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DM

David Moratel

S Suppléant-e

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de David Moratel est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que David Moratel, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec David Moratel et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Historique des votes

Tous 239 Différent du groupe 10 Oui 192 Non 29 Abstention 17
Votes de David Moratel, du plus récent au plus ancien
Objet Scrutin Décision Son groupe Résultat
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 5, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 3, amendl. CE Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°2 – Art. 2, amend. S Oui Son groupe : Oui Refusé
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°1 – Vote final décret Oui Son groupe : Non (décision différente) Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de décret n°1 – Art. 3, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi de la commission – Vote final loi Oui Son groupe : Non (décision différente) Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Vote final loi Oui Son groupe : Non (décision différente) Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Art. 3, amend. com. Oui Son groupe : Oui Accepté
26.016 3 novembre 2026 POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES Projet de loi du Conseil d'État – Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
26.010 3 novembre 2026 PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.018 29 septembre 2026 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS Classement postulat 23.216 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.615 29 septembre 2026 PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES… Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.614 29 septembre 2026 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.171 29 septembre 2026 Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA Projet de résolution UDC – Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
26.613 29 septembre 2026 PÉTITION – L’ACCÈS DES JEUNES À LA CULTURE DOIT ÊTRE RENFORCÉ Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.017 29 septembre 2026 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.003 29 septembre 2026 DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION Vote final décret, 2e lecture Oui Son groupe : Oui Accepté
25.027 1 septembre 2026 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT Prise en considération du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
26.004 1 septembre 2026 ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE Vote final décret, maj. qualifiée 3/5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.044 19 mai 2026 DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE Classement postulat 22.108 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.113 19 mai 2026 Pour l’introduction de cours de préparation à la parentalité Postulat S et VP – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
25.180 19 mai 2026 Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile ! Motion S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.180 19 mai 2026 Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile ! Motion S – Amend. VertPOP Oui Son groupe : Oui Accepté
25.052 19 mai 2026 PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029 Prise en considération du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
26.123 28 avril 2026 La réserve de lissage dérape Motion com. Finances – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Classement motion 24.179 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Vote final décret, mai. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.024 28 avril 2026 INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE » Amend. com, art. 2 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.122 28 avril 2026 Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ? Postulat com. Climat et Énergie – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
26.103 28 avril 2026 Parkings d’échange : c’est l’heure ! Motion VL – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.043 28 avril 2026 POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE Classement de la pétition Oui Son groupe : Partagé Accepté
25.043 28 avril 2026 POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE Classement motion 21.204 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.119 28 avril 2026 Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de… Motion com. Digitalisation – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
26.602 28 avril 2026 LOI SUR LA JUSTICE art. 205, art.321b al.2 OGC, Amend VertPop-S Oui Son groupe : Oui Accepté
26.602 28 avril 2026 LOI SUR LA JUSTICE art. 205, art.321b al.2 OGC, A. VertPOP VERT-S / À. com ROUGE Oui Son groupe : Oui Accepté
24.146 28 avril 2026 Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de… Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.178 3 mars 2026 Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S Postulat dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.174 3 mars 2026 : Et si le canton promouvait davantage les coopératives ? Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.174 3 mars 2026 : Et si le canton promouvait davantage les coopératives ? Motion dép. interpartis, Amend. S Oui Son groupe : Oui Accepté
25.173 3 mars 2026 : Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e Postulat S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.168 3 mars 2026 Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif Postulat S et VP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.145 3 mars 2026 Accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires Projet de résolution dép. interpartis – Vote, maj. qualif. 2-3 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.110 3 mars 2026 LHand, consulter les associations expertes Recommandation com. Mobilité – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Classement motion 22.154 Oui Son groupe : Abstention (décision différente) Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.051 3 mars 2026 ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES Vote final décret, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.025 3 mars 2026 RÉFORME SPEJ Classement postulat 22.138 Oui Son groupe : Oui Accepté
