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MM

Marinette Matthey

S

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2021–2025
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Marinette Matthey est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Marinette Matthey, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Marinette Matthey et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

29 septembre 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.21626.018

Le groupe socialiste a pris connaissance avec une grande satisfaction du rapport du Conseil d’État concernant la mise en place d’un dispositif spécifique pour régulariser des personnes qui, bien que sans titre de séjour, travaillent dans notre canton, touchent régulièrement un salaire et peuvent même payer des impôts. Ce rapport répond à un postulat interpartis initié par le parti ouvrier et populaire (POP), qui demandait au Conseil d’État de s’inspirer du projet Papyrus mis en place à Genève il y a quelques années pour entreprendre une action de régularisation limitée dans le temps, afin de …

1 septembre 2026 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.188

Le groupe socialiste a pris connaissance avec courage et abnégation du rapport de la commission Fiscalité et de l’avis du Conseil d’État. Il s’agit donc – je le redis, je le reformule avec mes propres mots, comme cela je suis sûre d’avoir à peu près compris – à l’origine d’un projet de loi de la commission des finances destiné à empêcher le saucissonnage des baisses d’impôts en tranches inférieures à 7 millions de francs. Le raisonnement vaudrait aussi pour les hausses d’impôts, mais en l’occurrence, il s’agissait de la prorogation de l’abaissement de la fiscalité neuchâteloise pour 2026. En …

19 mai 2026 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03020.155

Le groupe socialiste a pris connaissance des propositions de la commission Fiscalité concernant la réponse au postulat 20.155, Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie, déposé en juin 2020 par Diego Fischer. Le rapport de la commission mentionne la position du Conseil d’État, qui a rappelé la diminution à venir des subventions de la Confédération en matière de bâtiments et la progression de la part cantonale qui se monte en 2026 à 5,2 millions de francs contre 1,9 million de francs en 2018. Le Conseil d’État rappelle aussi que les cantons…

24 mars 2026 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.109

Le groupe socialiste a étudié attentivement ce postulat, qui met en lumière un fait qui est bien mis en évidence par la sociologie de l’éducation : l’accès inégal aux études longues selon différents facteurs, notamment la classe sociale et le niveau de formation des parents, mais aussi le lieu où l’on habite. Pas besoin de statistiques pour se rendre compte qu’une université à Neuchâtel permet d’envisager des études universitaires, même si on habite au Cerneux-Péquignot et que l’on vient d’une famille modeste, alors que si cette formation implique un déplacement à Lausanne ou à Genève, elle r…

3 mars 2026 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.145

Ce projet de résolution vise à manifester l’appui du Grand Conseil neuchâtelois à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), qui est actuellement en cours de traitement au Parlement fédéral. C’est la quatrième fois que ce projet de résolution figure à l’ordre du jour, mais notre retard chronique a du bon cette fois, puisque la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a approuvé jeudi passé, le 26 février 2026, une initiative interpartis déposée en mai 2025 qui demande d’ouvrir l’accès à la PMA pour les femmes célibataires en…

17 février 2026 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.134

Le groupe socialiste a pris connaissance de la motion populaire concernant la culture du châtaignier qui pourrait être encouragée et spécialement soutenue dans le canton. L’argumentaire se fonde à la fois sur des questions de diversification de l’agriculture, d’essor du commerce et de développement du tourisme. Si l’idée est sympathique, on peut cependant douter que la culture du châtaignier illustrerait « l’esprit d’entreprise et d’innovation qui le caractérise en maints domaine », en parlant donc du canton de Neuchâtel. De plus, des arguments scientifiques sont apportés par le Conseil d’Éta…

17 février 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.123

La curiosité du groupe socialiste a été éveillée en apprenant l’existence de plusieurs dizaines de kilomètres de galeries souterraines à l’abandon, auxquelles on peut ajouter des anciens tunnels. Le postulat du groupe Vert’Libéral demande que l’État, propriétaire du sous-sol, considère ces galeries comme un patrimoine et réfléchisse à ce qu’il pourrait bien en faire. Cela pourrait être une bonne occasion de mettre à jour la loi cantonale sur les mines et les carrières (LMiCa). Les signataires du postulat ont déjà des idées pour utiliser ces espaces souterrains, et le groupe socialiste appréci…

17 février 2026 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.112

Nous apprécions la fermeté du discours adressé au SECO. Nous remercions le Conseil d’État pour les informations détaillées qui ont été données sur les actions qui ont déjà été menées, et nous sommes relativement confiante par rapport aux mesures qui pourraient encore être amenées pour les personnes les plus vulnérables qui se trouvent « dans la mouise » maintenant, pour le dire comme cela, aujourd’hui.

