Scrutins et résultats
Mardi 23 janvier 2024
Composition de la commission de gestion et d'évaluation – Vote final loi
Accepté
- Oui 87
- Non 8
- Abstention 0
- Sans vote 5
Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)
Mardi 23 janvier 2024
Accepté