26.601 3 mars 2026 PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! » Classement de la pétition Oui Son groupe : Oui Accepté
26.108 3 mars 2026 Transports publics aux Brenets Postulat com. pétitions et grâces – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.183 2 décembre 2025 Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus » Motion AGressot – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.117 2 décembre 2025 Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs » Motion com. Santé – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.602 2 décembre 2025 PUFF Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.110 2 décembre 2025 Soutien à des projets collectifs contribuant à la transition écologique Motion com. Prestations sociales – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.109 2 décembre 2025 Soutien à la réorientation dans les métiers de la transition écologique Motion com. Prestations sociales – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.181 2 décembre 2025 Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la… Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
25.181 2 décembre 2025 Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la… ProjetResolution Oui Son groupe : Oui Accepté
24.216 4 novembre 2025 Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible Postulat S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.212 4 novembre 2025 Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale Motion C.AmmannTschopp – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.016 4 novembre 2025 TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ Renvoi du rapport en commission Oui Son groupe : Oui Refusé
25.015 4 novembre 2025 AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.012 4 novembre 2025 INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.214 30 septembre 2025 Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.205 30 septembre 2025 Se former est sportif et tout un art Postulat dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.204 30 septembre 2025 Tout fout le camp Postulat dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.203 30 septembre 2025 Motion populaire pour une contraception gratuite Motion popu. JSN – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.202 30 septembre 2025 Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s Postulat Ÿ.Pessina – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
24.201 30 septembre 2025 Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales Postulat S et dép. POP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.047 30 septembre 2025 ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.151 30 septembre 2025 Formation musicale, votation fédérale, dix ans après : l’heure du bilan ? Postulat VP et S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.038 30 septembre 2025 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE) Vote final loi, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.215 30 septembre 2025 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal… Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
23.215 30 septembre 2025 Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal… Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
25.021 30 septembre 2025 HDV7 Vote final décret n°2 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.021 30 septembre 2025 HDV7 Vote final décret n°1, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.007 30 septembre 2025 POLITIQUE RÉGIONALE Vote final décret, maj. qualifiée 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.034 30 septembre 2025 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.054 30 septembre 2025 ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.042 30 septembre 2025 EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.162 2 septembre 2025 Ne pas abandonner l’enseignement du français à Zurich ! Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.156 2 septembre 2025 Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque Postulat VL – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.156 2 septembre 2025 Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque Amendement UDC Oui Son groupe : Oui Accepté
25.156 2 septembre 2025 Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque Amendement S VERT/ Amendement UDC ROUGE Oui Son groupe : Oui Refusé
25.159 2 septembre 2025 Quelle stratégie cantonale et quel budget pour lutter contre les féminicides dans le canton de Neuchâtel ? Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
25.153 2 septembre 2025 Violences domestiques : volonté politique et point de situation Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
24.041 2 septembre 2025 STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.004 2 septembre 2025 PROTECTION CONTRE LES CRUES 25.005-25.006 – Vote final Décret n°3 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.004 2 septembre 2025 PROTECTION CONTRE LES CRUES 25.005-25.006 – Vote final Décret n°2 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.004 2 septembre 2025 PROTECTION CONTRE LES CRUES 25.005-25.006 – Vote final Décret n°1 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.126 18 mars 2025 Prise de position du parlement neuchâtelois sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral (modification de la Loi sur… AvisConsultationFederaleDepInterpartis Oui Son groupe : Oui Accepté
25.125 18 mars 2025 Pour un soutien cantonal au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes Projet de résolution dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.125 18 mars 2025 Pour un soutien cantonal au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes Projet de résolution dép. interpartis – Urgence Oui Son groupe : Oui Accepté
25.116 18 mars 2025 23.136_23.139_23.144 Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés Motion COFI – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.030 18 mars 2025 OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE Vote final loi n°2 (LEP) Oui Son groupe : Oui Accepté
24.030 18 mars 2025 OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE Vote final loi n°1 (LPCom) Oui Son groupe : Oui Accepté