17 février 2026 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.112

Nous allons être brève parce que tout est écrit dans le texte de l’interpellation, mais auparavant, il faut que nous déclarions une position d’intérêt, pas un intérêt financier, mais d’intérêt : nous sommes présidente du comité de l’Association pour la défense des chômeurs (ADC) de La Chaux-de-Fonds, qui est donc l’association pendante de l’Association pour la défense des chômeurs de Neuchâtel (ADCN). Nous croyons qu’il est effectivement urgent de traiter cette question parce que c’est d’actualité et parce que certaines personnes se retrouvent depuis deux mois avec des problèmes de paiement d…

2 septembre 2025 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00425.00525.006

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport de la commission Nature au sujet de trois rapports du Conseil d’État faisant état des actions prévues dans le cadre des conventions-programmes de la Confédération en 2025-2028, dans les domaines – on l’a déjà dit, mais nous le répétons pour mémoire – de la protection contre les crues, des dangers naturels géologiques et de la revitalisation des eaux. Ces rapports très intéressants n’ont guère suscité de commentaires au sein du groupe. L’amendement qui a été déposé par le groupe UDC concernant la suppression de la motion d’une éventuelle expr…

2 septembre 2025 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.162

Le groupe socialiste soutiendra cette résolution, en grande partie parce que les arguments qui sont mis en avant par les députés zurichois qui ont voté ce projet est de dire que le français est tellement difficile qu’on ne peut pas l’apprendre à l’école primaire. C’est un argument qui ne tient pas tellement la route par rapport aux études scientifiques sur l’acquisition des langues. Après, il faut peut-être aussi nuancer en disant – là, nous allons enfreindre un tabou – que les Suisses ne se sont jamais aussibien compris, les jeunes Suisses, depuis qu’ils parlent tous l’anglais. Mais cela, on…

2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Le groupe socialiste est convaincu que la question du paysage et de la protection de la nature au sens large est importante et partage les conclusions des membres de la commission en soutenant à l’unanimité les deux crédits proposés. Le groupe est également curieux de découvrir ce que sera la conception cantonale du paysage et se réjouit de l’organisation d’ateliers participatifs organisés par le bureau d’études privé qui conduira l’étude, budgétée à 100'000 francs. Ces ateliers réuniront les acteurs concernés, soit les communes, aménagistes, urbanistes, représentants de la société civile, et…

2 septembre 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

La commission Nature a traité les deux conventions-programmes faisant l’objet des deux décrets présentés dans sa séance du 9 mai 2025. Rappelons que les conventions-programmes dont il est question visent à mettre en œuvre une politique publique fédérale sur la question du paysage et sur celle de la protection de la nature. Cette politique fédérale implique les cantons qui, à leur tour, peuvent impliquer des tiers, notamment les communes. La première convention-programme, celle qui concerne les paysages dignes de protection, implique d’abord un travail de la part du canton pour parvenir à choi…

24 juin 2025 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.013

Nous croyons qu’on pourra aller assez vite avec ce rapport. Vous avez vu que le rapport de la commission fait trois pages, son contenu a été rapidement accepté par tous les membres de la commission. Nous allons juste rappeler que cette convention-programme avec la Confédération consiste à promettre des actions, à annoncer des actions qui vont être faites dans le domaine de la politique forestière de la Confédération, et que le crédit d’engagement de 13 millions de francs est un crédit d’engagement, mais si les actions sont menées, la Confédération va rembourser quelque chose comme 11 millions…

