattachent – se poursuivra. Le Conseil d’État peut-il nous dire si, à sa connaissance, ce produit se diffuse dans le canton, notamment au sein de la jeunesse, s’il entend prendre des mesures de prévention, et si, d’après lui, la nouvelle Loi fédérale sur les produits du tabac suffira à enrayer ce phénomène, puisque, rappelons-le, les produits sans tabac et sans nicotine à usage oral sont également concernés ?
Toujours pour le SFPO, notre question est la suivante : en septembre, l’Université de Neuchâtel a annoncé une rentrée record de 2'000 inscriptions, mais nous souhaiterions cependant savoir quel est le nombre exact des étudiantes et étudiants qui ont confirmé leur inscription après la période de découverte des cours et des inscriptions aux enseignements, c’est-à-dire courant octobre ou novembre 2023.
Nous avons bien compris que nous avions déplacé un peu le débat sur des questions de principes et de valeurs et que nous n’allons pas convaincre forcément tout l’hémicycle maintenant, mais nous souhaitons revenir sur deux-trois éléments qu’il nous semble important de préciser, afin de ne pas laisser penser que nous eussions été un petit peu approximatif dans nos propos. Effectivement, nous sommes sur un débat de fond et il ne s’agit pas ici de dire que nous attaquons l’armée en tant que telle, en tant qu’institution, mais vraiment le service militaire qui serait frappé, nous le répétons, d’un…
Nous avons bien compris que nous avions déplacé un peu le débat sur des questions de principes et de valeurs et que nous n’allons pas convaincre forcément tout l’hémicycle maintenant, mais nous souhaitons revenir sur deux-trois éléments qu’il nous semble important de préciser, afin de ne pas laisser penser que nous eussions été un petit peu approximatif dans nos propos. Effectivement, nous sommes sur un débat de fond et il ne s’agit pas ici de dire que nous attaquons l’armée en tant que telle, en tant qu’institution, mais vraiment le service militaire qui serait frappé, nous le répétons, d’une injustice, et cela, à nos yeux, est problématique. Maintenant, juste revenir sur le reproche qui nous a été fait de confondre la protection civile et le service civil. Alors, nous remercions le député Blaise Courvoisier pour nous avoir rappelé la distinction, mais nous maintenons quand même que, pendant la pandémie du Covid-19, il y avait des membres du service civil qui étaient mobilisés, qui étaient recrutés, et c’est un fait. Alors, vous les avez peut-être croisés dans les hôpitaux, dans les établissements médico-sociaux (EMS), mais il y en avait, et nous rappelons ici, à toutes fins utiles, la publication qui a été faite par le Conseil fédéral lui-même, le 30 juillet 2020, et qui s’intitulait Covid-19 : fin des affectations d’urgence du service civil. Il y avait donc des membres du service civil dans les hôpitaux, dans les EMS, qui sont venus prêter main-forte aux militaires et à la protection civile également. C’était une petite précision, juste pour ne pas laisser le doute. Simplement aussi, nous sommes un peu étonné de la position du Conseil d’État, pas sur le fond bien sûr, mais selon laquelle effectivement les civilistes feraient davantage un travail individuel et moins porté sur la cohésion sociale que les militaires. Bon, là aussi, nous devons nous étonner parce que nous ne savons pas où l’État met ses civilistes ou les affecte, alors peut-être dans des caves pour leur faire trier les archives ; mais si vous allez à l’école, dans les EMS, dans les hôpitaux, nous pensons que les civilistes font beaucoup pour la cohésion sociale, autant, voire peut-être plus, en tout cas pour la société, nous voulons dire sur le terrain, que les militaires. C’était une petite précision que nous voulions apporter sur la forme. Sur le fond, nous maintenons qu’il s’agit ici d’un débat de principe et que nous attaquons vraiment l’injustice qui frapperait le service militaire et pas l’armée en tant qu’institution, encore une fois, que nous encourageons à se réformer et à être attractive.
