Scrutins et résultats
Mardi 3 novembre 2026
Recommandation LR-LC – Vote
Refusé
- Oui 34
- Non 58
- Abstention 8
Mise en place d’un outil d’évaluation et d’appui à la mise en oeuvre des programmes du service de l’enseignement obligatoire (SEEO)
Mardi 3 novembre 2026
Refusé