24 juin 2025 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.146

Le groupe socialiste regrette aussi un petit peu la précipitation de cet objet extrêmement technique, où il faudrait plusieurs heures pour pouvoir prendre conscience des tenants et des aboutissants. Néanmoins, il soutiendra cet avis, car il semble bien que ce projet de loi, finalement, laisse beaucoup de flou, et, peut-être, fait soupçonner un travail de lobbyisme de l’industrie agroalimentaire. On sait que les lobbies sont importants à Berne. En fait, être plus prudent sur ce projet de loi et y regarder à plusieurs fois, le groupe socialiste pense que c’est une bonne chose. Il soutiendra don…

3 décembre 2024 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03718.192

Le groupe socialiste a rapidement pris connaissance de ce rapport de la commission Fiscalité concernant l’impôt des frontaliers. Pour rappel, la France restitue au canton de Neuchâtel 50 millions de francs qui correspondent à 4,5% de la masse salariale brute annuelle totale des 16'500 frontaliers travaillant dans le canton. 75% de cette somme est reversée aux communes. En janvier 2019, comme l’a rappelé le rapporteur, le Grand Conseil a accepté sans opposition une motion libérale-radicale, transformée en postulat, qui demandait le doublement de ce taux de 4,5% et enjoignait le Conseil d’État …

5 novembre 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.143

Nous aimerions reprendre la parole pour remercier aussi de l’accueil des groupes, et préciser encore une fois que ce qui est peut-être le plus dur, c’est de changer les représentations que l’on a sur l’agriculture, et nous pensons que ce postulat cherche justement à peut-être un petit peu travailler ces représentations. Ce que nous voyons, pour discuter avec des paysans et discuter avec des urbains, c’est que très souvent, il y a quand même cette conception chez les paysans que ce sont eux les professionnels, et que tout ce qui ne rentre pas dans l’agriculture conventionnelle, nous dirions, c…

5 novembre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.143

Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité ce postulat qu’il a proposé à la commission Nature, qui l’a accepté, pour mémoire, sans opposition, mais peut-être que nous nous trompons. Ce postulat demande que, lors du prochain rapport sur l’état de l’agriculture dans le canton, c’est- à-dire dans quatre ans, un certain nombre de thématiques soient abordées dans la perspective d’une diversification de l’allocation des paiements directs de la Confédération, en explorant plus que ce n’est le cas aujourd’hui la marge de manœuvre du canton. Nous suggérons six pistes de réflexion : le soutien au ma…

5 novembre 2024 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.039

Le groupe socialiste s’est saisi avec quelques soupirs de ce rapport de la commission Fiscalité, qui vise à prolonger des décisions provisoires sur la fiscalité des personnes morales. Le groupe relève que, pressé par le calendrier, le Conseil d’État aurait voulu que ce rapport soit traité et entériné en une seule séance, mais les membres de la commission ont insisté pour qu’une délégation de la CDC FinEco soit entendue, ce qui a été fait lors de la séance du 4 octobre. Le problème est donc de redistribuer une partie du produit de l’impôt communal des personnes morales lorsque ce produit fait …

1 octobre 2024 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.138

Le groupe VertPOP veut rendre les PC aisément accessibles aux personnes qui y ont droit. Il demande pour ce faire une modification de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC). Le Grand Conseil est invité à faire usage du droit d’initiative du canton en matière fédérale et à demander aux Chambres fédérales de modifier urgemment cette loi. Après l’acceptation de la 13e rente AVS, une initiative lancée par l’Union syndicale suisse (USS) et largement soutenue par le Parti socialiste (PS), le Parti ouvrier et populaire (POP) reprend la main en attirant notre attention sur les PC q…

26 mars 2024 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.017

La mort dans l’âme, le groupe socialiste est bien forcé de constater la recevabilité de l’initiative « Pour la suppression de l’impôt sur les successions et sur les donations entre vifs concernant les héritiers de la 1e parentèle », lancée par des personnes proches du parti libéral-radical (PLR). Le groupe socialiste rappelle que l’offensive de la droite de ce parlement contre les impôts est massive, puisque la commission Fiscalité traite, en parallèle de cette initiative, pas moins de huit objets qui proposent des baisses d’impôts pour les contribuables les plus aisés…