Le service civil est l’histoire d’une réussite. En termes de cohésion sociale, de soutien à la culture, à l’éducation, à la santé, à l’environnement, et nous en passons évidemment. Sans les civilistes aux côtés des militaires, notre canton n’aurait pas traversé la pandémie ainsi qu’il l’a surmontée. Sans les civilistes, l’encadrement des réfugié-e-s venant d’Ukraine n’aurait pas su s’accomplir de manière humaine. Dans ce contexte, le canton de Neuchâtel, qui sait tout ce qu’il doit aux civilistes, ne saurait s’accommoder de sa remise en cause. À l’été 2020, les Chambres fédérales, rattrapées …
Le service civil est l’histoire d’une réussite. En termes de cohésion sociale, de soutien à la culture, à l’éducation, à la santé, à l’environnement, et nous en passons évidemment. Sans les civilistes aux côtés des militaires, notre canton n’aurait pas traversé la pandémie ainsi qu’il l’a surmontée. Sans les civilistes, l’encadrement des réfugié-e-s venant d’Ukraine n’aurait pas su s’accomplir de manière humaine. Dans ce contexte, le canton de Neuchâtel, qui sait tout ce qu’il doit aux civilistes, ne saurait s’accommoder de sa remise en cause. À l’été 2020, les Chambres fédérales, rattrapées par un effort de bon sens pour ne pas dire de raison, avaient refusé le projet du Conseil fédéral portant modification de la Loi sur le service civil, en chantier depuis 2018 et qui avait fait l’objet d’un rapport circonstancié en 2019 à l’attention du Conseil national et du Conseil des États. Les motivations d’abord : l’armée perd de ses hommes. Ses effectifs s’en trouveraient menacés, ainsi que notre sécurité. Les méthodes ensuite : par huit mesures, six dans le projet actuel, empêcher que les militaires ne s’en détournent, et les pénaliser s’ils y parviennent. Faire du service civil non plus une aubaine, mais une peine. Les conséquences enfin : iniques et disproportionnées. À cette date déjà, cette proposition avait fait l’objet d’une opposition forte de la part de cinq partis politiques, trois cantons et de multiples associations, à l’instar de l’Union des Villes, du Conseil suisse des activités de jeunesses, ou encore des Hôpitaux de Suisse. En cause déjà, la conformité de la révision avec le droit international et avec la Constitution fédérale. En doute déjà, la pertinence et l’efficacité de ces mesures, réponses disproportionnées à un danger fantasmé. Le Parlement fédéral avait alors eu raison de refuser cette révision. Par la petite porte, certes, courte majorité oblige, mais un refus tout de même. Or, voici que cédant à nouveau aux passions tristes et aux exhortations de la Grande Muette, la majorité de droite renouvelée au Conseil national et au Conseil des États, le Conseil fédéral, complice, s’apprête à ramener ce projet par la fenêtre, objet de cette consultation, au mépris encore une fois de ses conséquences injustes sur les droits fondamentaux et sur les libertés individuelles. Libertés au pluriel, si chères pourtant à celles et ceux qui en ont fait leur cheval de bataille. Car, sous prétexte de mettre la loi sur le service civil en conformité avec des exigences constitutionnelles, ce projet de révision semble au contraire s’inscrire dans une stratégie politique d’affaiblissement de toutes les alternatives au service militaire pour ne les réduire qu’à peau de chagrin. Comme si l’intégration aux rangs de l’armée constituait le seul horizon honorable du citoyen, les méthodes pour presque l’y contraindre dussent-elles remettre en cause les principes fondamentaux qui lui permettent de s’y soustraire. Aujourd’hui les civilistes, demain peut-être les femmes, après-demain les binationaux. Non, cette révision, sans doute, ne règlera rien. Des mots du Conseil fédéral lui-même, ses conséquences quantitatives sont impossibles à exprimer. Ses