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SF

Stéphane Fasel

LR-LC Suppléant-e

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2025–2029
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Stéphane Fasel est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Stéphane Fasel, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Stéphane Fasel et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Historique des votes

Tous 139 Différent du groupe 8 Oui 74 Non 60 Abstention 5
Votes de Stéphane Fasel, du plus récent au plus ancien
Objet Scrutin Décision Son groupe Résultat
26.130 3 novembre 2026 Mise en place d’un outil d’évaluation et d’appui à la mise en oeuvre des programmes du service de l’enseignement… Recommandation LR-LC – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
26.124 3 novembre 2026 Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ? Postulat dép. interpartis – Vote Non Son groupe : Non Accepté
26.124 3 novembre 2026 Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ? Postulat dép. interpartis – Amendement S Non Son groupe : Non Refusé
26.124 3 novembre 2026 Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ? Postulat dép. interpartis – Amend. S VERT / Amend. UDC ROUGE Non Son groupe : Non Accepté
26.116 3 novembre 2026 Plus de sécurité pour les cyclistes dans les giratoires Postulat S et VP – Vote Non Son groupe : Non Accepté
26.188 3 novembre 2026 Cycle 3 : effectifs des classes terminales Postulat VL – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
26.188 3 novembre 2026 Cycle 3 : effectifs des classes terminales Postulat VL – amend – VertPOP Non Son groupe : Non Refusé
26.179 3 novembre 2026 Pour une école obligatoire plus équitable : introduire un niveau intermédiaire au cycle 3 pour valoriser le parcours de… Postulat LR-LC – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
26.175 3 novembre 2026 Valoriser toutes les disciplines du cycle 3 ou comment mieux accompagner les élèves dans le développement et… Postulat COGES – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
26.174 3 novembre 2026 Faire de l’interdisciplinarité un pilier de l’école obligatoire Motion COGES – Vote Non Son groupe : Oui (décision différente) Accepté
26.619 3 novembre 2026 ÉVALUATION DE POLITIQUE PUBLIQUE SUR LE CYCLE 3 RÉNOVÉ DE L’ÉCOLE OBLIGATOIRE DU CANTON DE NEUCHÂTEL Injonction_COGES Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 5, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 3, amendl. CE Non Son groupe : Non Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 2, amend. S Non Son groupe : Non Refusé
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°1 – Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°1 – Art. 3, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi de la commission – Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Art. 3, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
26.010 3 novembre 2026 PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.002 29 septembre 2026 CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS Vote final Code pénal Oui Son groupe : Oui Accepté
26.002 29 septembre 2026 CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS Art. 22, amend. S VERT / amend. com. ROUGE Non Son groupe : Non Refusé
26.002 29 septembre 2026 CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS Art. 9, amend. com. Non Son groupe : Non Accepté
26.002 29 septembre 2026 CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS Art. 8, amend. VertPOP Non Son groupe : Non Accepté
26.153 29 septembre 2026 Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit… Postulat CL – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.019 29 septembre 2026 LANCEURS D'ALERTE Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
25.019 29 septembre 2026 LANCEURS D'ALERTE Art. 1, art. 13a al. 1 LCCFI, amend. COGES Non Son groupe : Non Accepté
25.019 29 septembre 2026 LANCEURS D'ALERTE Art. 1, art. 13a note marginale LCCFI, amend. COGES Abstention Son groupe : Oui (décision différente) Accepté
25.019 29 septembre 2026 LANCEURS D'ALERTE Art. 1, art. 13 let. h LCCFI, amend. COGES Non Son groupe : Non Accepté
26.018 29 septembre 2026 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS Classement postulat 23.216 Abstention Son groupe : Abstention Accepté
26.018 29 septembre 2026 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS Renvoi en commission Oui Son groupe : Oui Refusé
26.615 29 septembre 2026 PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES… Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.614 29 septembre 2026 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.171 29 septembre 2026 Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA Projet de résolution UDC – Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
26.613 29 septembre 2026 PÉTITION – L’ACCÈS DES JEUNES À LA CULTURE DOIT ÊTRE RENFORCÉ Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.017 29 septembre 2026 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.003 29 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Vote final décret, 2e lecture Non Son groupe : Non Accepté
25.188 1 septembre 2026 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses… Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
25.188 1 septembre 2026 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses… Amendement VP et S Non Son groupe : Non Refusé
25.188 1 septembre 2026 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses… Entrée en matière Non Son groupe : Non Accepté
26.003 1 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
26.003 1 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Entrée en matière loi Non Son groupe : Non Accepté
26.003 1 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Vote final décret, 1e lecture Non Son groupe : Non Accepté