26 mars 2024 PV, p. 47 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.008

Le Conseil d’État a produit un rapport en janvier de cette année assorti d’un projet modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir). La commission a siégé le 21 février 2024, en présence de l’ancien chef de l’ancien Département des finances et de la santé (DFS), de la cheffe de l’actuel Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), du chef du service des contributions (SCCO), du chargé de missions de l’ancien DFS, de la responsable juridique et formation du service des contributions et d’un juriste du service juridique de l’État. Le projet concerne les rem…

26 mars 2024 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.172

La commission temporaire Qualité paysagère a été saisie d’un projet de loi de la députée Cloé Dutoit. Elle a siégé quatre fois de mai 2023 à janvier 2024. Ont participé en outre aux travaux, bien sûr, le chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), le chef du service de l’aménagement du territoire, le conservateur cantonal de la nature et adjoint au chef de service de la faune, des forêts et de la nature, et une juriste du service juridique. En outre, la commission a auditionné des représentants de la Conférence des directeurs communaux de l’aménagement du te…

23 janvier 2024 PV, p. 148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.213

Le groupe socialiste a brièvement planché sur la motion du groupe UDC demandant un renforcement des exigences linguistiques dans le processus de nationalisation. Voici sa position. Le conditionnement des titres de séjour et d’obtention de la nationalité à la réussite d’un test en langue locale s’est répandu dans tous les pays européens depuis une vingtaine d’années, en application du principe Fördern und Fordern, apparu initialement dans les pays germanophones et qui peut se traduire en français plus ou moins par « la politique de la carotte et du bâton » : la puissance étatique vous aide à a…

31 octobre 2023 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.005

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 23.005 de la commission Péréquation et régions, qui a traité en quatre séances, nous pensons, et non pas cinq, de juin à août 2023, la question ardue de la répartition des quelque 22 millions de francs de subsides fédéraux que le canton touche au titre de son relief jurassien. L’initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes », déposée en 2020, demandait que 90% de cette somme revienne aux communes, ce que l’État ne pouvait pas accepter. Il a donc fait une nouvelle proposition, en gros 50% et pas 90% et…

26 septembre 2023 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.190

Alors, nous ignorions qu’il y avait un sens spécifique à « extensif » dans la Confédération suisse. Nous, nous partons d’une définition qui est assez générale, qui dit que l’agriculture extensive, c’est une agriculture qui repose sur des techniques respectueuses de l’environnement et qui ne cherche pas à augmenter la productivité à tout prix. Voilà, c’est uniquement dans ce sens-là. Nous ne pensons pas que l’on est obligé d’utiliser extensif dans le sens propre qu’a donné M. Laurent Favre. Ensuite, pour ce qui est du taux d’auto-approvisionnement, là, nous avons un rapport de la Confédération…

26 septembre 2023 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.190

Le postulat libéral-radical demande à l'État de faire quelque chose pour favoriser le développement des prairies et des pâturages destinés à l'élevage. Selon certaines études, le bilan carbone de l'élevage s’améliore si les bovins ne mangent que de l’herbe et du foin, et si l’on enrichit les prairies uniquement avec du lisier et du fumier. Ce postulat semble donc aller dans le bon sens. Mais on pourrait l’interpréter – nous croyons que l’intervention de l’auteure du postulat le montre bien – comme un plébiscite pour un développement de l’élevage dans le canton, alors que la transition écologi…

2 mai 2023 PV, p. 2718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.101

Le but de ce postulat est d’encourager le Conseil d’État à prendre à bras-le-corps la question des transports publics transfrontaliers, en menant des actions concrètes après les intentions manifestées, notamment et nous l’avons dit, dans le 6e programme Interreg, au chapitre « Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales (Une Europe plus connectée) », à savoir, par exemple « désengorger les points de saturation du réseau routier à la frontière et améliorer la densité et la qualité de l’offre de transports publics ; répondre aux enjeux d’articulation des modes de transport afin de…

28 mars 2023 PV, p. 2400 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.00318.161

