Le groupe socialiste a pris connaissance avec une grande satisfaction du rapport du Conseil d’État concernant la mise en place d’un dispositif spécifique pour régulariser des personnes qui, bien que sans titre de séjour, travaillent dans notre canton, touchent régulièrement un salaire et peuvent même payer des impôts. Ce rapport répond à un postulat interpartis initié par le parti ouvrier et populaire (POP), qui demandait au Conseil d’État de s’inspirer du projet Papyrus mis en place à Genève il y a quelques années pour entreprendre une action de régularisation limitée dans le temps, afin de …
Le groupe socialiste a pris connaissance avec une grande satisfaction du rapport du Conseil d’État concernant la mise en place d’un dispositif spécifique pour régulariser des personnes qui, bien que sans titre de séjour, travaillent dans notre canton, touchent régulièrement un salaire et peuvent même payer des impôts. Ce rapport répond à un postulat interpartis initié par le parti ouvrier et populaire (POP), qui demandait au Conseil d’État de s’inspirer du projet Papyrus mis en place à Genève il y a quelques années pour entreprendre une action de régularisation limitée dans le temps, afin de prendre en compte la situation des travailleuses et travailleurs sans-papiers et de limiter le travail au noir. D’emblée, le rapport 26.018 nous annonce que la démarche qui a été entreprise est conforme aux bases légales et a été élaborée par les services concernés en étroite collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Du coup, les conditions que devront remplir les personnes potentiellement concernées sont drastiques. Les déboutées et déboutés des procédures d’asile en sont exclus. Les personnes touchant l’aide sociale aussi. Et il faut bien sûr ne pas avoir de casier judiciaire. Une seule négociation a abouti favorablement avec le SEM, celle du niveau de connaissances requis en français. Contrairement à mon préopinant, je pense que c’est très bien que les connaissances minimales du niveau A1 suffisent pour entrer dans l’opération Papyrus neuchâteloise. Voilà, c’est quelques heures de moins à devoir apprendre le français dans une salle de classe. Il n’y a pas beaucoup de différences entre A1 et A2. Le groupe socialiste remercie les services neuchâtelois pour leurs longues et difficiles négociations avec le SEM et se réjouit de cette possibilité offerte aux employées et employés et aux employeurs et employeuses de faire leur « coming out » pour régulariser une situation de travail au noir. La mise en place du dispositif neuchâtelois a grandement profité du recul permis par l’expérience genevoise, particulièrement dans la nécessité de mettre en place de solides mesures d’accompagnement. Il faut notamment garantir aux personnes s’engageant dans le processus que, premièrement, elles répondent bien aux critères drastiques qui conditionnent l’entrée dans la démarche et, deuxièmement, il faut garantir l’anonymat aux personnes qui, ayant manifesté leur intérêt pour cette opération, ne répondent malheureusement pas aux critères et sont donc condamnées à rester dans l’économie informelle. Mais ne cachons pas notre joie : le simple fait que le Conseil d’État réponde entièrement et favorablement à un postulat de 2023 est un objet de satisfaction. Combien de personnes seront ainsi régularisées ? Quelques dizaines. Neuchâtel n’est pas Genève, mais même si cela concerne très peu de personnes, le signal qui est donné est très positif. Quand on travaille au noir depuis dix ans dans ce canton, sans faire appel à l’aide sociale, sans avoir enfreint la loi, on a le droit d’avoir des papiers. Au sein du groupe socialiste, des voix se sont élevées pour déplorer que les déboutées et déboutés de l’asile soient d’emblée exclus de ce dispositif. En effet, ces personnes, par le simple fait qu’elles relèvent de la Loi sur l’asile, sont dans un autre tuyau, et le SEM s’est fermement opposé à leur intégration dans ce dispositif de régularisation spéciale, tant à Genève qu’à Neuchâtel. Enfin, des questions restent en suspens concernant la mise en place concrète du dispositif. Quid des personnes, typiquement des femmes de ménage, qui ont différents employeurs et employeuses ? Est-ce que le « coming out » peut être fait de manière collective, avec plusieurs employeurs et employeuses ? Et deuxième question, quid des personnes qui ont touché un temps l’aide sociale d’urgence ? Seront-elles de facto exclues du dispositif ou une appréciation nuancée de leur situation sera-t-elle possible ? Le groupe socialiste fait confiance au SMIG pour aller dans le sens le plus favorable possible aux personnes ayant opté pour cette démarche de régularisation et remercie toutes les personnes qui ont œuvré à l’aboutissement du projet Papyrus neuchâtelois. Le groupe socialiste acceptera le classement du postulat à l’unanimité.