Scrutins et résultats
Mardi 30 septembre 2025
Vote final décret n°1, maj. qualifiée 3-5
Accepté
- Oui 99
- Non 0
- Abstention 0
- Sans vote 1
Mardi 30 septembre 2025
Vote final décret n°2
Accepté
- Oui 97
- Non 0
- Abstention 2
- Sans vote 1
HDV7
Mardi 30 septembre 2025
Accepté
Mardi 30 septembre 2025
Accepté