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport du Conseil d’État, qui documente en détail les actions entreprises par le SCAV pour répondre au postulat du groupe libéral-radical. Donc, c’est bien le SCAV qui s’occupe de l’encaissement et du reversement du revenu de la taxe de séjour, montant qu’il reverse ensuite à Tourisme neuchâtelois. On apprend dans ce rapport qu’il y a environ 200 prestataires de logements Airbnb dans le canton, avec une offre de 300 objets, ce qui représente seulement 1,75% des nuitées soumises à la taxe de séjour et 1,9% des recettes de cette taxe. On conviendra q…

21 février 2023 PV, p. 2251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.216

Le groupe socialiste a débattu de ce postulat du groupe UDC. Le postulat part du principe que la règlementation neuchâteloise est tatillonne et qu’il faudrait désasphyxier l’agriculture de l’étouffante administration en empêchant la surrèglementation et adopter des solutions pragmatiques permettant de produire davantage pour assurer la sécurité alimentaire. Notre groupe est convaincu que le métier d’agriculteurice doit faire l’objet d’une attention accrue, car les injonctions adressées à cette catégorie professionnelle témoignent souvent d’une connaissance superficielle des problèmes complexe…

27 septembre 2022 PV, p. 800 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.031

Le groupe socialiste a lu avec intérêt le rapport concernant la politique d’intégration interculturelle et de promotion de la diversité accompagnant le rapport quadriennal de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM). Le rapport du Conseil d’État vise deux objectifs : premièrement, prendre acte du rapport de la CICM concernant la législature précédente et commenter les recommandations que cette Communauté fait pour la législature 2022-2025 ; deuxièmement, le Conseil d’État profite de cette occasion pour exprimer la ligne de force du Conseil d’État concernant l’inc…

6 septembre 2022 PV, p. 626 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.142

Qui dans cette assemblée n’a jamais douté de l’orthographe d’un mot et n’a pas éprouvé le besoin de vérifier « comment ça s’écrit » ? En effet, contrairement aux enfants finlandais qui mettent trois ans pour apprendre l’orthographe de leur langue, les gens qui ont le malheur de parler le français mettent plusieurs années et, en fait, on n’est jamais sûr de son orthographe. Mais n’est-ce pas le prix à payer pour une langue qui a du génie ? Ne devient-on pas plus intelligent quand on apprend à lire et à écrire en français ? Ce n’est pas certain ! En effet, qui retrouve-t-on au sommet du hit-par…

6 septembre 2022 PV, p. 600 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.020

La commission Fiscalité a examiné dans sa séance du 29 juin dernier un projet de loi du Conseil d’État visant à clarifier la répartition du pouvoir entre l’État et les communes concernant le délicat sujet des allègements fiscaux pour les entreprises neuchâteloises qui font du bénéfice et qui sont considérées comme particulièrement importantes pour l’économie du canton. Ce projet de loi répond à un postulat de la commission déposé lors de la dernière législature par son président, du groupe libéral-radical. Il demandait, d’une part, que la confidentialité des données fiscales soit garantie dan…

28 juin 2022 PV, p. 155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.011

Nous allons dire à peu près la même chose ; considérez cela comme un exercice de style ! Le groupe socialiste a étudié le projet de loi et le rapport de la commission dans sa séance de groupe de jeudi dernier. Ce projet de loi vise à modifier la loi cantonale sur les contributions directes (LCdir), qui doit s’adapter au droit supérieur, en l’occurrence la Loi fédérale sur la révision de l’impôt à la source du revenu de l’activité lucrative de 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Cette révision de la Loi fédérale a été motivée par la nécessité de se conformer aux obligations internatio…

4 mai 2022 PV, p. 3154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.128

Le groupe socialiste s’est penché sur la recommandation du groupe UDC en s’interrogeant sur le profil des personnes concernées par cette éventuelle simplification du règlement de l’impôt lors d’un départ, peut-être définitif, de Suisse. Une seule chose est sûre, il s’agit d’un contribuable, donc nous continuons au masculin exclusif ! Est-ce un riche, suisse ou étranger, qui va s’expatrier au soleil dans des contrées où la fiscalité est moins juste qu’à Neuchâtel ? Ou s’agit-il d’un jeune Suisse bien formé qui a décidé de s’expatrier depuis que la Confédération, alignée derrière l’UDC, a enter…