25.120 18 mars 2025 Activités esthétiques à risque Recommandation com. législative – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.056 18 mars 2025 UNIVERS Vote final décret crédit, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.056 18 mars 2025 UNIVERS Vote final décret Reconn. intérêt canto. majeur, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
25.121 18 mars 2025 Combler les lacunes de l’assistance judiciaire en matière administrative Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.048 18 mars 2025 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.049 18 mars 2025 SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.189 18 février 2025 La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci ! Motion LR – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.189 18 février 2025 La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci ! Motion LR – Amend. CE Oui Son groupe : Oui Accepté
24.187 18 février 2025 Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.187 18 février 2025 Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal Motion dép. interpartis – Amend. CE ROUGE / Amend. S VERT Oui Son groupe : Oui Accepté
24.186 18 février 2025 Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.181 18 février 2025 Pour une éducation numérique plus durable et plus réfléchie Motion popu. SSP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.180 18 février 2025 Prévenir l’épuisement professionnel des enseignant-e-s Motion popu. SSP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.046 18 février 2025 PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION Vote final décret, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
22.036 18 février 2025 LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.033 18 février 2025 EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA) Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.027 18 février 2025 INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
22.018 18 février 2025 LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT Vote final loi LAROSS Oui Son groupe : Oui Accepté
22.018 18 février 2025 LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT Vote final loi projet de loi CE Oui Son groupe : Oui Accepté
24.178 21 janvier 2025 Une formation d’hygiéniste dentaire en école supérieure (ES) à Neuchâtel ? Postulat S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.176 21 janvier 2025 Suivi du taux d’absentéisme et du bien-être du personnel enseignant au niveau cantonal Motion C.Chollet – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.171 21 janvier 2025 Apprentissage à 80% pour favoriser un accès élargi à la formation professionnelle Motion VP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.157 21 janvier 2025 Un espace, un canton cycliste et adepte des transports publics Recommandation Y.Pessina – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.152 21 janvier 2025 Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre ! Postulat VL-LC et VP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.150 21 janvier 2025 Ajuster le tir en matière de nuisances sonores causées par les stands de tir Postulat VP et S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
25.105 21 janvier 2025 Quand l’industrie et l’horlogerie éternuent… Interpell. S – Vote sur l'urgence Oui Son groupe : Oui Refusé
24.037 4 décembre 2024 IMPOSITION DES FRONTALIERS Classement postulat 18.192 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.026 4 décembre 2024 HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.210 4 décembre 2024 Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton Recommandation com. – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.208 4 décembre 2024 Bilan de la grille salariale dans les structures d’accueil Postulat com. – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.005 4 décembre 2024 RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE) Classement motion 22.224 Oui Son groupe : Non (décision différente) Accepté
24.005 4 décembre 2024 RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE) Vote final loi, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.206 3 décembre 2024 Stratégie de La Poste : ne pas prétériter les régions périphériques et leur population ! Projet de résolution VP et S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
23.041 3 décembre 2024 CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT » Vote final décret, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.035 3 décembre 2024 CAPITALE CULTURELLE SUISSE Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.144 5 novembre 2024 Revenu agricole : quelle réalité se cache derrière les chiffres ? Postulat com. Nature – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.143 5 novembre 2024 Politique agricole : que peut faire le canton ? Postulat com. Nature – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.141 5 novembre 2024 Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire Motion dép. interpartis – A. CE ROUGE / A. S VERT Oui Son groupe : Oui Refusé
24.125 5 novembre 2024 Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage Recommandation S et VP – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
24.039 5 novembre 2024 FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.034 5 novembre 2024 AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028 Prise en considération du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.019 5 novembre 2024 ENSEIGNEMENT À DOMICILE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
23.244 5 novembre 2024 Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.138 1 octobre 2024 Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit Projet de résolution VP – Vote, maj, qualif. 2-3 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.134 1 octobre 2024 Pour des allocations familiales équitables Postulat LR – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.134 1 octobre 2024 Pour des allocations familiales équitables Postulat LR – Amend. VP Oui Son groupe : Oui Accepté
