Scrutins et résultats
Mardi 4 novembre 2025
Vote final loi
Accepté
- Oui 93
- Non 0
- Abstention 0
- Sans vote 7
Mardi 4 novembre 2025
Vote final décret, maj. qualifiée 3-5
Accepté
- Oui 96
- Non 0
- Abstention 0
- Sans vote 4
INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Mardi 4 novembre 2025
Accepté
Mardi 4 novembre 2025
Accepté