22 février 2022 PV, p. 2404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.00321.102

Le postulat demandait au Conseil d’État d’examiner la possibilité de remonter le plafond de cette amende pour pollution des sols, et le rapport du Conseil d’État conclut qu’il n’y a pas lieu de modifier les choses, car aucune amende de 40'000 francs n’a jamais été prononcée. On remarque qu’il ne peut pas produire de statistiques précises sur les amendes délivrées, mais elles sont toutes d’un montant moindre. De plus, dit le rapport, d’autres sanctions plus contraignantes sont prononcées : les contrevenants doivent réparer les dommages causés et sans plafond financier. Par ailleurs, comme nos …

8 décembre 2021 PV, p. 1793 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.02319.124

La commission parlementaire Péréquation et régions s’est réunie dans la foulée pour examiner les deux rapports, celui dont on vient de parler sur les accords de positionnement stratégique et le rapport du Conseil d’État qui a été fourni suite à une motion déposée le 15 mars 2019 par la commission Péréquation et régions. Cette motion – le titre était « Prise en compte de critères géotopographiques dans le volet des charges de la péréquation financière intercommunale » – demandait que l’on étudie la question des charges géotopographiques, mais demandait aussi, pour compléter cette étude, de réé…

3 novembre 2021 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.175

La motion populaire signée par 130 citoyens et citoyennes du canton table sur un refus populaire des 186 millions de francs destinés à construire une nouvelle route évitant le centre-ville de La Chaux-de-Fonds, que ce soit pour se rendre à Saint-Imier, dans le Jura, en France voisine, ou dans les quartiers nord de la ville. La motion demande que les 73 millions de francs investis par le canton dans ce projet soient reversés à des projets décourageant le trafic motorisé privé – pour rappeler en effet que 65% du trafic à La Chaux-de-Fonds est dû aux habitants qui se déplacent d’un point A à un …

3 novembre 2021 PV, p. 1499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.210

Nous aimerions juste apporter une toute petite contribution à ce débat en rebondissant sur l’interrogation dont nous faisait part M. Laurent Kurth, conseiller d’État, hier : « Est-ce que l’on dit acquéreuse ou acquéresse ? ». Donc, nous pouvons, Monsieur Laurent Kurth, vous dire qu’« acquéresse » est parfaitement légitime, il était tout à fait courant au Moyen-Âge et est resté dans le langage juridique. Aujourd’hui, on dit plutôt acquéreuse, mais si vous voulez dire acquéresse, il n’y a aucun problème. Ceci nous montre que la langue donne beaucoup plus de possibilités qu’on ne le pense généra…

3 novembre 2021 PV, p. 1471 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.185

Nous remercions la conseillère d’État pour sa réponse claire et complète. Dans un sens, elle nous rassure. Sur le fond, en tant que députée et surtout en tant que citoyenne de ce pays, nous restons quand même gravement préoccupée par cette question de la délégation de la force légitime de l’État, voire de la violence légitime de l’État, autrement dit de l’exécution des basses œuvres, donc de cette délégation à une entreprise privée. Voilà, nous restons très inquiète de cette manière de faire ; nous sommes très consciente que cela ne dépend pas du canton de Neuchâtel.

2 novembre 2021 PV, p. 1426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.145

La commission Fiscalité a examiné un projet de loi déposé en juin 2020 par le député libéral-radical Jean Fehlbaum. Ce projet, comme vous l’avez entendu, avait pour but de modifier la loi cantonale sur la perception de droits de mutation lors de transferts immobiliers. Deux mots de contextualisation pour celles et ceux qui n’ont jamais vendu ou acheté de maison ou de terrain, ce qui est notre cas. Nous n’avions jamais entendu le terme de lods. Depuis de nombreux siècles, lors d’un transfert de propriété, les parties prenantes doivent s’acquitter d’une taxe perçue par le pouvoir en place. Au M…