conséquences en termes politiques, au contraire, sont évidentes, drainées par six mesures qui ruineraient au passage l’apport substantiel des civilistes, d’où qu’ils viennent, à la société, mesures qui remettent en cause le service civil lui-même en tant qu’institution et, nous le redisons, qui remettent en cause le droit d’exprimer en tout temps son objection de conscience. Nous insistons sur ce dernier point, car il nous semble être le plus important ou, du moins, celui qui, nous l’espérons, sera le plus à même de réveiller les sensibilités libérales de cet hémicycle. Dire simplement que la liberté d’objection de conscience – et son exercice – n’existe pas seulement pour satisfaire au bien-être des individus, mais bien davantage parce qu’elle est consubstantielle à une société démocratique. La remettre en question, c’est affaiblir ce principe élémentaire. Or, non content de le fouler aux pieds, le Conseil fédéral entend faire pression sur la réflexion pourtant nécessairement sans conditions qui sous-tend son expression. Cela, par exemple, de manière flagrante à travers la mesure incroyablement inéquitable, qui prévoit l’augmentation du nombre de jours de service à accomplir au total en fonction du moment du passage au service civil pour les militaires, la mesure dite du minimum de 150 jours de service. Nous citons le rapport du Conseil fédéral destiné à la consultation : « […] Plus elles auront accompli de jours de service, plus les personnes astreintes réfléchiront aux motifs qu’elles avancent et à leur décision de passer au service civil, eu égard notamment aux effets de cette décision sur leur vie privée et leur vie professionnelle. » Rarement, ilconvient de l’admettre, le jargon bureaucratico-fédéral s’avère aussi limpide. Rarement aussi, il contrevient de manière aussi évidente aux droits fondamentaux. Car, dans la pratique, qu’est-ce que cela implique ? Cela implique que quiconque se trouverait en proie à un conflit de conscience à la fin de son obligation de servir, n’aurait plus à servir pendant une période une fois et demie plus longue, comme aujourd’hui au service civil, mais, dans certaines circonstances, dix, vingt, voire cent fois plus longue. Nous pourrions poursuivre longtemps ainsi, et pour les six mesures qui sont prévues par cette révision de loi. Un réquisitoire superfétatoire pour en arriver, in fine, toujours à la même conclusion : la réflexion du Conseil fédéral est faible, ses propositions sont excessives, leur efficacité est impossible à démontrer. Pas plus qu’hier, les effectifs de l’armée ne sont menacés. Ils sont toujours surnuméraires, tant par rapport à l’effectif réglementaire que par rapport à l’effectif réel nécessaire. Pas moins qu’hier, elles n’empêcheront le travail de la conscience. Pour les uns, la menace de la prolongation les fera rester dans le rang, tout en ayant en leur for intérieur fait leurs adieux aux armes. Pour les autres, elle les encouragera peut-être davantage encore à se faire réformer pour des raisons médicales. Dans les deux cas, ce sera un échec politique. Pas plus qu’hier, enfin – et nous terminerons ainsi –, il ne semble possible d’espérer que le Conseil d’État se range à nos côtés, si nous en croyons du moins l’avis qu’il avait rendu sur la consultation précédente et qui était presque identique, en 2018. Chères et chers collègues, lorsqu’un train déraille, on ne tire pas sur les autobus de remplacement. De la même manière, que l’armée prenne ses responsabilités et assume d’avoir peut-être elle-même terni sa réputation. Quant à notre parlement, qu’il reconnaisse quant à lui tout ce que notre canton doit aux civilistes, que ce soit durant la pandémie ou au lendemain de la guerre en Ukraine, en refusant de concéder à la Confédération la pertinence de cette révision.
