Scrutins et résultats
Mardi 4 novembre 2025
Vote final loi n°2 (LFinEC)
Accepté
- Oui 97
- Non 0
- Abstention 0
- Sans vote 3
VoteFinalLoi1
Accepté
- Oui 98
- Non 0
- Abstention 0
- Sans vote 2
GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Mardi 4 novembre 2025
Accepté
Accepté