Scrutins et résultats
Mardi 4 novembre 2025
Entrée en matière
Accepté
- Oui 82
- Non 14
- Abstention 3
- Sans vote 1
Mardi 4 novembre 2025
Vote final loi
Accepté
- Oui 81
- Non 14
- Abstention 4
- Sans vote 1
RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Mardi 4 novembre 2025
Accepté
Mardi 4 novembre 2025
Accepté