Cela a été dit par nos préopinants – nous n’allons pas être excessivement long –, mais le groupe socialiste va aussi s’opposer à ce projet de résolution. Cela a également été dit par l’auteur du présent projet de résolution : ce n’est pas la première fois que l’UDC vient avec ce projet. Peut-être un rappel chronologique : 2008, motion au Conseil national, qui a été rejetée ; 2013, motion au Conseil national, qui a été classée ; 2019, initiative fédérale, qui n’a jamais abouti ; bref, un franc succès. Ce projet de résolution doit être refusé pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’il est…
Cela a été dit par nos préopinants – nous n’allons pas être excessivement long –, mais le groupe socialiste va aussi s’opposer à ce projet de résolution. Cela a également été dit par l’auteur du présent projet de résolution : ce n’est pas la première fois que l’UDC vient avec ce projet. Peut-être un rappel chronologique : 2008, motion au Conseil national, qui a été rejetée ; 2013, motion au Conseil national, qui a été classée ; 2019, initiative fédérale, qui n’a jamais abouti ; bref, un franc succès. Ce projet de résolution doit être refusé pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’il est incorrect du point de vue de la systématique fiscale, puisque les cotisations ne sont déjà pas imposées. Il faudrait dès lors supprimer les déductions des cotisations en guise de compensation. Cela avantagerait, vous le savez, les personnes qui ont déjà pu déduire les cotisations de leurs revenus. Cela entraînerait également une perte fiscale. Nous ne l’avons pas dit, mais c’est une conséquence probable et le groupe UDC ne nous dit pas où l’on irait chercher l’argent. Mais gageons qu’avec la majorité du Parlement fédéral, ce serait au détriment de l’environnement, de la culture ou du social. Enfin, ce projet de résolution est tout simplement inconstitutionnel, puisque la Constitution fédérale, à l’article 127, alinéa 2, fixe très clairement les principes d’universalité qui régissent l’imposition. En résumé, Madame la présidente, chères et chers collègues, si l’UDC voulait aider les rentiers et en particulier les aînés, elle pouvait le faire il y a quelques semaines en soutenant la 13e rente.
Nous allons changer de casquette et reprendre celle du groupe socialiste, et, là aussi, nous serons, comme nombre de nos préopinants, très bref. Le groupe socialiste suivra majoritairement l’avis de la commission, tout en rappelant ses réserves, à ses yeux inévitables et inhérentes à l’exercice de la grâce par le Grand Conseil. En effet, si toutes et tous les membres du groupe socialiste soulignent l’importance de faire usage avec responsabilité des droits et des devoirs qui remplissent notre cahier des charges parlementaire, nous ne saurions faire abstraction de leur indisposition à se prono…
Nous allons changer de casquette et reprendre celle du groupe socialiste, et, là aussi, nous serons, comme nombre de nos préopinants, très bref. Le groupe socialiste suivra majoritairement l’avis de la commission, tout en rappelant ses réserves, à ses yeux inévitables et inhérentes à l’exercice de la grâce par le Grand Conseil. En effet, si toutes et tous les membres du groupe socialiste soulignent l’importance de faire usage avec responsabilité des droits et des devoirs qui remplissent notre cahier des charges parlementaire, nous ne saurions faire abstraction de leur indisposition à se prononcer, quelle que soit la forme, sur une décision de justice.
Une demande de grâce est une sollicitation en l’occurrence rare pour notre commission. Rejetant l’esprit de diligence, tout en insistant sur celui de retenue que requiert cet exercice, la commission des pétitions et des grâces s’est attachée, tout au long du processus de traitement qui a occupé dans sa totalité quatre jours de lectures, de discussions, de débats, à respecter les règles et les conditions qui régissent l’octroi de cette faveur particulière. Nous tenons tout particulièrement à souligner – car cela nous semble important, même si ce n’est pas une exception – que les commissaires o…
Une demande de grâce est une sollicitation en l’occurrence rare pour notre commission. Rejetant l’esprit de diligence, tout en insistant sur celui de retenue que requiert cet exercice, la commission des pétitions et des grâces s’est attachée, tout au long du processus de traitement qui a occupé dans sa totalité quatre jours de lectures, de discussions, de débats, à respecter les règles et les conditions qui régissent l’octroi de cette faveur particulière. Nous tenons tout particulièrement à souligner – car cela nous semble important, même si ce n’est pas une exception – que les commissaires ont mené leurs travaux avec humanité, conscients qu’il s’agissait de trancher sur le devenir d’une personne et pas seulement d’un dossier. Ces conclusions, unanimement partagées par tous ses membres, sont ainsi les suivantes : les sanctions et les arguments qui ont été respectivement requises et présentés par les autorités judiciaires quant à la requérante ne peuvent en aucun cas être considérés comme relevant d’une rigueur inéquitable de la loi. Celles-ci, aux yeux des commissaires, furent rendues sans injustice et sans disproportion. Au surplus, la commission relève, et vous l’aurez lu dans le rapport, qu’une démarche de conciliation est toujours en cours et que cette dernière pourrait accoucher d’une sanction en définitive plus clémente pour la requérante, à condition, bien sûr, que celle-ci fasse preuve d’un esprit collaboratif. À l’aune de ces considérations, la commission des pétitions et des grâces recommande au Grand Conseil de refuser la demande de grâce.