26.003 1 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Entrée en matière décret Non Son groupe : Non Accepté
26.607 1 septembre 2026 PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE Classement de la pétition “réduction de la vitesse de circulation" Oui Son groupe : Oui Accepté
26.607 1 septembre 2026 PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE Classement de la pétition "création | route de contournement" Oui Son groupe : Oui Accepté
26.114 1 septembre 2026 Travail non payé, une preuve d’amour ? Postulat VP et VL – Vote Non Son groupe : Oui (décision différente) Accepté
26.114 1 septembre 2026 Travail non payé, une preuve d’amour ? Postulat VP et VL – Amend. LR-LC Oui Son groupe : Oui Accepté
26.114 1 septembre 2026 Travail non payé, une preuve d’amour ? Postulat VP et VL – Amend. S Non Son groupe : Non Refusé
26.166 1 septembre 2026 Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel Projet de résolution R.Barbezat – Vote, maj. qualifiée 2-3 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.027 1 septembre 2026 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT Prise en considération du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
25.023 1 septembre 2026 BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES Classement de la motion 20.200 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.153 1 septembre 2026 Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes… Acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
26.004 1 septembre 2026 ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE Vote final décret, maj. qualifiée 3/5 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.606 1 septembre 2026 PÉTITION – POUR UNE FORMATION SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA CRISE ÉCOLOGIQUE Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.605 1 septembre 2026 PÉTITION – MISE EN PLACE DE COURS DE FORMATION SUR LA POLITIQUE ET D’ENCOURAGEMENT À LA PARTICIPATION Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Refusé
25.050 30 juin 2026 ÉQUILIBRES RÉGIONAUX Postulat 07.122 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.050 30 juin 2026 ÉQUILIBRES RÉGIONAUX Postulat 15.121 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.046 30 juin 2026 « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER Classement postulat 23.236 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.022 30 juin 2026 GESTION DES DÉCHETS Classement postulat 22.157 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.022 30 juin 2026 GESTION DES DÉCHETS Classement postulat 22.153 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.022 30 juin 2026 GESTION DES DÉCHETS Classement postulat 17.101 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.612 30 juin 2026 SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL Vote final décret Non Son groupe : Non Accepté
26.612 30 juin 2026 SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL Entrée en matière Non Son groupe : Non Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret Comptes et gestion 2025 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret n°5 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret n°4 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret n°3 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret n°2 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.007 30 juin 2026 Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025 Vote final décret n°1 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.147 30 juin 2026 Troubles et départs au CNP : l’urgence de rétablir la confiance et de déterminer un cap Interpellation dép. interpartis – Urgence Non Son groupe : Non Accepté
26.123 28 avril 2026 La réserve de lissage dérape Motion com. Finances – Vote Non Son groupe : Non Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Classement motion 24.179 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Vote final décret, mai. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Amend. com, art. 2 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.122 28 avril 2026 Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ? Postulat com. Climat et Énergie – Vote Non Son groupe : Non Accepté
26.103 28 avril 2026 Parkings d’échange : c’est l’heure ! Motion VL – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.043 28 avril 2026 POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
25.043 28 avril 2026 POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE Classement motion 21.204 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.119 28 avril 2026 Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de… Motion com. Digitalisation – Vote Non Son groupe : Non Accepté
26.602 28 avril 2026 LOI SUR LA JUSTICE art. 205, art.321b al.2 OGC, Amend VertPop-S Oui Son groupe : Oui Accepté
26.602 28 avril 2026 LOI SUR LA JUSTICE art. 205, art.321b al.2 OGC, A. VertPOP VERT-S / À. com ROUGE Non Son groupe : Non Accepté
26.602 28 avril 2026 LOI SUR LA JUSTICE Amend. ER-LC, art. 64, al. 1, let. a Oui Son groupe : Oui Refusé
24.146 28 avril 2026 Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de… Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
25.178 3 mars 2026 Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S Postulat dép. interpartis – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.174 3 mars 2026 : Et si le canton promouvait davantage les coopératives ? Motion dép. interpartis – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.174 3 mars 2026 : Et si le canton promouvait davantage les coopératives ? Motion dép. interpartis, Amend. S Non Son groupe : Non Accepté
25.174 3 mars 2026 : Et si le canton promouvait davantage les coopératives ? Motion dép. interpartis, A. UDC VERT / À. S ROUGE Oui Son groupe : Oui Refusé
