Scrutins et résultats
Mardi 29 septembre 2026
Renvoi en commission
Refusé
- Oui 38
- Non 58
- Abstention 2
- Sans vote 2
Mardi 29 septembre 2026
Classement postulat 23.216
Accepté
- Oui 67
- Non 13
- Abstention 17
- Sans vote 3
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS
Mardi 29 septembre 2026
Refusé
Mardi 29 septembre 2026
Accepté