Le groupe socialiste a pris bonne connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces, relative à la pétition « Pour des stands de tir responsables » et aux mesures visant, justement, à réduire les nuisances qui sont dues à ces stands de tir. Le droit au silence, puisqu’en réalité voilà le fond de cette pétition, est un droit qui ne saurait être superfétatoire. Il est un enjeu de santé publique, autant qu’une cause écologique. Partant, reconnaissons aux pétitionnaires d’avoir posé les termes d’une véritable problématique de société, au-delà du caractère somme toute local des …
Le groupe socialiste a pris bonne connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces, relative à la pétition « Pour des stands de tir responsables » et aux mesures visant, justement, à réduire les nuisances qui sont dues à ces stands de tir. Le droit au silence, puisqu’en réalité voilà le fond de cette pétition, est un droit qui ne saurait être superfétatoire. Il est un enjeu de santé publique, autant qu’une cause écologique. Partant, reconnaissons aux pétitionnaires d’avoir posé les termes d’une véritable problématique de société, au-delà du caractère somme toute local des stands de tir de Bôle et de Plan-du-Bois. Leur agacement, nous devrions plutôt dire leur anxiété, est compréhensible et est même légitime. Établir ces considérations et prendre acte de la série de mesures proposées par le Conseil d’État suffit-il pour estimer que le rapport de la commission a répondu avec satisfaction aux très précises revendications ? Le groupe socialiste sera partagé sur la question : il oscillera entre l’acceptation majoritaire et le refus. Certains de nos collègues estiment en effet que la situation méritait que la commission s’y attarde davantage. D’autres, que le présent rapport répond aux attentes exprimées. Une partie, enfin, que la commission, à l’instar du Conseil d’État, a apporté des réponses qui pouvaient l’être dans la limite des compétences cantonales et de ce qui était concrètement demandé par la pétition, mais demeurent ouvert-e-s à de nouvelles perspectives qui élargiraient la question, notamment s’agissant de la thématique plus générale du bruit et de la santé publique. Vous l’aurez compris, les positions du groupe socialiste seront des positions diverses et nuancées.
« La prise en charge et l’accompagnement des personnes nécessitant un soutien social par les établissements spécialisés constituent l’un des maillons forts de notre canton en matière de cohésion. » Ce sont – vous les aurez peut-être lus – les mots qui ouvrent le développement du postulat sur lequel nous aurons à nous pencher dans quelques instants et qui résument, nous croyons, aussi clairement la réflexion qui a guidé notre commission tout au long de l’examen de cette pétition et la rédaction de ce rapport. Une pétition que la commission des pétitions et des grâces a donc examiné le 25 août …
« La prise en charge et l’accompagnement des personnes nécessitant un soutien social par les établissements spécialisés constituent l’un des maillons forts de notre canton en matière de cohésion. » Ce sont – vous les aurez peut-être lus – les mots qui ouvrent le développement du postulat sur lequel nous aurons à nous pencher dans quelques instants et qui résument, nous croyons, aussi clairement la réflexion qui a guidé notre commission tout au long de l’examen de cette pétition et la rédaction de ce rapport. Une pétition que la commission des pétitions et des grâces a donc examiné le 25 août 2023, en présence d’une délégation des signataires, mais également des conseillères d’État en charge du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) et du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS). Nous croyons que le rapport et le texte de la pétition sont relativement concis et complets. Nous n’y reviendrons donc volontairement pas dans les détails, mais nous dirons simplement une chose, et c’est important : les travaux de la commission se sont déroulés dans un contexte véritablement constructif et mus par la volonté commune d’apporter une réponse aux pétitionnaires, qui soit également respectueuse de la temporalité des discussions et des démarches qui sont d’ores et déjà entamées par le gouvernement. Il en résulte de cet objectif et de cet exercice délicat le postulat que vous avez également sous les yeux et qui a été adopté à l’unanimité de la commission. La commission des pétitions et des grâces tient également à réaffirmer son soutien aux établissements spécialisés du canton et à toutes celles et tous ceux qui les font vivre. Les débats nourris et les demandes de clarification qui ont suivi l’audition des pétitionnaires ainsi que la position du gouvernement reflètent, à notre avis, assez justement cet état d’esprit. S’agissant des moyens financiers supplémentaires qui sont demandés, tout comme les revendications ayant trait à la revalorisation salariale et aux conditions de travail, la commission prend donc acte des travaux qui sont en cours entre les départements en charge de ces questions et la commission faîtière des employé-e-s des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) et espère qu’ils aboutiront, eux aussi, à des résultats positifs. En synthèse, et nous ne serons pas plus long, la commission vous encourage à adopter ce rapport, ainsi – on y reviendra – que le postulat qui s’y réfère, et à ce niveau-là, nous pensons que nous allons nous arrêter mais nous restons à disposition évidemment pour des compléments.
