Scrutins et résultats
Mardi 23 janvier 2024
Protection de la jeunesse contre la fumée passive – Entrée en matière
Accepté
- Oui 87
- Non 7
- Abstention 1
- Sans vote 5
Mardi 23 janvier 2024
Protection de la jeunesse contre la fumée passive – Vote final loi
Accepté
- Oui 83
- Non 10
- Abstention 3
- Sans vote 4