25.173 3 mars 2026 : Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e Postulat S – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.168 3 mars 2026 Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif Postulat S et VP – Vote Non Son groupe : Abstention (décision différente) Accepté
25.167 3 mars 2026 Soutenir l’investissement productif dans les entreprises (amortissements immédiats) Recommandation dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.145 3 mars 2026 Accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires Projet de résolution dép. interpartis – Vote, maj. qualif. 2-3 Abstention Son groupe : Non (décision différente) Accepté
26.110 3 mars 2026 LHand, consulter les associations expertes Recommandation com. Mobilité – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Classement motion 22.154 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Vote final décret, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.047 3 mars 2026 RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
25.025 3 mars 2026 RÉFORME SPEJ Classement postulat 22.138 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.601 3 mars 2026 PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! » Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.108 3 mars 2026 Transports publics aux Brenets Postulat com. pétitions et grâces – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.023 3 décembre 2025 BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES Renvoi en commission Non Son groupe : Non Accepté
25.022 3 décembre 2025 GESTION DES DÉCHETS Renvoi en commission Non Son groupe : Non Accepté
25.131 3 décembre 2025 Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH) Postulat com. des pétitions et des grâces – Vote Abstention Son groupe : Abstention Accepté
25.182 3 décembre 2025 Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains Motion S – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.127 3 décembre 2025 Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen- Orient Projet résolution com. Prsctstisns socicles – Vote, maj. qualif. 2-3 Non Son groupe : Non Refusé
25.603 3 décembre 2025 PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE AcceptationRapport Oui Son groupe : Oui Accepté
25.183 2 décembre 2025 Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus » Motion AGressot – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.183 2 décembre 2025 Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus » du rapport 25.602) Oui Son groupe : Oui Refusé
25.117 2 décembre 2025 Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs » Motion com. Santé – Vote Non Son groupe : Oui (décision différente) Accepté
25.602 2 décembre 2025 PUFF Vote final loi Non Son groupe : Oui (décision différente) Accepté
25.110 2 décembre 2025 Soutien à des projets collectifs contribuant à la transition écologique Motion com. Prestations sociales – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.109 2 décembre 2025 Soutien à la réorientation dans les métiers de la transition écologique Motion com. Prestations sociales – Vote Non Son groupe : Non Accepté
25.181 2 décembre 2025 Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la… Urgence Non Son groupe : Non Accepté
25.181 2 décembre 2025 Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la… ProjetResolution Non Son groupe : Non Accepté
24.214 30 septembre 2025 Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux Motion dép. interpartis – Vote Non Son groupe : Non Accepté
24.205 30 septembre 2025 Se former est sportif et tout un art Postulat dép. interpartis – Vote Non Son groupe : Abstention (décision différente) Accepté
24.204 30 septembre 2025 Tout fout le camp Postulat dép. interpartis – Vote Abstention Son groupe : Abstention Accepté
24.203 30 septembre 2025 Motion populaire pour une contraception gratuite Motion popu. JSN – Vote Non Son groupe : Non Accepté
24.202 30 septembre 2025 Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s Postulat Ÿ.Pessina – Vote Non Son groupe : Non Refusé
24.201 30 septembre 2025 Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales Postulat S et dép. POP – Vote Non Son groupe : Non Accepté
24.047 30 septembre 2025 ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.151 30 septembre 2025 Formation musicale, votation fédérale, dix ans après : l’heure du bilan ? Postulat VP et S – Vote Non Son groupe : Non Accepté
24.038 30 septembre 2025 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE) Vote final loi, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.215 30 septembre 2025 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal… Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
23.215 30 septembre 2025 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal… Entrée en matière Non Son groupe : Non Accepté
21.003 30 septembre 2025 TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
21.003 30 septembre 2025 TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
25.021 30 septembre 2025 HDV7 Vote final décret n°2 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.021 30 septembre 2025 HDV7 Vote final décret n°1, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.007 30 septembre 2025 POLITIQUE RÉGIONALE Vote final décret, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.034 30 septembre 2025 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.054 30 septembre 2025 ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.042 30 septembre 2025 EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.041 2 septembre 2025 STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Vote final loi Non Son groupe : Non Accepté
25.049 RÉSERVE DE LISSAGE VoteFinalDecret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.602 LOI SUR LA JUSTICE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.041 STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE VoteFinalLoi Non Son groupe : Non Accepté