Parmi les chemins, qui ont été parfois longs et sinueux, que la commission a explorés pour inverser – ou, plus raisonnablement, augmenter – le taux de participation cantonale lors des élections et des votations, figure celui d’une Semaine de la démocratie. Alors, on l’a dit, la mesure n’est pas nouvelle ; elle est approuvée, éprouvée depuis quelques années par le canton de Genève. Pour autant, il nous paraissait important, il paraissait important aussi au groupe socialiste de simplement proposer dans un premier temps à notre Conseil et, au final, au Conseil d’État d’en étudier les points fort…
Parmi les chemins, qui ont été parfois longs et sinueux, que la commission a explorés pour inverser – ou, plus raisonnablement, augmenter – le taux de participation cantonale lors des élections et des votations, figure celui d’une Semaine de la démocratie. Alors, on l’a dit, la mesure n’est pas nouvelle ; elle est approuvée, éprouvée depuis quelques années par le canton de Genève. Pour autant, il nous paraissait important, il paraissait important aussi au groupe socialiste de simplement proposer dans un premier temps à notre Conseil et, au final, au Conseil d’État d’en étudier les points forts, les points faibles, afin peut-être de pouvoir en proposer une version plus régionale. Alors, on l’a dit, vous l’avez vu, les avantages et les horizons qui sont couverts par cette Semaine de la démocratie sont nombreux : citons les tables rondes, les rencontres, les expositions, les portes ouvertes, les visites guidées, les ateliers, les débats, quisont autant de propositions à même d’entrer dans ce programme de la Semaine de la démocratie. Semaine dont il faut quand même le dire : l’objectif n’est pas uniquement de présenter les vitrines de nos institutions, mais aussi, et surtout, également d’inviter chacun-e à faire vivre l’exercice démocratique, à s’y confronter, à l’interroger, à le critiquer et pourquoi pas même le compléter ? Puisque nous pensons qu’il est quand même important de rappeler que les élections, les votations et les institutions, si elles sont évidemment précieuses pour notre canton, ne sont pas des fins en soi, qu’il y a d’autres moyens qui existent de faire vivre la démocratie, et une semaine comme celle-ci pourrait être l’occasion de les interroger. Alors, nous avons bien compris que le gouvernement n’est pas totalement convaincu par le projet, pour ne pas dire réticent à l’idée même d’en explorer les possibilités. Il faut bien le dire, cela nous navre, d’autant plus à l’heure où il nous semble important d’adopter un regard large et ouvert à une très relative nouveauté. Au surplus – et cela a déjà été rappelé, nous croyons, par le porte-parole de notre groupe lors de l’entrée en matière sur le rapport –, si la commission n’avait voulu fournir qu’un seul postulat, elle l’aurait fait. Or, les commissaires n’ont pas eu que des intuitions, ils ont également eu des idées ; ces dernières sont concrètes et, nous pensons pouvoir le dire, ne devraient pas être dévoyées sur l’autel de la facilité. Par conséquent, le groupe socialiste, dans un esprit d’ouverture et d’audace – toute relative –, soutiendra cette proposition et vous invite à faire de même.