24.132 1 octobre 2024 Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel Motion dép. interpartis – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.114 1 octobre 2024 Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s Motion C.Chollet – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.114 1 octobre 2024 Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s Motion C.Chollet – Amend. R.Durini Oui Son groupe : Oui Accepté
24.114 1 octobre 2024 Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s Motion C.Chollet – Amend. S Oui Son groupe : Oui Accepté
24.103 1 octobre 2024 Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel… Acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.028 1 octobre 2024 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.023 1 octobre 2024 CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE Vote final décret n°1, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.022 1 octobre 2024 CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.022 1 octobre 2024 CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
23.142 1 octobre 2024 Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la… 23.143 – Vote final loi n°2 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.142 1 octobre 2024 Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la… 23.143 – Vote final loi n°1 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.026 1 octobre 2024 EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.102 3 septembre 2024 L’écofiscalité au service de la mobilité douce Postulat S – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
24.101 3 septembre 2024 Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience… Postulat com. Santé – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
23.263 3 septembre 2024 Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction… Motion commune La Tène – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
23.257 3 septembre 2024 Pour une évolution positive et pérenne du Chemin des rencontres, colonne vertébrale de la mobilité douce dans les… Postulat VP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.184 3 septembre 2024 IPC du secteur de la santé dans le budget 2025 Recommandation Y.Produit – Vote Oui Son groupe : Oui Refusé
24.608 3 septembre 2024 PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023 Acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.133 3 septembre 2024 Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions… Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.118 3 septembre 2024 Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national Acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.027 3 septembre 2024 INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE Renvoi en commission Oui Son groupe : Oui Accepté
24.021 3 septembre 2024 BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.015 3 septembre 2024 ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.015 3 septembre 2024 ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES Entrée en matière décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.015 3 septembre 2024 ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
23.105 3 septembre 2024 Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Apparentement) Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
23.105 3 septembre 2024 Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Apparentement) Entrée en matière Oui Son groupe : Oui Accepté
24.012 26 juin 2024 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.012 26 juin 2024 MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT Vote final loi, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.011 26 juin 2024 ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS Vote final décret, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.170 25 juin 2024 Pour une campagne cantonale d’information, de promotion de la santé et de prévention auprès de la population… Recommandation VP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
24.169 25 juin 2024 Informatique neuchâteloise et santé au travail Postulat S – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
23.044 25 juin 2024 INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE Classement postulat 20.149 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.044 25 juin 2024 INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
23.044 25 juin 2024 INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE Vote final décret n°2, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.044 25 juin 2024 INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE Vote final décret n°1, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
23.252 25 juin 2024 Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité) Acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.020 25 juin 2024 RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023 Classement recommandation 22.222 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.020 25 juin 2024 RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023 Vote final décret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.020 25 juin 2024 RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023 Vote final LFinEC Oui Son groupe : Oui Accepté
23.245 25 juin 2024 Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal Motion VertPOP – Vote Oui Son groupe : Oui Accepté
23.248 21 janvier 2024 Projet de loi modifiant la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) (Nature des activités) Vote sur l'acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
19.202 21 janvier 2024 Projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP) (motorisation non fossile) Vote final loi, maj. qualif. 3-5 Oui Son groupe : Oui Accepté
24.611 PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE Vote sur l'acceptation du rapport Oui Son groupe : Oui Accepté
24.019 ENSEIGNEMENT À DOMICILE Entrée en matière Oui Son groupe : Partagé Accepté
25.049 RÉSERVE DE LISSAGE VoteFinalDecret Oui Son groupe : Oui Accepté
26.602 LOI SUR LA JUSTICE Vote final loi Oui Son groupe : Oui Accepté
25.006 REVITALISATION DES EAUX VoteFinalDecret Oui Son groupe : Oui Accepté
25.005 DANGERS NATURELS GÉOLOGIQUES VoteFinalDecret Oui Son groupe : Oui Accepté
24.036 STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES VoteFinalLoi Oui Son groupe : Oui Accepté
24.020 RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023 Comptes2023_20133 VoteClassement Oui Son groupe : Non (décision différente) Accepté